Efficacité énergétique : aider, c’est bien, cibler, c’est encore mieux !

Le projet de loi Transition énergétique entame cette semaine sa discussion en assemblée plénière du Sénat. Un de ses volets phare est consacré à l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Un chantier d’autant plus crucial qu’il va exiger des moyens financiers élevés. D’où l’importance de mieux cibler l’allocation des ressources publiques, bien rares par les temps qui courent, comme le souligne un récent rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales, du Conseil général de l’environnement durable et de l’Inspection générale des finances ….

Le Rapport commun de l’IGAS, du CGEDD et de l’IGF, établi en juin dernier, confirme la vision de l’UFE : si l’efficacité énergétique est une démarche utile, les moyens économiques qu’elle demande la plupart du temps ne permettent pas de tout faire, ni d’agir partout. D’où la nécessité de hiérarchiser la démarche et de prioriser les actions afin de privilégier d’abord celles qui seront les plus rentables économiquement et les plus efficaces en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier le CO2.

Peu de cohérence et pas beaucoup d’efficacité

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique consacre un large volet à l’efficacité énergétique, avec en perspective la mise en place de nouveaux soutiens et incitations à la rénovation et à la maîtrise de l’énergie, le rapport de l’administration pointait, lui, la nécessité de mettre un peu de rationalité dans le maquis des dispositifs fiscaux qui pèsent lourd sur les finances publiques pour, au final, pas toujours l’effet incitatif escompté. En effet, depuis longtemps, dans le bâtiment, la réalisation d’un certain nombre d’actions d’efficacité énergétique est encouragée par la puissance publique à travers des instruments fiscaux tels que le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). En soi, cela pourrait sembler vertueux : l’ennui, c’est que dans la réalité, ce dispositif ne délivre pas les bons signaux économiques puisqu’il finance les actions sans opérer de distinction selon le type d’énergie considérée et l’efficacité de l’équipement installé.

Cibler pour ne plus se disperser

Pour l’UFE, là est le nœud du problème : l’absence de ciblage. Or, si on veut réussir la démarche en matière d’efficacité énergétique, il faut l’aborder de façon pragmatique sur le plan économique en identifiant les opérations d’économie d’énergie les plus rentables, c’est-à-dire celles qui offriront le meilleur temps de retour sur investissement et permettront la réduction sur la facture d’énergie la plus significative.
Mais ce n’est pas suffisant. Il faut aussi que cela se fasse en cohérence avec l’objectif-cible de la stratégie bas-carbone souhaitée par le gouvernement, à savoir réduire les émissions de CO2. Ainsi, par exemple, à court terme, les politiques publiques devraient cibler avant tout les logements les plus énergivores, ceux qu’on appelle des « passoires thermiques ». De même, il serait bien plus pertinent que les instruments fiscaux de soutien et l’obligation d’isolation lors de travaux de rénovation, par exemple, visent en priorité les logements anciens chauffés au fioul, puisque c’est l’énergie la plus émettrice de CO2 et celle qui coûte le plus cher aux ménages mais aussi à la balance commerciale du pays.

La cohérence en matière d’efficacité énergétique, c’est aussi de marier gestion active de l’énergie et rénovation passive du bâti. C’est en associant et en combinant au mieux les deux approches qu’on permettrait de réduire les temps de retour sur investissement de façon significative : c’est pourquoi l’UFE pousse la réintégration dans la loi de transition énergétique toutes dispositions permettant d’inciter au déploiement de ces mesures de pilotage actif de la consommation.