Energies renouvelables : une ambition européenne à saluer, des modalités à affiner

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne publiait son « Paquet énergie propre », un ensemble de textes législatifs visant à confirmer la transition énergétique engagée au niveau Européen, et en faire un succès économique, social, et industriel. La Directive pour le déploiement des énergies renouvelables, actuellement en cours d’examen par le Conseil et le Parlement Européen, est une brique majeure de l’édifice : pour Maros Sefcovic, Vice-Président de la Commission Européenne en charge de l’Union de l’énergie, l’UE devra s’imposer, d’ici à 2030, comme leader mondial en matière d’énergies renouvelables… A l’heure où le Parlement Européen finalise ses propositions, l’UFE revient sur deux points d’alerte dans ce projet de directive…

Le projet de révision de la Directive sur les énergies renouvelables doit en premier lieu mettre en musique l’objectif contraignant au niveau Européen de 27% d’énergies renouvelables dans la consommation finale de l’UE, et instaurer un cadre efficace pour l’intégration progressive des énergies renouvelables au marché.
Pourtant, elle semble ne pas s’en donner les moyens, et pêche cruellement sur la question du financement. En effet, le texte, en l’état actuel, ne procure pas assez de visibilité sur les dispositifs de soutien pour la période post-2020, un aspect pourtant crucial pour sécuriser les investissements futurs, et garantir l’atteinte des objectifs 2030. Un paradoxe, alors qu’à juste titre, la Commission appelle tous les Etats Membres à fournir le maximum de visibilité aux acteurs concernés et à éviter les politiques de stop-and-go.

La neutralité technologique est une fausse bonne idée !

En parallèle, ce projet de directive, sous couvert de « rationalité économique », conduirait à soutenir des projets d’installations renouvelables uniquement au travers d’appels d’offres technologiquement neutres (Art 4). Si la compétition entre filières énergétiques peut être adaptée dans le cas de filières aux caractéristiques comparables afin de sélectionner les plus efficaces économiquement, la généralisation obligatoire de cette pratique serait contreproductive, aussi bien en termes techniques qu’économiques et politiques.
En effet, la mixité technologique est nécessaire pour assurer la robustesse du système vis-à-vis de l’aléa météorologique et améliorer la sécurité d’approvisionnement. La sélection systématique des filières apparemment les moins chères au regard de leurs coûts moyens de production peut en réalité conduire soit à une dégradation de la robustesse du système électrique soit à un renchérissement global si l’aléa spécifique à cette filière doit être compensé par des surcoûts a posteriori (production en back up, stockage…). Il est donc impératif de laisser aux Etats Membres, dans le cadre de leurs responsabilités concernant le choix du mix énergétique, la possibilité de combiner les différentes filières renouvelables sur la base de leurs caractéristiques propres (énergies variables, pilotables…) en tenant compte de la diversification et de la décarbonation de leur mix spécifique (nucléaire, charbon, gaz…)
De plus, le cadre de soutien des énergies renouvelables doit rester adapté à la diversité des sources d’énergie et des spécificités locales. Les territoires doivent conserver la possibilité de soutenir des sources particulières d’énergie, correspondant à la valorisation d’une richesse locale (comme par exemple un gisement géothermique), y compris en raison d’externalités qui ne seraient pas aisément intégrables dans un appel d’offres interfilières, comme un moindre impact environnemental ou paysager, une meilleure acceptabilité sociale, des retombées en termes d’emplois et de politique industrielle.
Enfin, la mise sur le même plan de technologies à différents degrés de mâturité technologique risquerait de freiner le développement et le progrès de technologies innovantes (à titre d’exemple, l’énergie solaire n’aurait pu atteindre son niveau actuel de performance et de coût sans la stabilité offerte par les tarifs de soutien depuis des années).

Les réseaux de chaleur et de froid, un potentiel à valoriser qui mérite une approche pragmatique.

Enfin, si la Commission européenne reconnaît à juste titre le potentiel sous-exploité de la filière du chauffage urbain pour contribuer efficacement à une économie sobre en carbone, elle devrait se garder de mettre en place une règlementation intrusive et parfois inadaptée, au risque de « tuer dans l’œuf » un atout prometteur. Ainsi, l’article 24 du projet de la directive propose de donner aux tiers producteurs de chaleur renouvelable un accès aux réseaux et la possibilité de vente directe de chaleur à des clients raccordés sans passer par l’opérateur du réseau. Or, cet accès incontrôlé risque de mettre en danger l’équilibre technico-économique des réseaux et de renchérir la facture des clients connectés au réseau concerné.
Des pays comme l’Allemagne et la Suède ont déjà envisagé ce mécanisme de vente directe d’énergie n’associant pas l’opérateur du réseau de chaleur, avant d’en abandonner l’idée car les analyses montraient dans les deux cas des surcoûts très importants. N’oublions pas que les réseaux de chaleur doivent être étudiés sous un prisme local, à la maille des villes et des quartiers concernés : appliquer aux réseaux de chaleur un modèle tel qu’on le connaît pour des réseaux d’électricité et de gaz interconnectés à l’échelon européen est un non-sens.
En prenant en compte ces deux aspects fondamentaux du point de vue du secteur énergétique français, la Commission Européenne peut d’ores et déjà construire les 3 grandes bases du leadership européen en matière d’énergies renouvelables avec un cadre:
• adapté aux spécificités et aux richesses locales, qui permettra le développement d’emplois dans de nouvelles filières aux différentes mailles territoriales ;
• qui fait de la complémentarité du mix énergétique une force pour la résilience et la robustesse du système électrique européen ;
• qui impulse, sans l’entraver, le développement des réseaux de chaleur, un levier significatif et encore sous-exploité de décarbonation et de déploiement des énergies renouvelables.
Elle peut aussi pour cela compter sur les atouts des réseaux qui faciliteront la mutation du système électrique européen et la montée en puissance des sources locales de production et de consommation, dans un cadre et une temporalité à anticiper afin d’intégrer les évolutions technologiques et garantir la sécurité d’alimentation.