Grand Débat National : parlons d’électricité

Dans sa lettre aux Français lançant le Grand Débat National, le Président de la République retenait la transition écologique et la fiscalité comme deux thèmes-clés. Il appelait à faire des propositions pour accélérer notre trajectoire de décarbonation et identifier les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier. L’UFE vient rappeler dans sa contribution que l’électricité, grâce à un mix de production largement décarboné, à des prix parmi les moins chers d’Europe, et à un réseau vecteur de cohésion territoriale, donne à la France de solides atouts pour réussir la transition écologique tout en préservant le pouvoir d’achat.

L’efficacité énergétique et l’électrification des usages sont des leviers puissants de réduction des émissions de CO2, avec des gisements et des solutions disponibles dans l’industrie, dans le bâtiment et dans le transport. Deux exemples illustrent cette contribution majeure : le recours à une pompe à chaleur et la mobilité électrique divisent fortement tant les consommations d’énergie finale que les émissions de CO2. Cependant, qu’il s’agisse de solutions d’efficacité énergétique dans le bâtiment ou de mobilité propre, l’investissement reste souvent une barrière trop haute pour les plus modestes comme pour les catégories proches du revenu médian. Il est donc indispensable de simplifier les aides et rationnaliser les outils incitatifs et réglementaires.

Amplifier l’efficacité énergétique et l’électrification des usages permettra une maîtrise durable des factures.

Le retard pris sur l’objectif de -20 % de consommation d’énergie finale d’ici 2030 montre, s’il en était besoin, qu’il faut changer d’échelle pour atteindre un niveau d’économies compatible avec nos ambitions climatiques et pour obtenir des effets significatifs sur la facture des consommateurs, tout en étant conscients que ceux-ci ne se font sentir que progressivement.

Dans la lignée des avancées récentes sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui permettent de rendre accessibles au plus grand nombre les solutions d’isolation et de chauffage performantes et bas carbone, il est souhaitable de multiplier les actions de bonification qui permettent de réduire le plus possible le reste à charge pour les ménages et franchir un palier dans le rythme de déploiement de l’efficacité énergétique. Il est également souhaitable dans le même temps de maitriser l’impact du dispositif des CEE sur les factures.

S’agissant de l’électromobilité, ses faibles coûts à l’usage, 5 fois inférieurs à ceux des véhicules thermiques, dégageront du pouvoir d’achat pour les Français, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Il faut pour cela que l’aide publique accompagne au mieux son développement, en maintenant des aides à l’achat significatives et en accélérant le déploiement des bornes de recharge, aussi bien publiques que privées.

Les réseaux électriques jouent un rôle-clé pour la cohésion et la solidarité des territoires.

De plus, alors que la question de l’équité territoriale fait partie intégrante des questions soulevées dans le Grand Débat, il est important de souligner que l’électricité est un facteur majeur de cohésion et de solidarité des territoires, tant dans les territoires ruraux que dans les territoires urbains et les métropoles. Les réseaux électriques permettent en effet à tous de bénéficier d’une électricité sûre, compétitive et de qualité, où qu’il réside dans notre pays. Le système électrique français assure ainsi un niveau de qualité de fourniture des meilleurs en Europe et des conditions de tarification de l’acheminement équitables pour tous. En outre, les investissements réalisés et les emplois créés dans les territoires contribuent fortement au développement économique local.

Apporter une réponse rapide dans le contexte actuel de hausse prévue des tarifs de l’électricité

Sur le court terme, dans sa délibération du 7 février 2019, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) propose une évolution des Tarifs Réglementés de Vente de l’Électricité (TRVE) qui correspond en moyenne à une augmentation de 5,9 % TTC pour les tarifs bleus résidentiels et professionnels.

La hausse hors taxes des TRVE est inévitable car la CRE se doit d’appliquer la méthode de construction du tarif dite par « empilement des coûts » et de répercuter les conséquences des hausses constatées sur le marché de l’électricité et de l’application du dispositif d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH).

Pour maîtriser effectivement et dans l’immédiat les factures d’électricité, jouer sur sa fiscalité est un levier possible. Celle-ci représente plus de 50 % de son prix HT, alors qu’il s’agit d’un bien de première nécessité concernant tous les Français.

Une réduction de la CSPE en 2019 pourrait ainsi permettre de limiter voire d’annuler complètement les effets de la hausse des tarifs HT sur la facture TTC pour les consommateurs, selon l’équilibre que le gouvernement voudra retenir entre enjeux budgétaires d’une part et réponse aux préoccupations relatives au pouvoir d’achat d’autre part. Cela s’inscrirait de plus en cohérence avec les ambitions de la politique climat-énergie puisque celle-ci pèse seulement sur l’électricité malgré son caractère décarboné. Elle a considérablement augmenté depuis le début des années 2000, avec une multiplication par 5 de 2010 à 2016, et reste pour beaucoup un symbole d’une transition énergétique jugée trop onéreuse. Il y a lieu néanmoins de souligner que, depuis la loi de finances 2017, elle n’est plus liée au financement des charges de service public au premier rang desquelles figure le soutien aux énergies renouvelables. Une éventuelle baisse ne serait donc d’aucun lien et d’aucune incidence sur les choix concernant le mix de production.

Le secteur électrique est mobilisé pour poursuivre l’exploitation efficace de son mix très bas carbone, faciliter la montée en puissance des EnR et la mutation des réseaux, rendre possible un rôle plus actif des consommateurs dans la maîtrise de leur consommation, et contribuer à atteindre, y compris dans le transport et dans le bâtiment, la neutralité en CO2 d’ici 2050. Il entend également les préoccupations exprimées sur le pouvoir d’achat. La combinaison des économies d’énergie, de l’électrification des usages, et d’une fiscalité cohérente avec les engagements bas carbone de notre pays, permettent de concilier les réponses de long terme et de très court terme.