L’Europe (de l’énergie) à la croisée des chemins

Dès son discours sur l’état de l’Union de l’énergie en février dernier, le Vice-Président de la Commission européenne Maroš Šefčovič avait prévenu : 2018 sera « l’année de l’engagement », une année intense sur le plan législatif où l’Union européenne devra se doter des instruments et politiques pour faire de l’Union de l’énergie une réalité dès 2019. Alors que nous entamons le second semestre, de nombreux dossiers restent ouverts : négociations finales sur le paquet « Une énergie propre », nouvelles ambitions pour la réduction des émissions dans le secteur du transport, vision de long-terme pour décarboner l’économie en Europe ; les prochains mois s’annoncent décisifs pour le futur de la politique énergétique et climatique européenne. Ils annoncent aussi le début d’une période d’incertitude pour l’Europe dans son ensemble avec le lancement de la campagne pour les élections européennes de mai 2019, la sortie effective du Royaume-Uni et la fin de la Commission Juncker. L’UFE vous propose un point d’étape sur les prochaines grandes échéances…

Après un premier marathon ayant permis aux négociateurs européens de trouver en juin dernier un compromis sur la nouvelle gouvernance de l’Union de l’énergie et les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables pour 2030, c’est au tour des trilogues sur la future organisation du marché de l’électricité de commencer.

Dernière ligne droite pour le Clean Energy Package

Dès le mois de juillet, la nouvelle présidence autrichienne du Conseil de l’UE a affiché sa volonté ambitieuse de clôturer les négociations d’ici la fin de l’année. Et les enjeux sont de taille : réforme des marchés de court-terme, mécanismes de capacité, disponibilité des capacités d’échange entre Etats, cadre réglementaire pour l’effacement ; les négociateurs vont devoir se pencher sur des dossiers structurants pour le secteur électrique français. En amont du premier trilogue qui traitera ce 11 septembre du fond des dossiers, l’UFE a publié ses priorités pour la directive et le règlement « Electricité » » et adresse aux institutions un message clair : il est impératif de mettre en place un cadre de marché adapté qui garantisse la sécurité d’approvisionnement dans un contexte de transition énergétique.

Préparer le cadre pour une politique climatique européenne ambitieuse

Ce second semestre sera également un moment charnière pour l’Union européenne si elle souhaite se doter d’une politique ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela suppose avant tout une ambition forte pour garantir que le transport contribue effectivement à l’effort climatique en Europe. La Commission européenne a publié entre novembre 2017 et mai 2018 trois paquets législatifs sur la mobilité propre. Pour autant, les négociations au Parlement européen peinent à avancer, notamment en ce qui concerne la définition des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules légers. Rappelons en effet que le secteur du transport représente le quart des émissions européennes de gaz à effet de serre : il est essentiel que les décideurs européens soutiennent des objectifs suffisants de réduction des émissions des véhicules lourds et légers à horizon 2030. De même, l’UFE appelle à accroitre l’achat de véhicules à faibles émissions dans le cadre des marchés publics et de délégation de service public, et à encourager le développement d’infrastructures pour les carburants alternatifs ! En réduisant la pollution de l’air et sonore, la mobilité électrique a un rôle primordial à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Les votes en Commission Environnement du 10 septembre sur le règlement relatif aux standards d’émission et du 10 octobre sur la directive relative aux véhicules propres seront ici majeurs.

Au-delà du paquet transport, la Commission européenne publiera en novembre sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Europe pour 2050. Très attendue, cette dernière devra donner à l’Union européenne un cap sur le long-terme pour respecter ses engagements climatiques pris lors de la signature de l’Accord de Paris. L’UFE contribuera d’ici le 9 octobre à la consultation publique menée sur cette stratégie : décarbonée et compétitive, l’électricité française a de nombreux atouts à faire valoir pour faire de la transition énergétique une réalité en Europe.

Vers une nouvelle Europe en 2019

Au-delà de ce calendrier réglementaire, la rentrée marque le début d’une période de changements et d’incertitudes pour l’Union européenne. Partout en Europe, les partis politiques se mettent en ordre de bataille pour les élections européennes qui auront lieu les 23 et 26 mai 2019. L’issue de ce vote marquera en profondeur la capacité de l’Union européenne à fédérer autour d’enjeux communs tels que la lutte contre le changement climatique. Une composition politique inédite, avec une reconfiguration des équilibres politiques entre les différents partis européens, est à prévoir, avec le risque de voir une résurgence des mouvements extrémistes.

De même, une nouvelle Commission européenne prendra place à compter du mois de novembre 2019. Le discours sur l’Etat de l’Union européenne du Président actuel Jean-Claude Juncker, attendu ce 12 septembre devant les parlementaires européens à Strasbourg, donnera le ton sur les dernières initiatives à attendre de la part de la Commission actuelle.

Enfin, le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira effectivement de l’Union européenne. Tandis que les négociations s’enlisent, repoussant la date probable d’un accord de sortie à novembre, et alors que la perspective d’un « No Deal » croît chaque jour, l’UFE souligne la nécessité de préserver, après le Brexit, un cadre de collaboration proche entre le Royaume-Uni et l’Europe à 27 en matière de politique énergétique.

Que ce soit sur le volet énergétique ou plus globalement sur la scène européenne, la collaboration entre l’ensemble des acteurs, qu’ils soient étatiques ou non, est essentielle car c’est dans l’union, et non dans l’éclatement, que réside la clé de la réussite économique, industrielle, sociale et climatique. Cette thématique sera justement au cœur du Colloque annuel de l’UFE, organisé ce 29 novembre à Paris.