Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie est obsolète, changeons le !

/IMG/jpg/pose_laine_de_verre.jpgEdito: 11 avril 2011

Au-delà du triplement des objectifs qui ont été fixés, jusqu’en 2013, aux «obligés» – au premier rang desquels figurent les fournisseurs d’électricité – l’actuel dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) reste beaucoup trop complexe à mettre en œuvre et peu efficace pour répondre pleinement à sa mission d’origine: inciter massivement les clients à la maîtrise de l’énergie (MDE) en France. En réalité, le retour d’expérience sur la première période 2008-2010 montre que l’éparpillement des mesures, la lourdeur administrative et le coût de mise en place prohibitif nuisent considérablement à l’efficacité du système.

Pourtant, l’enjeu de l’efficacité énergétique est essentiel. Pour le réussir, il faut créer une incitation forte des acteurs à enclencher des actions de MDE alors que, au prix actuel des énergies, les temps de retour des actions dépassent souvent les 20 ans pour atteindre 30 ans en moyenne.

Une redevance Eco Efficacité Energétique

C’est pourquoi l’UFEs’apprête à proposer une évolution du dispositif actuel, articulée autour de deux idées clés: une redevance Eco Efficacité Energétique; des fonds régionaux d’interventions Eco Efficacité Energétique.
La redevance est assise sur trois critères: la performance énergétique du bâtiment, les consommations d’énergie, la progressivité dans le temps.
La part de la redevance assise sur la performance énergétique du bâti aurait pour objectifd’inciter les propriétaires assujettis à moderniser leur parc immobilier de manière efficace: isolation, chauffage performant, développement de l’auto production…
La part de la redevance établie en fonction de la consommation énergétique aurait pour objectif d’inciter les occupants du bâtiment à des comportements plus vertueux, plus économes. Le recours à des automatismes pourrait impliquer une réduction de la part de cette redevance.
Enfin, la redevance serait progressive dans le temps afin d’inciter, dès à présent, les actions d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.Plus les acteurs tardent, plus ils paieront chers. Ceci serait une forte incitation à accélérer la mise en œuvre des actions.
En responsabilisant tous les acteurs, cette évolution du dispositif des CEE permettrait, de surcroît, de ne pas peser sur les finances publiques (comme cela est le cas actuellement avec le crédit d’impôt) et favoriserait une répartition de la charge plus équilibrée.

Un Fond Eco Efficacité Energétique

Redistributive, la redevance viendrait alimenter un fond d’intervention, géré régionalement, qui financerait d’une part, des opérations d’amélioration de l’habitat dans le logement social, et d’autre part, des actions d’amélioration de la performance énergétique des entreprises exposées à la concurrence internationale, ceci afin de préserver la compétitivité de l’économie française.