EnR : comment réussir leur intégration dans le système électrique ?

Edito: lundi 15 avril 2013

Delphine Batho l’a rappelé la semaine dernière dans le cadre des travaux du DNTE*: l’enjeu du soutien économique aux filières d’énergies renouvelables est un des éléments central de la transition énergétique… C’est précisément l’objet des travaux que publie l’UFE aujourd’hui…

L’UFE a ainsi réalisé une évaluation du dispositif de soutien dont bénéficient actuellement, en France, certaines filières de production d’électricité (énergies renouvelables, cogénération…). Cette étude a été menée dans la perspective d’une évolution du mix énergétique dans le cadre de la transition énergétique.

Elle met aussi en parallèle les autres systèmes de soutien adoptés en Europe, afin de bénéficier du retour d’expérience de nos voisins et de comprendre les enjeux auxquels eux-mêmes sont confrontés.

Au final, elle établit plusieurs critères «cibles» auxquels devrait répondre tout dispositif de soutien afin d’assurer, à la fois, l’atteinte des objectifs fixés par la puissance publique et, à terme, l’intégration efficace dans le marché des filières sous obligation d’achat.

Dans sa réflexion, l’UFE souhaite avant tout que les conditions d’intégration dans le système électrique des filières bénéficiant d’un soutien financier soient assurées, et que le surcoût de ce soutien pour la collectivité reste connu et maîtrisé. Autre point important: la nécessité de garantir aux acteurs et, notamment, aux investisseurs, une certaine stabilité réglementaire. C’est pourquoi toute réflexion sur les mécanismes de soutien devra veiller à préserver l’équilibre économique des contrats en cours.

5 objectifs-clés

Au regard des enjeux pour le système électrique, l’UFE souligne que tout mécanisme de soutien devrait poursuivre les objectifs suivants:

Garantir la stabilité et la visibilité à long terme du cadre de soutien pour les différents acteurs-investisseurs du système électrique (pour les investisseurs dans les énergies soutenues comme non soutenues). Cet objectif suppose d’afficher des objectifs de développement stables et à long terme, puis de piloter le rythme de développement de la production soutenue conformément aux objectifs affichés par la politique publique. Cet objectif suppose également que le mécanisme d’aide soit soutenable financièrement dans la durée.

Permettre une rentabilité normale des capitaux investis, tenant compte des risques que les producteurs supportent(risque marché, risque volume, risque financement…), de façon à susciter l’investissement dans les filières soutenues.

Eviter les situations d’inefficacité économique. A travers cet objectif, il s’agit de d’éviter les biais de systèmes de soutien qui pourraient conduire à des situations contraires à l’intérêt général.

Responsabiliser les producteurs, ou leurs représentants (agrégateurs), à l’équilibre du système électrique: prévision de la production, nomination, gestion des écarts.

Mettre en œuvre une transition progressive vers une valorisation de la production sur le marché tout en garantissant à tous les producteurs, quelle que soit leur taille, un accès équitable au dispositif de soutien.

*DNTE: Débat National sur la Transition Energétique