Hausse des tarifs de l’électricité : pourquoi le levier fiscal n’est-il pas utilisé pour en atténuer l’impact sur le consommateur ?

Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) est entrée en vigueur au 1er juin. Une augmentation significative, qui aurait pu être accompagnée des mesures fiscales adéquates pour en limiter les conséquences négatives sur le pouvoir d’achat.

Pour bien comprendre les raisons de cette hausse, il faut d’abord rappeler que les modalités d’établissement des TRVE sont définies par le Code de l’Energie, qui précise la méthodologie de construction dite par « empilement des coûts ». C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui est chargée de calculer l’évolution des différents coûts qui composent cet empilement.

La hausse des tarifs hors taxes est automatique et ne peut pas être évitée

La répercussion dans les TRVE des évolutions constatées sur le marché de l’électricité est inévitable, et aboutit selon les calculs de la CRE à une hausse de 7,7% des tarifs hors taxes (soit +5,9 % TTC pour les clients résidentiels et professionnels). De nombreux contrats en offres de marché sont indexés sur les TRVE et connaîtront cette même hausse. La hausse des prix est d’ailleurs générale en Europe et n’est donc pas le reflet d’une quelconque spécificité nationale. Pour autant, les revendications concernant le pouvoir d’achat ont été vives en France au cours des derniers mois et ont souligné les difficultés que représenterait ce mouvement tarifaire. Le gouvernement a d’ailleurs choisi d’en reporter l’application au mois de juin, afin d’éviter que la hausse des tarifs ne se fasse sentir pendant les mois de plus forte consommation. Ce report dans le temps devra de toute façon être « rattrapé », de même que l’envolée du coût des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) devra aussi être répercutée prochainement dans les TRVE. L’efficacité énergétique est un levier central pour maîtriser de façon durable les factures d’énergie et moins consommer, mais nécessite un certain temps de « retour sur investissement ». Le levier fiscal peut limiter ou annuler structurellement et à court terme les effets de la hausse des tarifs sur la facture TTC pour les consommateurs.

Les prix toutes taxes comprises pourraient être stabilisés grâce à un allègement de la fiscalité

Malgré son caractère décarboné, l’électricité est lourdement taxée, bien plus que toutes les autres énergies domestiques. A son niveau hors taxes il faut ajouter environ 55% de taxes – les plus lourdes étant la TVA et la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) – pour aboutir au prix final payé par les consommateurs. Au cours des dernières années, c’est d’ailleurs l’alourdissement de la CSPE, taxe spécifique à l’électricité, qui a été le premier responsable de l’augmentation des prix, puisqu’elle a vu son niveau multiplié par 5 entre 2010 et 2016 ! Il serait donc tout à fait pertinent, dans le contexte actuel, d’amorcer une trajectoire de baisse de la CSPE. D’autant que, depuis la Loi de Finances 2017, elle n’est plus liée au financement des charges de service public au premier rang desquelles figure le soutien aux EnR. Ainsi, un retour à une valeur inférieure, ciblée sur les consommateurs résidentiels, aux alentours de 14,2 €/MWh contre 22,5 €/MWh actuellement, suffirait à compenser l’effet de la hausse hors taxes.

Verdir globalement la fiscalité pour un coût budgétaire nul

Bien entendu, l’Etat doit aussi respecter un équilibre budgétaire, équation rendue par ailleurs plus difficile par les mesures générales déjà annoncées en faveur du pouvoir d’achat. C’est pourquoi un allègement de la fiscalité de l’électricité, cohérent avec son caractère de première nécessité et avec le rôle croissant qu’elle doit jouer dans une société neutre en carbone, devrait s’inscrire globalement dans un mouvement de verdissement de la fiscalité, garantissant un coût budgétaire nul pour l’Etat. La trajectoire de la contribution climat énergie (CCE) a été remise en cause et nécessite d’être retravaillée avant de revenir dans le débat, mais le mouvement des gilets jaunes a aussi été l’occasion de mettre le doigt sur un certain nombre d’incohérences dans l’application du principe pollueur-payeur.

Les niches fiscales défavorables au climat ne sont plus tenables. Prendre le problème du changement climatique à bras le corps, c’est aussi les reconsidérer et utiliser les recettes ainsi récupérées pour accompagner les consommateurs. Il est temps de démontrer, par l’exemple, qu’il est possible de se préoccuper à la fois de la « fin du mois » et de la « fin du monde ».