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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 25/11/2010 au 26/11/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne      

Actualité économique et industrielle

> FILLON III : écologie d'un côté, énergie de l'autre

Les Echos
du 25/11/2010

L'énergie passe sous la tutelle du ministre délégué à l'Industrie Eric Besson. Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle ministre de l'Ecologie, veillera à la fixation des prix des énergies renouvelables, en lien avec le ministère de l'Economie, et élaborera la politique de lutte contre le réchauffement, la sûreté nucléaire et la diminution des consommations énergétiques. L'efficacité énergétique en matière de construction et d'urbanisme reste aussi sous sa houlette.

> Les quotas de CO2 payant dès 2011

Les Echos
du 25/11/2010

le Sénat a adopté hier l'amendement rendant payants dès 2011 une partie des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les industriels soumis au système européen. La France a, en effet, déjà utilisé sa réserve de quotas gratuits 2008-2012 prévue pour les « nouveaux entrants ». Il lui faut donc en racheter pour préserver les nouveaux projets industriels. Le besoin est estimé à plus de 400 millions d'euros et le gouvernement, ne souhaitant pas creuser le déficit, a donné son aval à la solution des sénateurs : 10 % des quotas de CO2 seront rendus payants dès l'an prochain. Le ministre du Budget, François Baroin, ayant néanmoins souligné que la Commission européenne risquait de contester ce schéma, qui revient à revoir le plan national d'allocation des quotas 2008-2012, les sénateurs ont affirmé que la France pourrait obtenir gain de cause devant la Cour de justice européenne.

> NOME est adoptée

Les Echos,AFP,LeMonde,Huma,Tribune
du 25/11/2010

Le parlement français a adopté définitivement dans la nuit de mercredi 24 à jeudi 25 novembre le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome) qui prévoit qu'EDF cèdera jusqu'à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents. Les députés ont adopté en deuxième lecture le texte tel que le Sénat l'avait voté en première lecture. Selon L'UFC-Que Choisir cette réforme risquait d'entraîner une forte hausse des tarifs «de 7% à 11%» dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d'ici 2015».

> NOME bientôt en bute avec Bruxelles

La Tribune
du 24/11/2010

La Commission européenne a annoncé son intention de traduire la France devant la Cour européenne de justice sur une disposition de loi NOME. C'est précisément l'article 12 de la loi NOME que Bruxelles juge non conforme avec la législation de l'Union européenne car il prévoit le maintien des "taxes locales d'électricité". La France disposait d'une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2009 pour adapter son système dans le cadre de la directive de 2003.

> AREVA dit "oui, mais" à EDF

Le Monde + AFP
du 24/11/2010

La présidente d'AREVA, Anne Lauvergeon s'est déclarée opposée mercredi à l'entrée d'EDF au conseil de surveillance du groupe nucléaire public, tout en se disant "ravie" par une éventuelle montée de l'électricien au capital d'AREVA. Pour elle, "si EDF avit une place dans la gouvernance d'AREVA, immédiatement tous les concurrents d'EDF, considéreraient qu'il n'y a plus exercice de libre concurrence"

> La croissance verte passera par la formation

Le Figaro
du 24/11/2010

Combien la mutation de l'économie française vers une gestion des ressources plus respectueuse de l'environnement peut-elle créer d'emploi ? Face aux projections extrêmement diversifiées faites par plusieurs secteurs industriels, le Centre d'Analyse Stratégique, placé auprès du premier ministre, conclue à "la profonde incertitude qui entoure la performance globale en matière d'emploi et de croissance d'une économie verte". Celle-ci "ne va pas susciter en masse de nouveau métiers" pronostique le CAS, mais impliquera des "reconversions professionnelles nombreuses". L'enjeu de la formation est donc essentiel. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) appelait, en janvier, à « un véritable plan Marshall de la formation aux compétences vertes ». Pas moins de 600 000 créations d'emploi d'ici à 2020 pourraient éclore dans le vaste domaine vert, selon le COE, reprenant à son compte une étude du Boston Consulting Group. Les onze filières concernées sont les transports, l'automobile, les énergies renouvelables, l'eau-assainissement-déchets-air, le bâtiment, l'agriculture et la forêt, l'électro-mécanique, les carburants et la chimie verte, le tourisme, les métiers de la mer, la biodiversité et les services écologiques.

> L'Etat rend son verdict sur le conflit entre EDF et AREVA sur leur contrat d'enrichissement

20 Minutes + AFP
du 24/11/2010

Eric Besson, le nouveau ministre de l'Industrie, a annoncé un réglement du conflit entre AREVA et EDF sur leur contrat d'enrichissement. Ainsi, le site Eurodif, verra son activité prolongée jusqu'à la fin de l'année 2012 estimant que ce maintien répondait à l'intérêt général si le compromis est apparu favorable à EDF, qui l'a immédiatement accepté, AREVA veut se laisser du temps pour donner sa réponse.

> AREVA/EDF : Anne Lauvergeon milite pour le travail en équipe

La Tribune
du 25/11/2010

Auditionnée au Sénat, Anne Lavergeon a clairement exprimé sa pensée sur la volonté d'Henri Proglio de faire d'EDF le "chef de file" de la filière industrielle francaise. Pour elle, le point essentiel est de travailler ensemble, à 4 (Areva, EDF, GDF SUEZ et Total) chacun dans sa spécialité, pour gagner - le reste n'est que réducteur selon elle.

Actualité Européenne

> Vers un accord sur le financement d'ITER

Energie – Climat
du 26/11/2010

Dans l’attente d’une résolution opposant actuellement le Conseil et le Parlement européen sur le Budget 2011, le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) est parvenu, mercredi 24 novembre, à un accord sur le futur financement du projet ITER. La solution trouvée combine le redéploiement de crédits issus du septième programme-cadre de recherche (PCRD) et l'utilisation de marges dans certaines rubriques du budget de l'UE. Les dépenses globales, qui sont désormais fixées à 1,3 Mds € contre 1,4 initialement, seraient ainsi couvertes par 840 millions d'euros d'argent frais, fruits d’une révision du cadre financier pluriannuel, et par 460 millions € provenant d’un redéploiement de fonds (2012 et 2013) au sein de la rubrique 1a « compétitivité pour la croissance et l'emploi ». Cet accord devrait prochainement être soumis à l’examen du Parlement européen.

> Europe/USA : une volonté de normes communes dans le domaine de l’énergie

Energie – Climat
du 26/11/2010

Réunis à l’occasion du Conseil transatlantique sur l’énergie qui s’est tenu le 19 novembre, responsables européens et américains ont exprimé leur souhait de travailler ensemble à l’élaboration d’un « cadre législatif » commun en matière énergétique, avec un focus particulier sur la question des nouvelles technologies touchant aux ENR, aux véhicules électriques et aux réseaux intelligents. Des travaux ont également été programmés en matière de sécurité énergétique, de technologie et de politique énergétique.

> La Commission européenne présente les grandes lignes de la future feuille de route 2050 UE/Russie

Energie – Climat
du 26/11/2010

Devant les parlementaires européens réunis en plénière à Strasbourg, le Commissaire Oettinger s’est une nouvelle fois prononcé en faveur d’une stabilisation des relations entre l’Union européenne et la Russie, en raison de la forte interdépendance énergétique des deux puissances voisines. Il a rappelé la volonté commune de l’UE et de la Russie de travailler ensemble à l’élaboration d’une feuille de route commune à l'horizon 2050, basée sur les stratégies, scénarios et prévisions de long terme de l'UE et de la Russie.

Ce texte devrait viser la mise en œuvre d’une base juridique « forte » impliquant l'inclusion dans le futur APC entre l'UE et la Russie d'un chapitre « complet » sur l'énergie qui va au-delà des dispositions de l'accord actuel, tout en soulignant que l'adhésion de la Russie à l'OMC serait un pas important dans cette direction. Il devrait jeter les bases d’un rapprochement des priorités entre les deux partenaires, avec un focus particulier sur l'efficacité énergétique et les technologies innovantes pour assurer la transition de l'UE et de la Russie vers des économies durables, et améliorer le climat d'investissement et l'accès à leurs marchés respectifs. Enfin, la feuille de route 2050 devrait viser à un rapprochement des règles de fonctionnement des marchés énergétiques de l'UE et de la Russie.

> Transgreen : vers lancement des études de faisabilité

Réseaux
du 26/11/2010

Le projet Transgreen, qui prévoit la création d’un vaste réseau de transport d’électricité entre les rives Nord et Sud de la Méditerranée, devrait enregistrer prochainement la création d’une société commune, qui aura la charge d’étudier la faisabilité de ce programme. Baptisée « Medgrid », cette société devrait être présidée par André Merlin, président du Conseil de surveillance de RTE. L’initiative Transgreen d’inscrit dans le cadre du plan solaire, qui prévoit l’installation de 20 GW de production d’électricité de type ENR sur la zone nord africaine, dont une partie serait acheminée sur le continent européen.

> La France devant la Cour de Justice pour son système de taxes locales de l’électricité

Marché intérieur & Concurrence
du 26/11/2010

Suite à un premier avis motivé adressé le 18 mai 2010, la Commission a enclenché une procédure visant à traduire la France devant la Cour de Justice Européenne pour non application de la directive de 2003 restructurant le système de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Bruxelles considère en effet que la révision du système français des taxes locales, prévu dans la loi NOME, et qui introduit une différenciation des taxes sur une base locale, en fonction des communes ou des départements dans lesquels sont situés les consommateurs, contrevient à la législation communautaire en vigueur. La France avait jusqu’au 1er janvier 2009 pour adapter sa législation aux exigences européennes.

> Baromètre sur l’ouverture des marchés : les foyers français perplexes sur l’impact positif de l’ouverture des marchés

Marché intérieur & Concurrence
du 26/11/2010

Selon la 4ème édition du baromètre annuel sur l’ouverture des marchés, établi par le médiateur national de l’énergie et par la CRE, 61% des foyers ont le sentiment d’être bien informés sur leurs droits en tant que consommateurs d’énergie. 35% estiment néanmoins qu’EDF et GDF-Suez forment toujours une seule et même entreprise, et seuls 39% savent qu’ils peuvent choisir leurs fournisseurs d’énergie. Les résultats révèlent en outre qu’une grande partie des foyers français ne perçoit pas ce que l’ouverture des marchés peut leur apporter : 44% pensent qu’elle n’influera pas sur la qualité de service et 52% qu’elle n’aura pas d’impact sur le montant de leurs factures. Sur la question des tarifs sociaux, 53% seraient prêts à doubler le montant de leur contribution (1 euro par foyer en moyenne actuellement) pour financer ces aides.

> Soutien à la stratégie Energie 2020 mais voix discordantes sur l’absence de contraintes en matière d’efficacité énergétique et sur le niveau de concurrence du marché

Activité Parlementaire
du 26/11/2010

Le Parlement a adopté, le 24 novembre, le rapport Kolarska-Bobinska (PPE - Pologne) sur la stratégie énergétique européenne 2011-2020 (Energie 2020). Les députés y expriment leur soutien au projet de communication de la Commission, notamment le besoin d’un marché commun efficient pour pouvoir intégrer les futures ENR à l’échelle du continent. Le rapporteur a insisté sur le besoin de modernisation des infrastructures, en s'efforçant de lever les obstacles dressés par « les États membres qui protègent leurs opérateurs historiques ». Elle demandé la mise en place de « critères clairs » pour les futurs projets d'infrastructures prioritaires, en particulier les projets transfrontaliers. Mme Kolarska-Bobinska a rappelé que « le point essentiel, c'est le financement, faisant référence au conflit actuel autour des négociations sur le budget 2011, dont le financement des projets énergétiques est un élément important.

Le groupe S&D a de son côté exprimé sa « grande déception » en ce qui concerne l'absence d'objectifs contraignants en matière d'efficacité énergétique, et a rappelé son attachement à des solutions sur le volet « protection des consommateurs », en particulier les « consommateurs vulnérables ». Le groupe des Verts a par ailleurs insisté sur la pleine mise en œuvre de la législation existante en matière énergétique. « Vous avez fait un bon travail sur la question des infrastructures ; mais sur le plan de la concurrence, on ne doit pas lâcher », a ainsi lancé C. Turmes au Commissaire Oettinger.

> Débat parlementaire en vue de Cancun : les avis divergent sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Activité Parlementaire
du 26/11/2010

Les eurodéputés ont débattu, mercredi 24 novembre, de la position de l’UE en vue de la prochaine conférence mondiale sur le climat à Cancun. Si un consensus existe sur la nécessité de tirer les leçons de Copenhague et de parler d’une seule voix, les avis divergent sur la stratégie à mener. Une partie d’entre eux, qui se veut réaliste, plaide pour une poursuite des discussions, afin de préparer un éventuel succès pour la conférence de Johannesburg en 2012. Un second groupe plaide en revanche pour un rehaussement des exigences européennes en matière de réduction des émissions (30% d’ici 2020 indépendamment de la position des autres puissances internationales), « dans l’intérêt de la compétitivité, la croissance verte et l’emploi dans l’UE ».

> Adoption en première lecture de la directive fixant des règles plus strictes pour l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Activité Parlementaire
du 26/11/2010

Le Parlement européen a confirmé, mercredi à Strasbourg, l'accord de première lecture PE/Conseil sur la révision de la directive limitant, depuis 2004, l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le texte prévoit des procédures et des critères plus clairs. Elle garantit la complémentarité de cette législation autonome avec la nouvelle directive cadre sur les déchets et le règlement REACH. L'annexe III qui contenait la liste des substances dont l'utilisation est restreinte (et à laquelle le Parlement voulait ajouter 33 items) sera supprimée. Les phtalates, les retardateurs de flamme bromés et certains nanomatériaux que la Commission proposait comme substances prioritaires en vue de leur élimination, seront examinés. La Commission fera rapport dans trois ans, soit en 2014, pour proposer des exclusions supplémentaires. Une révision générale du texte aura lieu dans dix ans au plus tard.

> Le Parlement pour un prolongement du régime d’aides aux mines de charbon non compétitives jusqu’en 2018

Activité Parlementaire
du 26/11/2010

Le Parlement s’est prononcé en plénière en faveur d’un maintien des subventions aux mines de charbon non compétitives jusqu’en 2018. Cette position tend à modifier le projet initial de la Commission, qui plaidait en faveur d’une interdiction progressive de ces aides et leur abandon en 2014. Le groupe des Verts a dénoncé ce vote, estimant qu’il « retarde encore la transition de l’Europe vers l’économie verte, alors que le secteur énergétique, reposant sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables pourrait au contraire permettre de créer des milliers d’emplois dans les régions charbonnières ».

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