Actualité économique et industrielle |
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> Il n'y aura pas de revue de presse "France" cette semaine |
du 01/11/2010 | Rendez-vous le 8 octobre pour la prochaine édition |
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Actualité Européenne |
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> La mise en place de « Certificats blancs » au programme du futur plan d'action pour lefficacité énergétique |
Energie Climat du 01/11/2010 | Après labandon en 2009 dun premier texte, jugé trop technique, qui proposait une révision de lactuel Plan daction pour lefficacité énergétique, la Commission européenne a publié un document préliminaire donnant quelques indications sur le nouveau projet à paraître en février 2011. Elle y propose une stratégie structurée autour de cinq secteurs (bâtiment, transports, industrie, énergie et services publics) et développe notamment lidée de « certificats blancs », comparables aux CEE français, afin dobliger les énergéticiens et daider les clients à réduire les niveaux de consommation. Elle prévoit également lintroduction dexigences minimales en matière defficacité énergétique, dans le secteur de bâtiments (en matière de rénovation) comme dans celui des produits de consommation courante (possible révision de la directive Eco-design). Le projet de texte ne tranche en revanche pas le débat sensible sur la nécessité de rendre juridiquement contraignants les objectifs européens (20%) en termes defficacité énergétique. |
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> Les acteurs économiques et institutionnels examinent les perspectives de création dune économie verte durable dans le bassin méditerranéen |
Energie Climat du 01/11/2010 | Réunis à loccasion du premier Forum des investisseurs le 23 octobre, acteurs économiques, académiques et institutionnels ont débattu, des initiatives et investissements favorisant la mise en place d'une économie verte durable dans l'ensemble du bassin méditerranéen. Les participants ont évoqué la création d'un cadre législatif et financier propice à l'investissement. Ils ont également discuté de la façon d'exploiter le potentiel inégalé de la Région en ENR pour les marchés locaux et les pays voisins. Ils se sont penchés sur les manières de faire connaître les opportunités de projets verts axés sur le développement et l'innovation, sur la rénovation urbaine, la recherche et l'efficacité énergétique. Cette première édition du Forum se tenait au lendemain du lancement, à Athènes, de lInitiative méditerranéenne en matière de changement climatique, qui vise à renforcer la collaboration environnementale entre les gouvernements des pays du bassin ainsi quà promouvoir et faciliter l'investissement dans des projets à faible intensité en carbone dans toute la région. |
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> Zone méditerranéenne : échange de quotas démissions de CO2 entre lEurope/Maroc |
Energie Climat du 01/11/2010 | Dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre, un consortium composé d'ORBEO, du Fonds Capital Carbone Maroc et du Fonds carbone pour l'après-2012 (comprenant la BEI) a conclu avec la régie marocaine Office national de l'électricité (ONE) un accord d'achat de droits d'émission équivalents à 2 millions de tonnes de CO2. Les crédits carbone seront générés par un projet de production d'électricité d'origine éolienne de 140 MW. |
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> Future directive « Déchets » nucléaires : la Commission plaide pour lenfouissement |
Energie Climat du 01/11/2010 | Les premières indications concernant le futur projet de directive « Déchets », dont la parution est prévue pour la fin de lannée 2010, indiquent que la Commission encouragera le stockage souterrain comme l'option la plus sûre pour l'entreposage des déchets nucléaire. Face aux critiques prévisibles des associations écologistes, le texte estime quil existe aujourdhui un consensus au sein du monde scientifique en faveur de cette option, invitant les Etats membres à suivre cette voir le plus rapidement possible. La Suède, la Finlande ou la France sont parmi les pays déjà engagés dans cette voie. |
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> Création dun nouveau fonds pour le soutien des énergies renouvelables et des projets favorisant lefficacité énergétique |
Energie Climat du 01/11/2010 | Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la création d'un nouveau fonds européen favorable au soutien des projets liés à lefficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Cet outil sera alimenté par l'UE à hauteur de 146 millions d'euros, correspondant au solde restant du « plan de relance européen pour l'énergie » adopté en 2009. Les montants complémentaires seront apportés par la Banque européenne d'investissement (BEI) et par le groupe bancaire KFW, partenaires du projet. Les parcs éoliens, les solutions CCS et les réseaux et compteurs intelligents sont parmi les types de projets potentiellement éligibles à ce fond. Les autorités locales et régionales pourront introduire leurs dossiers à compter du 1er janvier 2011. |
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> La future politique industrielle européenne accordera une place de choix aux questions énergétiques |
Energie Climat du 01/11/2010 | La Commission européenne a publié, le 28 octobre, sa communication sur la future politique industrielle de lUnion, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE 2020. Ce document, qui reconnaît le « besoin dIndustrie » dans le développement de lUnion, propose une nouvelle approche combinant une approche horizontale avec des applications sectorielles « sur mesure ». La Commission propose daméliorer les conditions de lactivité industrielle, via en particulier un meilleur accès aux financements (recours accru aux marchés de capital-risque ; régimes cofinancés par la politique régionale etc.), l'adoption d'un plan d'action pluriannuel pour la surveillance des marchés, un renforcement des infrastructures et une accélération du processus de normalisation. La Commission suggère également d'intensifier les liens de l'UE avec ses partenaires, en particulier ceux de l'Union pour la Méditerranée.
Le texte propose des mesures pour stimuler les investissements et aider ainsi à la transition vers une économie pauvre en carbone et riche en efficacité énergétique. En matière de mobilité, il prévoit à cet égard la mise en place dune plateforme pour des véhicules propres, regroupant lensemble des acteurs concernés, en vue dassurer les investissements dans les infrastructures et dans des projets pilotes (2012). La Commission lancera en outre une étude de faisabilité sur les projets de stockage de lénergie (appel à propositions en 2012-2013). Pour favoriser linnovation, elle s'engage à présenter en 2011 une nouvelle stratégie sur les « clusters et les réseaux », avec des mesures spécifiques destinées aux industries traditionnelles et émergentes.
A légard des industries fortement consommatrices dénergie, la Commission présentera une adaptation du système daides dÉtat, afin de compenser les coûts créés par le système déchange de quotas démissions, en raison par exemple de ses répercussions sur les prix de lélectricité. Elle présentera un plan durable pour une industrie à faible émission de carbone, en coordination avec le SET plan (à partir de 2011). Elle prévoit une initiative pour la réduction des émissions de carbone dans les industries à forte consommation dénergie, en vue de définir des stratégies de R&D, de financement et de déploiement appropriées. Elle favorisera des projets témoins dans le domaine des technologies de production à ultra-faible émission de carbone (dont le CCS) ainsi que ladoption de ces technologies (2011-2016).
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> Une initiative législative sur les Concessions pour 2011 |
Marché intérieur & Concurrence du 01/11/2010 | Le projet dActe pour le Marché unique, qui a été rendu public le 27 octobre par le Commissaire Barnier et qui vise à favoriser une croissance « plus qualitative, plus verte, plus équitable », prévoit un ensemble de propositions sur des sujets qui touchent les entreprises (capital risque, entrepreneuriat social, fiscalité). Parmi elles, la Commission annonce (point 18) pour lannée 2010 laoption dune « initiative législative sur les concessions de service », qui proposera « des règles claires et proportionnées permettant daméliorer laccès au marché, la transparence et un traitement équitable des acteurs économiques. |
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> Le gouvernement britannique devrait renforcer le pouvoir du régulateur |
Marché intérieur & Concurrence du 01/11/2010 | Le volet énergétique du rapport stratégique de défense et de sécurité remis au Parlement par le Premier ministre britannique et qui attache une place importante au bon fonctionnement des marchés de lénergie, prévoit un élargissement prochain des pouvoirs du régulateur national. Un prochaine loi sur lénergie permettra ainsi à lOfgem déliminer les obstacles inutiles aux investissements dans lénergie nucléaire et « daccentuer les incitations commerciales aux sociétés de fourniture dénergie pour quelles puissent remplir leurs obligations contractuelles en cas durgence gazière ». Il met également laccent sur les smart grids, qui « amélioreront linteraction entre producteurs et consommateurs délectricité ». |
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> Vattenfall double son bénéfice malgré une baisse des ventes |
Marché intérieur & Concurrence du 01/11/2010 | Le groupe énergétique public suédois Vattenfall a quasiment doublé son bénéfice net au troisième trimestre 2010, grâce notamment à une baisse des coûts, malgré un recul des ventes. De juillet à septembre, Vattenfall a dégagé un bénéfice net part du groupe de 171, 4 millions d'euros, en hausse de 92% sur un an. Les ventes, en revanche, ont reculé de 17% sur un an, à 37, 6 milliards, notamment en raison de "la cession de la branche transmission en Allemagne, 50Hertz Transmission GmbH, finalisée en mai". Souvent critiqué pour ses nombreuses centrales à charbon polluantes, notamment en Pologne, le groupe suédois a annoncé le mois dernier qu'il changeait de stratégie pour réduire ses émissions de CO2, en privilégiant les énergies renouvelables et nucléaires. Vattenfall s'est ainsi porté candidat à la reprise des centrales hydroélectriques d'EDF en France et a annoncé la construction d'un grand parc éolien au large des côtes allemandes en mer du Nord. |
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> Energie 2020 : La Commission ITRE met laccent sur lefficacité énergétique |
Activité Parlementaire du 01/11/2010 | La Commission ITRE a adopté le 26 octobre son avis sur la future stratégie Energie 2020 (rapport Kolarska-Bobinska). Ce texte, qui reprend les grands axes su projet de la Commission européenne, fait de lefficacité énergétique une priorité essentielles des actions à mener dans la décennie à venir, afin de réduire la dépendance énergétique, lutter contre le changement climatique, créer des emplois et contrebalancer l'augmentation des tarifs de l'énergie. Les parlementaires appellent la Commission à mettre en place, si nécessaire, des objectifs defficacité énergétique pour chaque État membre, afin datteindre au niveau communautaire les objectifs européens (20%).
Ils insistent par ailleurs pour la mise en uvre rapide de la législation en vigueur (2ème et 3ème paquets) et des projets énergétiques en cours : Nabucco, mais également Desertec et Transgreen (plan solaire méditerranéen) ou encore les projets régionaux comme l' « anneau méditerranéen de l'énergie » (interconnexion de réseaux). En matière de politique extérieure, la commission ITRE appelle en outre à un élargissement de la Communauté de l'énergie à des pays tels que ceux du Partenariat oriental. Soulignant l'importance de développer le parc européen des véhicules utilisant du gaz naturel liquéfié, elle demande également à la Commission et au Conseil d'uvrer en étroite collaboration avec l'OTAN pour harmoniser les stratégies de l'Union européenne et de l'OTAN en matière de sécurité énergétique.
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> Les députés critiquent le manque dambition du projet de révision budgétaire proposé par la Commission européenne |
Activité Parlementaire du 01/11/2010 | Les députés de la commission des budgets ont exprimé leur déception à légard des positions exprimées par lexécutif bruxellois sur la révision du budget de lUE. Dénonçant le faible prise en compte du Parlement, ils ont également critiqué les faibles moyens consacrés à la mise en uvre des priorités de la stratégie UE2020, qui comprend en particulier lénergie. Les parlementaires ont en revanche salué la démarche de la Commission en faveur de nouvelles ressources propres. Ils linvitent en outre à mener une analyse poussée sur les conséquences dune modification de la durée du cadre budgétaire pluriannuel (7 ans, 5 ans ou 5+5) |
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