Brexit : quelle Europe (de l’énergie) de demain ?

Le 29 mars 2017, le Royaume Uni annonçait le déclenchement, pour la première fois, de l’article 50 du Traité de l’Union européenne et la fin de l’Union européenne telle que nous la connaissions. Huit mois après un référendum historique (52% des Britanniques ont voté en faveur du Brexit), et quelques jours à peine après la célébration des 60 ans de l’Union européenne, l’activation de l’article 50 préfigure en effet plus de deux ans de négociations ardues entre le Royaume-Uni et l’UE à 27, qui viseront à s’accorder sur les termes de sortie. Alors que l’incertitude prédomine quant à l’ampleur des défis à relever, le Brexit pourrait avoir de sérieuses conséquences pour le secteur de l’énergie et du climat…

Pourtant, sur un fond de campagne pro-Brexit menée principalement sur les questions d’immigration et de regain de souveraineté, l’énergie ne semble a priori pas faire partie des secteurs prioritaires dans les négociations…

Préserver le marché intérieur de l’énergie

Alors que le gouvernement britannique est sans équivoque quant à son désir de sortir du marché unique européen et de s’émanciper du contrôle de la Cour européenne de justice, la question se pose encore pour le marché intérieur de l’énergie, et l’application des règles européennes en la matière. En effet, trois paquets législatifs, dont le dernier adopté en 2009, ont contribué à libéraliser le marché de l’énergie et à harmoniser son fonctionnement à la maille européenne. D’autres réglementations, qui ne sont pas directement liées au secteur de l’énergie, influencent également les volets plus « commerciaux », comme, par exemple, les droits de douane et la réglementation financière.

L’enjeu des interconnexions ?

Le maintien et développement des infrastructures nécessaires aux échanges physiques est également un enjeu clé. Le Royaume-Uni compte actuellement 3GW de capacités d’interconnexions avec l’Europe continentale, et pourrait atteindre 9.8 GW d’ici 2022 si l’ensemble des projets d’interconnexions approuvés sont effectivement mis en œuvre. Les interconnexions qui relient le Royaume-Uni au continent jouent un rôle important dans la sécurité d’approvisionnement en Europe continentale (et réciproquement), et nécessitent le maintien d’un cadre juridique adapté. Enfin, l’arrêt des financements européens dédiés aux projets d’infrastructures (Projets d’intérêt commun,Connecting Europe Facility (CEF)), pourrait porter atteinte au maintien des investissements nécessaires pour les projets d’infrastructures futurs. Le marché intérieur de l’électricité fait ainsi du Royaume-Uni un partenaire commercial de premier plan pour la France.

La perte d’un allié sur le volet énergétique et climatique ?

Fervent défenseur de la libéralisation des marchés de l’énergie et des mécanismes de marché, le Royaume-Uni a également joué un rôle décisif et pragmatique dans le développement de la politique énergétique et climatique européenne.
Pionnier sur le sujet épineux des mécanismes de capacité, le Royaume-Uni est également très actif sur les volets climatiques et a poussé activement une stratégie ambitieuse pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au cœur de la politique énergétique européenne. Avec un prix-plancher du CO2 instauré au niveau national (et en complément de l’ETS européen !), il appelle de ses vœux, aux côtés de la France, un signal-prix du carbone fort et un ETS européen robuste. Le maintien ou non de la participation du Royaume-Uni dans le marché du carbone européen est donc un enjeu essentiel et, à ce stade, nullement tranché. Le gouvernement britannique pourrait en effet mettre en place son propre mécanisme d’échanges de quotas au niveau national et le relier, ou non, au mécanisme européen. Pis, la sortie du Royaume-Uni de l’ETS réduirait la demande de quotas d’émissions sur le marché carbone européen, poussant davantage encore à la baisse le prix du CO2.
Enfin, les synergies franco-britanniques s’étendent également au mix énergétique, en particulier sur la question de la coopération nucléaire. Le Royaume-Uni sortira en effet du traité Euratom car juridiquement lié au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; il conviendra ainsi d’assurer une continuité de service entre la situation actuelle et future, compte-tenu des enjeux de production et de sûreté.

L’Europe et l’Europe de l’énergie à la croisée des chemins

Alors que l’Union Européenne traverse une crise identitaire profonde, l’Union des 27 devra se réinventer. La question de la subsidiarité et de la place de l’échelon national dans l’Europe de demain sera centrale,y compris en matière de transition énergétique. En effet, les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni s‘opéreront, ne l’oublions pas, en parallèle des travaux menés sur le Projet «Energie Propre pour tous les citoyens européens». A ce titre, la place que prendra le Royaume Uni, fraîchement divorcé de l’Europe, dans l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques à horizon 2030 est encore floue et pourrait être lourde de conséquences.