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27 octobre 2014

Conclusions du Conseil Européen : un compromis à l’arraché, pour un enjeu de taille…

arton606

C’est à l’issue d’un Conseil Européen extrêmement tendu que les 28 Chefs d’Etat de l’UE ont finalement adopté leur position sur la future politique énergétique et climatique de l’UE à l’horizon 2030. Un message clair aux autres pays du monde en vue de la Conférence Mondiale sur le Climat (COP21) en 2015 ? Pas si sûr…

Alors que les négociations préliminaires en vue de la Conférence Internationale sur le Climat de 2015 battent leur plein, la définition d’une ligne politique Européenne claire sur les enjeux climatiques et énergétiques pour 2030 était aussi cruciale que risquée pour les Etats membres. En effet, l’Union Européenne qui souhaite obtenir un accord sur le climat ambitieux et contraignant en décembre 2015, devait afficher une position forte sur la réduction des émissions de CO2, en adoptant a minima un objectif de 40% de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Pourtant les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République Tchèque), caractérisés par un mix énergétique fortement carboné et un niveau de revenus en dessous de la moyenne de l’UE, étaient opposés à l’adoption d’un objectif trop ambitieux et affichaient leurs craintes pour la compétitivité de leur économie et de leurs entreprises.

Réduction de 40% des GES d’ici 2030

Après d’intenses tractations, le Conseil Européen est finalement parvenu à un consensus entre les 28 Etats membres autour d’un objectif d’au moins 40% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030 comparé à 1990. Ce positionnement ambitieux a été arraché au prix d’une position plus pragmatique sur les objectifs corolaires : un objectif d’au moins 27% est fixé au niveau de l’UE concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE d’ici à 2030, et un objectif indicatif d’au moins 27% de réduction de la consommation d’énergie, par rapport aux scénarios de consommation future d’énergie.
Pour satisfaire les revendications des pays de Visegrad, le Conseil Européen a adopté le maintien de l’attribution gratuite de quotas au secteur énergétique, pour les Etats dont le PIB par habitant est inférieur à 60% de la moyenne de l’UE. Le Conseil a également annoncé la création d’une réserve pour répondre aux besoins d’investissements importants d’Etats membres à faibles revenus.

En ligne de mire : la COP21

C’est donc fort de ce compromis que le futur Vice-Président de la Commission Européenne chargé de l’Union de l’Energie, Maros Sefcovic, tentera d’obtenir un accord mondial sur le climat et juridiquement contraignant (l’enjeu principal étant d’intégrer les Etats-Unis et la Chine à la lutte contre les émissions de CO2), afin d’effacer l’échec cuisant de la conférence de Doha, et de garantir aux entreprises européennes une concurrence équitable avec leurs rivales du reste du monde. Le compromis comporte également une « clause de révision ». En effet, il est stipulé dans le document que le Conseil Européen « restera en charge de la définition du cadre énergie-climat pour 2030 », et cela « même après que la Commission Européenne ait adopté les propositions législatives pertinentes ». Une porte ouverte pour revoir à la baisse les ambitions de l’UE si la COP21 était un échec.

Présentation de l’UFE

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