Les contributions de l’UFE au GT Raccordement de la DGEC

Dans le cadre de la conclusion des travaux du GT Raccordement de la DGEC, l’UFE publie l’ensemble de ses propositions pour faire du raccordement une étape contribuant à l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) : approbation des modèles de contrats d’accès au réseau de distribution, rôle essentiel des schémas régionaux S3REnR et gestion dynamique des capacités d’accueil.

Concernant l’approbation des modèles de CARD-i, l’UFE[1] recommande que la CRE approuve tous les modèles des contrats d’accès au réseau injection. L’UFE considère  que les modèles de contrats d’accès au RPD ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des contrats en cours d’exécution et que cette application doit se faire à l’issue d’une concertation placée sous l’égide de la CRE. Cette consultation permettant aux acteurs de faire part de leurs situations particulières, s’agissant notamment de la sécurité juridique et de l’équilibre économique des contrats, de sorte que la CRE puisse prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires.

Concernant les S3REnR (schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables), l’UFE rappelle le rôle essentiel de ces schémas et appelle à leur valorisation pour qu’ils jouent pleinement leur rôle d’accélérateur de l’insertion des énergies renouvelables dans le système électrique. Constatant que les S3REnR sont aujourd’hui freinés par leurs délais d’élaboration particulièrement longs, associés aux délais relatifs aux procédures d’autorisation administrative et environnementale applicables à l’infrastructure électrique, l’UFE a émis une série de propositions visant à répondre au besoin d’accélération du raccordement des EnR au travers de quatre axes :

• Assurer la cohérence entre les S3REnR et les outils de planification énergétique ;
• Faciliter la réalisation des schémas validés et en vigueur ;
• Accélérer la révision des S3REnR ;
• Améliorer le processus d’anticipation.

Enfin, l’UFE appelle à une optimisation des délais relatifs aux procédures administratives et à la levée des obstacles réglementaires et législatifs à la mise en œuvre d’une gestion dynamique des capacités d’accueil.

Contribution n°1 : note accélération S3REnR
Contribution n°2 : note approbation du CARD-i par la CRE
Contribution n°3 : note générale

[1] Concernant les travaux sur le CARD-i et les S3REnR, l’UFE a travaillé avec Enerplan pour l’élaboration de ses propositions