Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 22/12/17

Actualité économique et industrielle
UNE VINGTAINE DE COLLECTIVITÉS TESTERONT DÈS 2018 LES CONTRATS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CTE)
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Transition Ecologique, a détaillé la mise en œuvre des CTE dans un document de sept pages présentant la « doctrine d’élaboration ». En plus des territoires concernés par des fermetures de centrale à charbon (Cordemais, Le Havre, Saint-Avold et Gardanne), « une vingtaine de territoires tests » seront identifiés pour tenir compte des « différentes situations des territoires » (métropoles, villes, zones rurales…) et « des thématiques traitées » (énergie, mobilité, biodiversité…). Les contrats comporteront trois volets : territorial, entreprises et social. Ils auront la mission d’identifier « les axes de stratégie de transition dans la thématique traitée, et des objectifs de résultats chiffrés », ainsi que « les projets de la collectivité et des entreprises permettant d’obtenir ces résultats ». L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sera « le chef de file naturel » et « tous ceux qui seront prêts à prendre des engagements de résultats sur la durée » sont invités à s’associer « à travers une charte d’engagement ». S’agissant du financement, l’Etat s’engage à mobiliser « l’ensemble des financements de droit commun » ainsi que ceux de « ses établissements publics ».
Contexte et Journal de l’Environnement du 20/12/2017
Actualité économique et industrielle
LA FIN DES HYDROCARBURES VOTÉE PAR L’ASSEMBLÉE
Suite à deux mois et demi de débats, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté le 19 décembre dernier. Le Président de la République Emmanuel Macron a réagi sur son compte Twitter « Très fier que la France devienne le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbure avec effet immédiat et toute extraction d’ici 2040 ». Pour le ministre d’Etat Nicolas Hulot, ce « premier pas » va permettre de « continuer à travailler pour réduire notre consommation d’énergies fossiles, dans les transports, dans le logement ou dans la production d’électricité ».
Enerpresse du 22/12/2017
Actualité économique et industrielle
RTE LANCE L’APPEL D’OFFRES EFFACEMENT 2018
En 2018, le volume de l’appel d’offres effacement porte sur 2 200 MW, dont 300 MW réservés aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MW. Ce dispositif a fait l’objet de discussions préliminaires poussées entre les autorités françaises et la Commission européenne au cours de l’année 2017, de manière à garantir la sécurité juridique de l’appel d’offres. Ces échanges ont permis de définir une trajectoire précise pour des appels d’offres annuels sur les cinq prochaines années. Cette trajectoire est cohérente avec l’atteinte des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (6 GW d’effacements en 2023).
CP RTE du 14/12/2017
Actualité économique et industrielle
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : MARJOLAINE MEYNIER-MILLEFERT ET ALAIN MAUGARD NOMMÉS POUR COORDONNER LA CONCERTATION
Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot et le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont nommé le président de Qualibat Alain Maugard et la député Marjolaine Meynier-Millefert « pour coordonner la concertation (…) au niveau national et territorial ». Les ministres ont « demandé aux préfets de mener une concertation approfondie dans chacun des départements ».
Le Moniteur du 21/12/2017
Actualité économique et industrielle
LE PLF 2018 ET LE PLFR 2017 DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS PAR L’ASSEMBLÉE
Le projet de finances 2018 a été voté en dernière lecture par les députés le jeudi 21 décembre. Les mesures adoptées relatives à l’énergie sont notamment la hausse de la trajectoire de la fiscalité carbone et un ajustement du crédit d’impôt de transition énergétique. Quant au projet de loi de finances rectificatives 2017, voté le même jour, il est enrichi d’un certain nombre de mesures, dont la restriction de l’exonération de contribution au service public de l’électricité pour l’autoconsommation et le déblocage de 75 millions d’euros pour les territoires à énergie positive.
Contexte du 22/12/2017
Actualité Européenne
CALENDRIER INSTITUTIONNEL
1 janvier – 31 juillet 2017
- Présidence bulgare du Conseil de l’UE

Commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE), le 8 janvier à Bruxelles
- Vote sur le rapport d’initiative sur l’accélération de l’innovation technologique
du 22/12/2017
Actualité Européenne
LES ÉTATS TROUVENT UN ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES DONNÉES À CARACTÈRE NON-PERSONNEL
En savoir plus... Ce 20 décembre, les Etats-membres ont adopté en COREPER un compromis concernant le projet de règlement sur la libre circulation des données à caractère non-personnel, donnant ainsi mandat à la prochaine présidence bulgare pour négocier avec le Parlement une fois que celui-ci aura adopté sa position. Le texte permet aux Etats d’imposer des restrictions en matière de localisation si celles-ci sont justifiées par des considérations de sécurité publique. Les États membres ont donc rejeté la proposition de la France et de l’Allemagne de restreindre la localisation des données publiques. Côté Parlement, la commission Marché intérieur et consommateurs (IMCO), compétente au fond sur ce dossier, a prévu un premier échange de vues sur le sujet le 23 janvier 2018.
CP du Conseil du 21/12/2017
Actualité Européenne
LE PARLEMENT ET LE CONSEIL TROUVENT UN ACCORD EN TRILOGUE SUR LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE RELATIVE À LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (EPBD)
Ce 19 décembre, le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord informel lors du 3ème trilogue sur la directive EPBD. Les négociateurs se sont notamment mis d’accord sur l’élaboration de stratégies de rénovation de long-terme, afin de soutenir un parc immobilier décarboné et à grande efficacité énergétique d’ici 2050. De plus, un « indicateur d’intelligence » (Smartness indicator), dont l’application sera volontaire, devra être défini par la Commission européenne, afin d’évaluer la capacité du bâtiment à s’adapter aux besoins des occupants et du réseau. Concernant l’électromobilité, les législateurs ont trouvé un accord plus ambitieux que la position du Parlement européen, en imposant 20% de places de parking équipées en pré-tubage (ducting) et « au moins » une borne de recharge dans les grands bâtiments résidentiels neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante. Enfin, les calculs pour le facteur d’énergie primaire, qui peuvent prendre en compte l’énergie renouvelable produite sur site ou fournie via un producteur, seront définis par les Etats membres. Cet accord informel fera l’objet d’une ratification par les deux législateurs en janvier 2018, avant que les Etats membres ne transposent le texte dans la législation nationale, dans un délai de 20 mois.
CP Commission européenne du 19/12/17 et CP Parlement du 20/12/17 du 20/12/2017
Actualité Européenne
LA COMMISSION APPELLE À NOUVEAU À SYNCHRONISER LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE BALTE AVEC LE RÉSEAU D’EUROPE CONTINENTALE
En savoir plus... Ce 18 décembre, les trois ministres de l’énergie des États baltes, le Commissaire M.A. Cañete et le Vice-résident de la Commission européenne M. Sefcovic ont réitéré l’ambition d’intégrer le réseau électrique balte au réseau continental. Ils se sont mis d’accord pour trouver, d’ici mai 2018, la meilleure solution pour synchroniser les deux systèmes. Si les trois États ont récemment renforcé leur interconnexion avec la Finlande, la Suède et la Pologne, leur réseau électrique « est encore exploité en mode synchrone avec les réseaux russe et biélorusse ». Cette synchronisation est, depuis ses débuts, une priorité de la Commission Juncker et a été maintenue sur la liste des Projets d’Intérêt Communs de la Commission, éditée le 23 novembre dernier.
CP de la Commission du 18/12/2017 du 22/12/2017
Actualité Européenne
LES ETATS S’ACCORDENT SUR QUATRE TEXTES DU CLEAN ENERGY PACKAGE
Lors du dernier Conseil énergie de la présidence estonienne, ce 18 décembre, les États membres ont adopté une orientation générale sur les 4 textes du paquet « Une énergie propre pour tous les citoyens » qui étaient à l’agenda. Les Etats ont ainsi voté en faveur d’un objectif européen d’au moins 27% d’énergies renouvelables pour 2030. Les Etats devront suivre une trajectoire indicative pour atteindre cet objectif, avec trois points de référence (24% de l’objectif en 2023, 40% en 2025 et 60% en 2027). La Commission pourra évaluer les contributions initiales des États et les progrès réalisés dans le déploiement des ENR, mais ne pourra pas faire des recommandations quantitatives. Les Etats ont également adopté un objectif ENR de 14% pour le secteur des transports, assorti d’un multiplicateur de 5 pour l’électromobilité. Contre toute attente, les Etats ont également trouvé un accord concernant les règles du futur marché de l’électricité. L’accord trouvé maintient la possibilité de recourir aux tarifs réglementés. Les Ministres ont également adopté en faveur d’un cadre qui permet aux Etats de mettre en place des mécanismes de capacité, sur la base d’une étude d’adéquation nationale et/ou européenne.. Le standard d’émission est maintenu avec désormais un double seuil de 550g CO2/kWh ou 700 kg CO2 en moyenne par an et par kW installé. Le Parlement européen doit encore finaliser sa position sur l’ensemble des textes avant d’entamer les premières négociations en trilogue. Celles-ci débuteront probablement au premier semestre 2018 sous la présidence bulgare pour les textes relatifs à la gouvernance, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Source : Orientations générales sur la Gouvernance, les énergies renouvelables, le règlement et la directive électricité
du 18/12/2017
Actualité internationale
LA CHINE LANCE SON MARCHÉ DU CARBONE DANS LES TEMPS
Ce 19 décembre, la Chine a lancé son marché du carbone, respectant ainsi la promesse faite lors d’une visite aux États-Unis en 2015, de le mettre en place en 2017. Premier pollueur du monde, la Chine émet un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Devant initialement couvrir huit secteurs d’activité industrielle, ce marché carbone ne concernera dans un premier temps que la production d’énergie, qui représente 46% des émissions du pays. Il reste tout de même le plus grand marché carbone du monde, couvrant près de deux fois plus d’émissions que le marché européen. L’Union européenne a travaillé étroitement avec la Chine au cours des 6 dernières années et a investi 15 millions d’euros dans la création de ce marché, qui est grandement inspiré des caractéristiques de l’ETS européen. Bien que 8 marchés tests aient été mis en place depuis 2013, à l’échelle de villes ou de régions, plusieurs points restent encore en suspens, comme le volume de quotas disponibles et leur méthode d’attribution, aux enchères ou par allocation. Les échanges ne devraient commencer, au mieux, que début 2018.
Euractiv du 19/12/2017 et Contexte du 20/12/2017 du 20/12/2017

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