Prises de position | 5 octobre 2011

Directive Efficacité Energétique

Dans le prolongement de sa communication de mars 2001 sur la révision du Plan d’action de 2006, la Commission européenne travaille à l’élaboration d’une Directive sur l’Efficacité énergétique, visant à remplacer les directives « Cogénération » de 2004 et « Efficacité énergétique » de 2006. L’UFE a pris connaissance d’un projet officieux de texte, actuellement en consultation inter-services à Bruxelles, et qui devrait être finalisé d’ici les deux prochains mois. Dans cette perspective, elle souhaite exprimer la position des fournisseurs, gestionnaires de réseaux et producteurs français

Documents

Directive Efficacité Energétique

Télécharger Consulter

À lire aussi

Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007

30 juin 2026

Prises de position

Contribution de l'UFE au projet de loi-cadre sur les transports

26 juin 2026

Prises de position

Réponse de l'UFE à la consultation publique de la Commission européenne sur le nouveau programme de développement du nouveau nucléaire français

10 juin 2026

Prises de position

Nos expertises

Mots-clés