Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
Dans le prolongement de sa communication de mars 2001 sur la révision du Plan d’action de 2006, la Commission européenne travaille à l’élaboration d’une Directive sur l’Efficacité énergétique, visant à remplacer les directives « Cogénération » de 2004 et « Efficacité énergétique » de 2006. L’UFE a pris connaissance d’un projet officieux de texte, actuellement en consultation inter-services à Bruxelles, et qui devrait être finalisé d’ici les deux prochains mois. Dans cette perspective, elle souhaite exprimer la position des fournisseurs, gestionnaires de réseaux et producteurs français