Revue de Presse

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Revue de presse du 27/02/2012 au 02/03/2012

Actualité Européenne      

Actualité Européenne

> Face à la crise, la Commission fixe le cap des réformes et exhorte les 27 à poursuivre leurs efforts

Politique Energétique
du 02/03/2012

Dans un courrier adressé aux Chefs d’Etat et de gouvernement, le Président de la Commission européenne a appelé les 27 à poursuivre leurs efforts pour relancer la croissance, dans le cadre des priorités de la stratégie « Europe 2020 ». « Il est temps maintenant d'arriver à des résultats concrets […] sinon nous ne serons pas en mesure de compter sur un soutien social envers les importantes mesures qui doivent être prises », a déclaré M. Barroso. Dans cette optique, il a fait le point sur les initiatives présentes et futures de la Commission dans plusieurs secteurs d’activité, au premier rang desquels l’Energie. Il a ainsi rappelé que la proposition de « Mécanisme pour l'interconnexion en Europe », qui inclut un plan de financement de 50 milliards € pour stimuler les réseaux européens, était actuellement sur la table du Conseil. Il a également confirmé la publication d'ici juin d'une communication sur le marché intérieur de l'énergie, dont certaines rumeurs indiquent qu’elle pourrait contenir plusieurs idées sur la question de la rémunération de la capacité de production électrique. Côté « innovation », Bruxelles publiera en outre en 2012 un texte visant à instaurer un marché européen du capital-risque et publiera en juin une communication sur l'Espace européen de la recherche.

> Le Parlement adopte sa position sur la directive efficacité énergétique

Efficacité énergétique
du 02/03/2012

La Commission ITRE a adopté, mardi 28 février, sa position (rapport Türmes) sur le projet de directive Efficacité énergétique. Ce texte, produit de plusieurs semaines de négociation entre groupes politiques, confirme l’objectif contraignant de 20% au niveau européen, exprimé en énergie primaire et en valeur absolue (368 Mtoe). En contrepartie, il offre aux Etats membres une plus grande flexibilité dans l’application de deux mesures phares du projet de directive : la mise en place d’objectifs en matière rénovation des bâtiments ; la création d’un système d’obligations, qui prévoit une réduction par les fournisseurs et/ou les GRD des ventes d’énergie aux clients finals. Côte cogénération, les signaux d’alertes lancés par les acteurs industriels semblent avoir été entendus, les députés exigeant que le développement systématique de la cogénération pour les nouvelles centrales soit soumis à des analyses coût-efficacité, que ces centrales ne doivent pas être systématiquement localisées près d’un réseau de chaleur, et que la priorité accordée à ce type d’énergie en matière de dispatching ne soit plus obligatoire. En revanche, le niveau d’exigence et de détail concernant les informations à transmettre aux consommateurs reste, de son côté, assez élevé. Les Etats membres devront, en outre, développer des stratégies visant à améliorer les modes de consommation (mise en place de points de contact uniques pour l’information des consommateurs ; pédagogie sur les compteurs communicants ; incitations financières et fiscales).

> Le PPE pour un accord en seconde lecture ?

Efficacité énergétique
du 02/03/2012

Le rapport Türmes a été adopté à une large majorité (51 pour ; 6 contre ; 3 abstentions), ce qui devrait placer le Parlement en position de force lors des négociations avec le Conseil en vue d’un accord en 1ère lecture (le vote du texte en plénière est prévu pour juin). Bien qu’ayant approuvé le texte, les députés du Parti Populaire Européen se sont toutefois prononcés - sans succès - contre l’ouverture des négociations avec le Conseil (vote : 31 pour ; 22 contre ; 5 abstentions). Cette situation laisse à penser que le PPE cherche à freiner le processus d’adoption définitive du texte et vise plutôt un accord en 2nde lecture, ce qui serait dans son intérêt : alors que le vote en 1ère lecture requiert une majorité simple, celui de 2nde lecture nécessite une majorité qualifié, ce qui favorise le groupe politique le plus puissant. Au vu des blocages persistant au Conseil entre les 27, cette hypothèse basée sur une finalisation tardive du dossier est, quoiqu’il en soit, de plus en plus envisagée…

> Efficacité énergétique : Chypre, Roumanie et Italie mis à l’index pour non transposition des directives européennes

Efficacité énergétique
du 02/03/2012

La Roumanie, l’Italie et Chypre ont une nouvelle fois été rappelés à l’ordre par la Commission européenne, pour ne pas encore avoir pleinement transposé la directive 2010/30/UE sur l'étiquetage énergétique des produits. Déjà épinglés juin 2011, ces pays ont désormais deux mois pour adapter en droit national ce texte, qui joue un rôle essentiel dans la promotion de l'efficacité énergétique et la sensibilisation des consommateurs aux économies d'énergie, en leur fournissant des informations comparatives sur la consommation énergétique des produits qu'ils achètent. La directive encourage en outre les fabricants à mettre au point des produits présentant un bon coefficient d'efficacité énergétique. La définition de seuils européens communs en matière d'efficacité énergétique (de A++ à G) fournit aux États membres un cadre clair concernant ces obligations.

> Le Parlement européen favorable à une régulation d’ETS par les volumes

Production bas carbone
du 02/03/2012

Ancien rapporteur pour le Parlement européen lors de l’élaboration du système d’échange de quotas de CO2, l’eurodéputé Peter Liese (PPE / Allemagne) s’est félicité du compromis trouvé entre les commissions parlementaires de l’énergie (ITRE) et de l’environnement (ENVI) sur une réforme future du mécanisme ETS. Le rapport Türmes, voté le 28 février sur le projet de directive « Efficacité énergétique », valide en effet une vision partagée au sein du Parlement, selon laquelle les économies attendues avec la mise en œuvre des dispositions prévues par ce texte auront un effet baissier sur le prix du carbone et que, sans intervention, le prix du carbone n'aurait plus du tout la capacité de jouer le rôle d'incitant aux investissements dans les technologies « vertes ». C’est pourquoi, les députés s’y prononcent en faveur d’une régulation d’ETS par les volumes, via un gel de quotas de CO2, dont le nombre serait défini en comitologie.

> Entso-e identifie 100 projets européens prioritaires en matière de réseaux européens

Réseaux
du 02/03/2012

Le réseau européen de GRT d’électricité (Entso-e) a publié cette semaine son plan de développement du réseau à 10 ans, qui propose en mise à jour de la précédente version datant de 2010. Il y identifie une centaine de projets jugés stratégiques, dans la mesure où ils participent de la sécurité d’approvisionnement de l’UE et présentent un fort potentiel en matière de bénéfices socio-économiques. Cet exercice de présélection est capital : c’est en effet parmi ce vivier de projets que la Commission choisira ceux qu’elle considère comme « prioritaires », c’est-à-dire ceux qui tomberont sous la coupe de la future réglementation sur les réseaux transeuropéens, pouvant ainsi prétendre à des financements européens, mais aussi bénéficier d’un coup de pouce lors des procédures d’octroi de permis.

> Vers une norme unique pour les technologies « intelligentes »

Réseaux
du 02/03/2012

Interviewé par l’agence de Presse Euractiv, Richard Brennan de Huawei, membre de l'Autorité chinoise de normalisation, a affirmé qu'il espérait voir un important consortium d'entreprises et d'agences de normalisation signer les premiers documents nécessaires à la création d’une norme pour les maisons et les réseaux intelligents, capable de contrôler les économies d’énergie. Cette initiative, baptisée « one m-to-m », devrait être officialisée à Tokyo fin mars. « Dans un premier temps, il faut que l'on se réunissent et que l'on forme une alliance solide pour lancer cette initiative mondiale qui touchera des milliards d'appareils [dans les maisons intelligentes] que nous devons rassembler au sein d'un système en fonction des exigences des utilisateurs », a estimé M. Brennan. Il considère que la bataille réglementaire qui fait rage aux États-Unis et en Europe en ce qui concerne la technologie et la confidentialité freine aujourd’hui le développement du secteur en suscitant un sentiment d'incertitude : « les États-Unis sont préoccupés par la liberté d'expression alors que l'UE s'inquiète quant à la confidentialité. Cette contradiction ne peut pas être contrebalancée. Je pense que ces deux modèles différents font l'objet d'inquiétudes [...] et qu'ils doivent être abordés. »

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