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08 février 2016

Le chèque énergie : un dispositif dont l’efficacité reste à prouver!

arton841

Le chèque énergie, une des mesures phares de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est en passe de voir le jour après plusieurs mois de consultation. Ayant reçu un avis favorable du Conseil Supérieur Energie la semaine dernière, son décret devrait, en effet, être publié sous quelques semaines. Il prévoit une expérimentation du chèque énergie, avant l’été, dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas de Calais). L’UFE a, depuis le début, soutenu une mesure visant à étendre le soutien du consommateur en situation de précarité énergétique à toutes les énergies pour le paiement de sa facture ; en revanche, plusieurs modalités d’application du texte inquiètent le secteur, notamment sur la mise en œuvre effective de cette aide…

A l’instar du ticket restaurant ou du chèque cadeau, le chèque énergie constitue un moyen de paiement permettant aux bénéficiaires de payer leurs factures d’électricité, de gaz, ou d’autres sources d’énergie (fioul, GPL, bois…), mais également de financer des travaux de rénovation énergétique du logement.

Un dispositif complexe qui va demander beaucoup de communication

Toutefois, à y regarder de plus près, le dispositif est beaucoup moins simple et lisible pour le consommateur qu’il n’y paraît. D’une part, il vient se substituer à une mesure existante : celle des tarifs sociaux dont bénéficient, aujourd’hui, 4 millions de foyers, de manière automatique. Dans le cas du chèque énergie, son utilisation suppose non seulement une démarche active du consommateur auprès de son fournisseur d’énergie, mais le client modeste s’expose en plus à la perte du bénéfice des droits associés à sa situation de précarité (affichage déporté, abattement sur le coût de l’interruption de fourniture dans le cas d’impayés…), dès lors qu’il n’a pas transmis une attestation à son fournisseur de gaz ou d’électricité pour disposer de ses droits. Là encore, dans le cas des tarifs sociaux, ces droits associés étaient acquis de manière automatique. D’autre part, si la possibilité qui est laissée au consommateur en situation de précarité d’utiliser son chèque, au delà du paiement de sa facture, lui donne un choix d’action plus vaste, la multitude d’options pour l’utilisation d’un cheque non sécable d’une valeur moyenne de 150 euros, complexifie le dispositif et risque de nuire à son efficacité. D’ores et déjà et pour pallier ces difficultés à prévoir, une communication forte des pouvoirs publics sera fondamentale et ce, en amont de la phase expérimentale.

Un dispositif qui va coûter cher aux fournisseurs

La mise en place du chèque énergie constitue une obligation de service public pour l’ensemble des acteurs participant au dispositif : bailleurs sociaux, distributeurs d’équipements de rénovation, fournisseurs d’énergie. Ces acteurs seront, en effet, tenus d’accepter ce nouveau moyen de paiement et d’en assurer son traitement. Or, les coûts induits par cette nouvelle obligation (saturation des centres d’appels, développements SI, augmentations des relances pour impayés…) ne sont pas couverts par le décret. Cette situation est totalement inédite puisque, dans le cas des tarifs sociaux, ces coûts étaient effectivement couverts. Elle n’est d’ailleurs pas tenable, tant en termes d’efficacité du dispositif que pour garantir l’accomplissement des missions confiées dans des conditions qui soient économiquement acceptables.

Un retour d’expérience indispensable avant toute généralisation

Le gouvernement transmettra au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 1er octobre 2017, avant la généralisation du dispositif à compter du 1er janvier 2018.
Les difficultés d’ores et déjà mises sur la table quant à la mise en place du chèque énergie rendent, en effet, indispensable un retour d’expérience sur l’expérimentation qui aura été mise en place en 2016 et 2017. Ce rapport d’évaluation devra nécessairement examiner l’efficacité du dispositif et, notamment, la part des personnes ayant réellement bénéficié du chèque énergie, ainsi que le coût du dispositif pour la collectivité et les acteurs qui le mettent en œuvre. Pour l’UFE, le bilan de ce rapport devra être déterminant pour décider de l’extinction généralisée des tarifs sociaux et la généralisation du chèque énergie sur tout le territoire.

Présentation de l’UFE

Présentation de l’UFE
Présentation de l'UFE

L’Union Française de l’Electricité (UFE) est l’association professionnelle du secteur de l’électricité. Elle représente les entreprises de l’ensemble de la chaine de valeur du secteur électrique français : producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’électricité et de services d’efficacité énergétique.

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