Une Europe électrifiée : souveraine et décarbonée. Manifesto de l’UFE pour la mandature 2024 – 2029

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’UE s’est dotée d’un Green Deal européen à la hauteur des enjeux climatiques, conduisant à un très grand nombre de textes législatifs lors de la précédente législature (2019 – 2024). Les multiples crises qui ont par la suite frappé l’UE ont décuplé la nécessité d’une action européenne ayant un impact sur le secteur de l’énergie, l’industrie et la compétitivité de l’UE.

Malgré cela, nous dépendons toujours des combustibles fossiles pour la grande majorité de nos besoins énergétiques. L’accélération de l’électrification doit donc devenir un objectif central de la politique européenne au cours de la prochaine législature. L’électrification des usages est un élément clé de la stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone et assurer la souveraineté énergétique de l’UE.

Pour autant les chiffres montrent qu’au cours des quinze dernières années, l’électrification a stagné à moins du quart de la consommation énergétique de l’Europe.

La mandature à venir doit se concentrer sur la mise en œuvre concrète et fluide des paquets législatifs votés : simplification, accélération et suivi des objectifs.

Dans ce contexte, l’Union Française de l’Électricité propose de se concentrer sur quatre priorités :

•  Accélérer l’électrification comme moyen de réduire la consommation d’énergies fossiles de l’Europe ;
•   Soutenir le renforcement des réseaux électriques pour répondre aux objectifs du Green Deal ;
•   Permettre la résilience du système électrique européen ;
•   Développer en Europe une industrie compétitive et assurer une souveraineté européenne.

Le mot de la Présidente

Dans le contexte géopolitique et climatique actuel, les élections européennes de 2024 revêtiront une importance particulière, car c’est avec des institutions européennes renouvelées que la mise en œuvre du Green Deal devra faire rimer décarbonation avec souveraineté énergétique et industrielle en Europe. La prochaine décennie sera cruciale pour se mettre sur la bonne trajectoire vers la neutralité carbone.

Des différences politiques et culturelles existent entre les pays membres de l’UE : il faut lesrespecter. Nous avons réussi et nous devons continuer à nous préparer à affronter ensemble les crises du XXIe siècle, dont celle du changement climatique.

Au cours de la mandature qui s’achève, l’UE a su faire preuve de solidarité, matérialisée notamment par les interconnexions, pour éviter les pénuries énergétiques, gazière et électrique. Si cette période a mis en exergue les incomplétudes du marché de l’électricité, que l’UFE appelait à corriger depuis plusieurs années, force est de constater que l’UE a su apporter des réponses rapides. Le mandat qui s’achève a réussi à engager l’Europe et les États membres sur des objectifs communs : la neutralité carbone de l’UE d’ici 2050 et une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030.

Les signes du réchauffement climatique sont réels dans tous les pays européens (vagues de chaleur, incendies, diminution des ressources en eau, inondations, biodiversité…). Il est donc crucial que le cadre législatif du Green Deal préserve son ambition initiale et stimulante pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, mais aussi pour créer des opportunités d’innovation, une économie compétitive, des emplois de qualité et une vie meilleure pour les Européens.

L’UFE est convaincue que l’heure n’est pas à la remise en question des objectifs de décarbonation, mais qu’il faut travailler à la répartition équitable des bénéfices et des coûts de la transition énergétique. Il faudra mobiliser fonds publics et fonds privés pour financer cette transition permettant d’assurer l’indépendance énergétique et la souveraineté industrielle de l’UE. Enfin, l’enjeu de la mandature à venir est également d’assurer la plus grande efficience des politiques climatiques visant à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

C’est notre avenir et celui des générations futures qui est en jeu.

Christine Goubet-Milhaud

Accélérer l’électrification comme moyen de réduire la consommation d’énergies fossiles de l’Europe

Lors de la précédente législature, les États membres se sont engagés sur des objectifs énergétique et climatique dans le cadre du « Fit for 55 » et de REPower EU, afin de répondre aux enjeux climatiques.

Maintenant, il est urgent de concrétiser ces objectifs, c’est pourquoi l’UFE et ses membres s’engagent à faire leur maximum pour les atteindre. Il sera crucial pour la Commission d’évaluer si les textes sont adaptés pour atteindre les objectifs et, si nécessaire, de proposer des ajustements, plutôt que d’anticiper de nouveaux objectifs à 2040 qui pourraient avoir un effet contreproductif en détournant l’attention de la nécessaire mise en œuvre.

Propositions

• Mettre en place des indicateurs de suivi pour mesurer la transposition et la progression des législations existantes sur des enjeux tels que l’électrification des usages ;
• Proposer des ajustements si des obstacles à la mise en œuvre des objectifs sont identifiés.

Pour atteindre les objectifs, il faudra pouvoir s’appuyer sur toutes les sources d’énergies décarbonées pour la production d’électricité : énergies renouvelables (éolien terrestre et en mer, solaire et hydraulique) et nucléaire. Il sera crucial de faire respecter la neutralité technologique bas carbone dans tous les textes européens dans le but de produire suffisamment d’électricité nécessaire à la transition.

Proposition

• Raisonner en termes d’objectifs renouvelables mais aussi en termes d’objectifs bas carbone, par exemple en suivant un taux de substitution des énergies fossiles, notamment dans le cadre de la prochaine évaluation du Règlement gouvernance.

Pour être réussie, l’électrification des usages doit aussi être portée par les consommateurs. Il est nécessaire d’accompagner de manière équitable l’accès aux solutions électriques (pompes à chaleur, véhicules électriques). Bien que des incitations économiques aux personnes désireuses de participer à ce changement aient été mises en place, ces aides sont souvent insuffisantes et pas suffisamment ciblées vers les populations les plus fragiles économiquement.

Propositions

• Permettre aux fonds fournis par le programme européen « Facilité pour la reprise et la résilience » d’apporter une aide financière aux consommateurs afin d’accompagner le déploiement des solutions électriques performantes ;
• Finaliser la révision de la directive sur la taxation de l’énergie afin d’assurer un « level playing field » climatique entre les énergies dans le but d’accompagner la décarbonation.

Encourager le renforcement des réseaux électriques pour répondre aux objectifs du Green Deal

Si l’UE s’est dotée d’objectifs et de moyens pour réaliser sa transition énergétique, la prise en compte du rôle et des besoins des réseaux (transport et distribution) pour permettre cette transition a, jusqu’à la récente publication du plan d’action pour les réseaux, fait défaut. Le développement, la modernisation et la digitalisation des réseaux font partie intégrante de la réponse aux enjeux d’électrification et de transition énergétique. Cela implique de mener une politique d’investissement à la hauteur des enjeux de la transition.

Propositions

• Assurer un suivi concret à la publication du plan d’action pour les réseaux de novembre 2023 avec des dispositions réglementaires reflétant les besoins des réseaux pour atteindre les objectifs de décarbonation ;
• Repenser les conditions d’investissements des réseaux, compte tenu de leur nécessaire renforcement et développement, permettant notamment des investissements anticipés et une mise à jour régulière des tarifs pour tenir compte de l’augmentation des coûts opérationnels ;
• Repenser le soutien de l’Union aux projets européens d’infrastructures de réseaux électriques dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel 2028-2034. Il est crucial d’augmenter substantiellement les fonds affectés au Connecting Europe Facility (CEF), d’envisager la création d’un fonds européen dédié aux réseaux, de mettre en place une rémunération plus attractive du capital pour inciter les investisseurs à financer le développement des réseaux ainsi qu’une régulation incitative.

Permettre la résilience du système électrique européen

Les multiples crises que nous venons de traverser rappellent que la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne est une priorité politique. Pour assurer sa sécurité énergétique, l’UE a besoin d’avoir un système électrique résilient. Cela passe par une réduction de la dépendance énergétique de l’UE, l’optimisation des consommations, la mise en œuvre de la réforme du cadre de marché et une approche de neutralité technologique bas carbone dans les textes européens.

Afin d’optimiser le système électrique, il est nécessaire de soutenir aux côtés des EnR, le développement des capacités de base pilotables décarbonées et les moyens de flexibilité et de stockage pour équilibrer les énergies renouvelables variables, inciter aux économies d’énergie et réduire les coûts du système électrique.

Propositions

• Pérenniser les mécanismes de capacité, systématiser leur traitement par la DG COMP ;
• Accroître progressivement la participation des énergies renouvelables aux services système et d’équilibrage, en lien avec une réglementation adéquate ;
• Publier un indicateur évaluant l’adaptation de la flexibilité de la demande et de la production aux besoins du système électrique européen et promouvoir sur cette base des plans d’action de son développement ;
• Pour permettre aux solutions de stockage de trouver leur modèle économique, favoriser dans le droit européen le développement des projets de stockage de toutes dimensions en lançant des appels d’offres annuels en direction des acteurs du marché.

Développer en Europe une industrie compétitive et assurer une souveraineté européenne

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La dimension industrielle européenne a été prise en compte tardivement par l’UE et les États membres.

Les jalons d’une telle politique ont été posés avec le Net Zero industry Act (NZIA) et son corollaire, le Critical Raw Material Act (CRMA), mais il sera nécessaire d’aller plus loin pour assurer la décarbonation de l’économie de l’UE et en faire un atout de compétitivité pour l’industrie européenne sur la scène mondiale et répondre à nos besoins de souveraineté.

L’industrie a besoin de fonds européens à la hauteur des ambitions de la réindustrialisation. Il est nécessaire que ces fonds soient ouverts à l’ensemble des technologies bas carbone nécessaire à la transition énergétique.

Propositions

• Renforcer la dotation financière de la Plateforme des « Technologies stratégiques pour l’Europe » (STEP) ;
• Intégrer dans les textes encadrant les aides d’État, un critère de notation sur un contenu local européen, dans le prolongement du NZIA.

Le sujet des compétences est un sujet crucial et qui touche tous les États membres. La transition énergétique et la réindustrialisation des filières stratégiques de la transition énergétique en effet appellent à accorder une attention prioritaire à l’éducation et à la formation.

Propositions

• Assurer la bonne application des actions existantes au niveau européen comme les Académies de l’industrie dans le cadre du NZIA ou le programme Erasmus +, les actions dans le domaine de l’éducation/formation des des Communautés de Savoir & d’Innovation (Knowledge & Innovation Communities – KICs) etc. Dans cette optique, soutenir des programmes comme l’académie des batteries, créer un Erasmus de la transition énergétique, etc. ;
• Ouvrir de nouveaux financements européens autour des compétences des métiers, y compris techniques.