Certificats d’économie d’énergie : évitons la surenchère

edito: 15 février 2010

Mis en place en 2006 pour imposer des actions d’économies d’énergie un peu partout en France, en particulier dans le secteur diffus de l’habitat, les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif qui a plutôt bien fonctionné au cours de sa première période. En effet, les fournisseurs d’énergie se sont fortement mobilisés pour répondre à l’enjeu national de maîtrise des consommations d’énergie. Pour autant, l’Etat envisage désormais de fixer des objectifs encore plus contraignants, voire inatteignables, qui risquent de conduire à l’effet inverse de celui recherché: pas de réelles économies d’énergie de la part des clients et…une taxe pour les fournisseurs!

La mise en place des CEE remonte à l’année 2005 avec la loi dite «POPE» – loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique – qui vise, notamment, à encourager la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables. Cette démarche a été amplifiée, depuis, avec les lois Grenelle I et II.

Dans sa première phase, l’Etat a fixé aux fournisseurs d’énergie un objectif national de 54 TWh CUMAC* sur 3 ans. Ces fournisseurs – appelés aussi les «obligés» – sont les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fuel domestique, de GPL, de chaud/froid. La répartition de l’obligation entre «obligés» se fait sur la base des ventes d’énergie sur les secteurs résidentiel et tertiaire. «L’obligé» peut réaliser son obligation de trois façons: soit en incitant ses clients à réaliser des économies d’énergie, soit en réalisant ces économies sur son propre patrimoine, soit en achetant des certificats. Quoiqu’il en soit, si l’objectif n’est pas atteint, une pénalité financière est appliquée.

L’électricité, première énergie concernée

En réalité, la répartition des obligations d’économie d’énergie entre «obligés» montre que c’est l’électricité qui en supporte la plus grosse part avec 57%, contre 26% pour le gaz naturel, 13% pour le fuel et 4% pour les autres sources d’énergie. D’où l’importance d’aborder la seconde phase des CEE selon de nouvelles règles qui ne soient pas inapplicables en termes d’objectif à atteindre. D’ores et déjà, les «obligés» sont confrontés, depuis la fin de la première période il y a maintenant plus de six mois, à une situation d’incertitude totale quant au niveau réel des obligations ou de délais. En effet, Jean-Louis BORLOO a annoncé verbalement un niveau de 100 TWh ce qui représente, pour le secteur électrique, une multiplication par 2,8 de la contrainte par rapport à la première période.

Simplifier et partager

Si le dispositif des CEE est un bon dispositif de transition énergétique vers une société plus sobre en énergie, il ne peut fonctionner que si le volume d’économies est fixé à un niveau atteignable dans des conditions économiques raisonnables pour les «obligés». Aujourd’hui, force est de constater que le processus de délivrance des CEE est à simplifier afin de pouvoir les développer sans coûts de gestion prohibitifs et, ainsi, pouvoir industrialiser le système. Enfin, si les 100TWh annoncés devaient être confirmés, il conviendrait qu’ils soient répartis par moitié entre «obligés» actuels et nouveaux «obligés, à savoir les distributeurs de carburants.

* KWh CUMAC: c’est l’unité de compte des CEE telle que définie par les pouvoirs publics: CUM = cumulé, afin de tenir compte des économies générées sur toute la durée de vie de l’équipement mis en place; et AC = actualisé, afin d’intégrer l’idée de «perte de rendement» ou «d’obsolescence» de l’équipement, soit une dépréciation de 4% / an des économies d’énergie.