Les offres d’électricité verte : impliquer les consommateurs dans le développement des énergies renouvelables

Comment faciliter l’information et la compréhension du consommateur sur ce que recouvrent les offres d’électricité verte ? Comment les consommateurs peuvent-ils soutenir le développement des énergies renouvelables ? Deux questions clés sur lesquelles se penche actuellement l’ADEME dans le cadre d’une concertation visant à l’élaboration d’un label pour les offres d’électricité verte, et sur lesquelles l’UFE publie aujourd’hui ses propositions.

Avant toute chose, un rappel des lois de la physique s’impose : les flux d’électrons sur le réseau ne peuvent pas être tracés. Les producteurs injectent de l’électricité sur le réseau, les consommateurs en soutirent, mais aucun lien physique direct ne peut être fait entre les deux. Par nature, en matière d’échanges d’électricité, seuls les volumes totaux et les flux financiers peuvent faire l’objet d’une traçabilité.

Celle-ci s’effectue au moyen d’un dispositif de certification créé par le droit européen, et qui constitue aujourd’hui le seul système légalement reconnu : les garanties d’origine (GO). Ces dernières servent à comptabiliser les volumes d’énergies renouvelables injectés sur le réseau : une offre d’électricité contenant des garanties d’origine permet de certifier que sur une période donnée (correspondant à la durée de validité de la garantie d’origine), une quantité d’électricité renouvelable au moins équivalente à la consommation de l’ensemble des clients bénéficiant de telles offres a été produite.

Assurer l’information du consommateur en toute transparence, et en toute indépendance

Cette complexité intrinsèque de la traçabilité de l’électricité a conduit l’ADEME à lancer une concertation en vue de l’élaboration d’un label pour les offres d’électricité verte, afin de faciliter l’information et la compréhension des consommateurs. L’UFE soutient pleinement cette démarche, et a participé activement aux réunions d’échanges organisées par l’ADEME. L’ensemble des caractéristiques d’une offre devrait en effet naturellement être mise à disposition des clients afin de permettre à ces derniers d’effectuer leur choix. A ce titre, l’UFE considère que l’information doit nécessairement être communiquée de manière neutre et objective : le label proposé par l’ADEME devra ainsi être porté de manière indépendante de toute activité de commercialisation dans le secteur de l’énergie.

Contribuer au développement des énergies renouvelables

Les motivations des consommateurs qui souscrivent à une offre d’électricité verte peuvent varier. Beaucoup souhaitent notamment contribuer au développement des énergies renouvelables. Or aujourd’hui, l’essentiel du soutien aux énergies renouvelables est financé par l’Etat : l’ensemble des Français y contribue donc en acquittant leurs impôts !

Pour l’UFE, le label vert pourrait cependant distinguer les offres qui participent de manière additionnelle au développement des énergies renouvelables, en identifiant les installations qui n’auraient pas été développées ou maintenues en exploitation sans le bénéfice du premium acquitté par les clients de telles offres.
Bonne nouvelle, les garanties d’origine peuvent fournir cette information, car elles indiquent notamment si l’installation dont elles sont issues ont bénéficié ou pas d’un soutien public. A contrario, cet objectif d’ « additionnalité » ne doit pas être confondu avec la notion parfois rencontrée d’achat conjoint auprès d’un même producteur de l’électricité et des garanties d’origine : ce mode de contractualisation – qui ne permet pas non plus de traçabilité physique – ne garantit en effet pas nécessairement que des installations additionnelles ont été développées ou maintenues.

Les attentes des consommateurs – particuliers et professionnels – sont fortes : il est donc nécessaire de créer un cadre garantissant leur confiance et facilitant la compréhension du fonctionnement du système électrique, intrinsèquement complexe. Le projet de label porté par l’ADEME devrait ainsi avoir pour objectif d’une part, de garantir la bonne information des consommateurs sur toutes les composantes d’une offre et, d’autre part, de distinguer les offres qui contribuent de manière additionnelle au développement des énergies renouvelables !