Bruxelles réaffirme la pertinence des mécanismes de marché

L’Europe vient de redéfinir son dispositif sur les « Aides d’Etat » pour l’énergie et l’environnement notamment concernant deux volets essentiels : les énergies renouvelables et les industries dites « électro-intensives ». Au-delà de la reconnaissance légitime de la nécessité de protéger nos industries européennes, le volet sur les ENR souligne la volonté de la Commission européenne de revenir progressivement à des principes de marché…

« L’heure est venue pour les énergies renouvelables d’entrer sur le marché. Les nouvelles lignes directrices [de la commission] fournissent un cadre qui permet aux pouvoirs publics d’introduire, de manière progressive et pragmatique, des mesures d’aide plus efficientes qui tiennent compte des réalités du marché. L’Europe doit atteindre ses objectifs ambitieux en matière d’énergie et de climat au coût le moins élevé possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique. Cela contribuera à rendre l’énergie plus abordable pour les entreprises et les citoyens européens.» Par cette déclaration, essentielle, la Commission remet en perspective et relie quatre fondamentaux « Européens » : l’ambition climatique (moins de CO2), la logique de marché (compétition et innovation pour une plus grande efficience économique et environnementale (via l’ETS)), la compétitivité (ne pas alourdir le coût de l’énergie pour l’industrie) et le pouvoir d’achat du consommateur (ne pas l’amputer non plus).

Des phases de transition et des politiques industrielles

Cela vise bien sûr, en premier lieu, les énergies renouvelables considérées comme « compétitives » qui, après une phase de transition, devront vivre sans subventions. Autrement dit, le consommateur ne doit plus avoir à payer pour des technologies matures, et le contribuable, via le budget de l’Etat, non plus. L’objectif est un retour progressif, planifié et sécurisé à des principes de marché et de saine concurrence, ce que préconisait d’ailleurs l’UFE.
De même, le développement industriel (donc avec des chaines de fabrication en Europe) des technologies innovantes mais non matures peuvent et doivent faire l’objet d’aides publiques. La question que l’on se pose alors est celles des politiques industrielles : nationales ? Européennes ? La question reste ouverte. Les politiques communes restent le second pilier du Traité de Rome ; on l’oublie trop souvent ! La question est centrale car c’est la seule façon de créer des emplois hautement qualifiés et réellement durables, car basés sur une production industrielle compétitive.

Revenir à des principes d’équilibre entre offre et demande

Regardons un peu plus en profondeur ce qui sous-tend les orientations de la Commission. Courageusement, cette dernière, après des années de développement à outrance des ENR subventionnées sans corrélation avec l’évolution de la demande, sans prise en compte de la crise économique, fait ses comptes. Et le bilan est loin d’être satisfaisant : le développement de surcapacités de production a pénalisé la compétitivité industrielle et le pouvoir d’achat des consommateurs, et cela, sans même un réel bénéfice en termes de lutte contre le changement climatique puisque, dans plusieurs pays (Allemagne, Danemark…), les émissions de CO2 ont augmenté et vont continuer à le faire dans les dix prochaines années. Le signe fort qu’envoie l’Europe, implicitement, est donc bien qu’il ne doit y avoir d’investissements que lorsqu’il y a un besoin et que la priorité doit être la réduction des émissions de CO2 avec un objectif ambitieux de -40% à l’horizon de 2030.

Marché, innovations et compétition entre technologies

L’autre message envoyé par la Commission est celui du retour, à terme, à une véritable logique de marché et donc, de concurrence industrielle entre les technologies. L’idée de base est que le marché doit permettre aux technologies les plus efficaces et les moins coûteuses de l’emporter, sans intervention « externe » (état, régulateur…). Mais pour que la compétition entre toutes les technologies intègre fortement et clairement les critères environnementaux, il est nécessaire, dans le cadre d’une réforme du marché ETS, d’introduire un prix du CO2 qui permette d’éviter que les technologies les plus polluantes et, actuellement, les moins coûteuses (production d’électricité à partir de charbon, par exemple) l’emportent sur les technologies les moins polluantes. Ou que des changements de technologies (ENR vs nucléaire) se fassent sans bénéfice environnemental (CO2). Passer définitivement à une logique de marché nécessitera donc plusieurs réformes, cohérentes entre elles. Cela prendra du temps. C’est pourquoi, bien que la Commission préconise l’introduction de procédures d’appels d’offres technologiquement neutres, on pourrait envisager transitoirement en France des appels d’offres par filières technologiques. Il faudra alors veiller à ce que ces procédures d’appel d’offres, souvent étatiques, ne conduisent pas à prolonger, de manière déguisée, voire à accentuer, les situations de suréquipement.

Marché, risque entrepreneurial et financement des investissements

Allons plus loin. Dans la logique de la Commission, il s’agit aussi de laisser chaque entrepreneur en matière de production d’électricité, prendre ses risques industriels et les assumer. Reconnaissons qu’au nom du climat, on a eu tendance à développer des mécanismes de subvention et de soutien qui « réduisaient » le risque d’entreprise, voire le transférait sur l’Etat. Mais, au delà de cet aspect un peu polémique, surtout en France, se pose implicitement une des questions économiques majeures en matière de production d’électricité : celle du financement des investissements à long terme dans un cadre de marché, ouvert, concurrentiel. En effet, les infrastructures électriques sont une industrie où les coûts fixes, les investissements et leur amortissement, constituent plus de 70 à 80% du coût de livraison au client final. Nucléaire, Eolien et Solaire sont à ce titre exactement sur le même plan. Ce sont des industries de coût fixes, amortissables sur 20, 30, 40, voire 60 ans. A long terme, le système électrique se dimensionne par la puissance (investissements dans les moyens de production et les réseaux) ; à court terme, il s’optimise par l’énergie (dans son fonctionnement). Or, l’organisation du marché, laborieusement mise en place depuis les années 2000, permet de répondre à la deuxième question (sous réserve que les ENR n’aient pas de droit de priorité), mais pas totalement à la première. 70% du chemin a été fait ; un complément d’organisation du marché s’impose. La France l’a engagé avec la mise en place de l’obligation et du marché de capacité.
La route vers une logique de marché, efficiente économiquement et environnementalement, est donc encore longue. Mais, l’Europe progresse et l’UFE salue cette progression. Au niveau franco-allemand, l’UFE et son homologue BDEW seront forces de propositions en ce sens dans les mois à venir, lorsque le nouvel exécutif européen se mettra en place. Car, maintenant, il faut pousser les feux… du marché !