Revue de Presse

Rendez-vous le 8 octobre pour la prochaine édition

Après l’abandon en 2009 d’un premier texte, jugé trop technique, qui proposait une révision de l’actuel Plan d’action pour l’efficacité énergétique, la Commission européenne a publié un document préliminaire donnant quelques indications sur le nouveau projet à paraître en février 2011. Elle y propose une stratégie structurée autour de cinq secteurs (bâtiment, transports, industrie, énergie et services publics) et développe notamment l’idée de « certificats blancs », comparables aux CEE français, afin d’obliger les énergéticiens et d’aider les clients à réduire les niveaux de consommation. Elle prévoit également l’introduction d’exigences minimales en matière d’efficacité énergétique, dans le secteur de bâtiments (en matière de rénovation) comme dans celui des produits de consommation courante (possible révision de la directive Eco-design). Le projet de texte ne tranche en revanche pas le débat sensible sur la nécessité de rendre juridiquement contraignants les objectifs européens (20%) en termes d’efficacité énergétique.

Réunis à l’occasion du premier Forum des investisseurs le 23 octobre, acteurs économiques, académiques et institutionnels ont débattu, des initiatives et investissements favorisant la mise en place d'une économie verte durable dans l'ensemble du bassin méditerranéen. Les participants ont évoqué la création d'un cadre législatif et financier propice à l'investissement. Ils ont également discuté de la façon d'exploiter le potentiel inégalé de la Région en ENR pour les marchés locaux et les pays voisins. Ils se sont penchés sur les manières de faire connaître les opportunités de projets verts axés sur le développement et l'innovation, sur la rénovation urbaine, la recherche et l'efficacité énergétique. Cette première édition du Forum se tenait au lendemain du lancement, à Athènes, de l’Initiative méditerranéenne en matière de changement climatique, qui vise à renforcer la collaboration environnementale entre les gouvernements des pays du bassin ainsi qu’à promouvoir et faciliter l'investissement dans des projets à faible intensité en carbone dans toute la région.

Dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre, un consortium composé d'ORBEO, du Fonds Capital Carbone Maroc et du Fonds carbone pour l'après-2012 (comprenant la BEI) a conclu avec la régie marocaine Office national de l'électricité (ONE) un accord d'achat de droits d'émission équivalents à 2 millions de tonnes de CO2. Les crédits carbone seront générés par un projet de production d'électricité d'origine éolienne de 140 MW.

Les premières indications concernant le futur projet de directive « Déchets », dont la parution est prévue pour la fin de l’année 2010, indiquent que la Commission encouragera le stockage souterrain comme l'option la plus sûre pour l'entreposage des déchets nucléaire. Face aux critiques prévisibles des associations écologistes, le texte estime qu’il existe aujourd’hui un consensus au sein du monde scientifique en faveur de cette option, invitant les Etats membres à suivre cette voir le plus rapidement possible. La Suède, la Finlande ou la France sont parmi les pays déjà engagés dans cette voie.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la création d'un nouveau fonds européen favorable au soutien des projets liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Cet outil sera alimenté par l'UE à hauteur de 146 millions d'euros, correspondant au solde restant du « plan de relance européen pour l'énergie » adopté en 2009. Les montants complémentaires seront apportés par la Banque européenne d'investissement (BEI) et par le groupe bancaire KFW, partenaires du projet. Les parcs éoliens, les solutions CCS et les réseaux et compteurs intelligents sont parmi les types de projets potentiellement éligibles à ce fond. Les autorités locales et régionales pourront introduire leurs dossiers à compter du 1er janvier 2011.

La Commission européenne a publié, le 28 octobre, sa communication sur la future politique industrielle de l’Union, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE 2020. Ce document, qui reconnaît le « besoin d’Industrie » dans le développement de l’Union, propose une nouvelle approche combinant une approche horizontale avec des applications sectorielles « sur mesure ». La Commission propose d’améliorer les conditions de l’activité industrielle, via en particulier un meilleur accès aux financements (recours accru aux marchés de capital-risque ; régimes cofinancés par la politique régionale etc.), l'adoption d'un plan d'action pluriannuel pour la surveillance des marchés, un renforcement des infrastructures et une accélération du processus de normalisation. La Commission suggère également d'intensifier les liens de l'UE avec ses partenaires, en particulier ceux de l'Union pour la Méditerranée.

Le texte propose des mesures pour stimuler les investissements et aider ainsi à la transition vers une économie pauvre en carbone et riche en efficacité énergétique. En matière de mobilité, il prévoit à cet égard la mise en place d’une plateforme pour des véhicules propres, regroupant l’ensemble des acteurs concernés, en vue d’assurer les investissements dans les infrastructures et dans des projets pilotes (2012). La Commission lancera en outre une étude de faisabilité sur les projets de stockage de l’énergie (appel à propositions en 2012-2013). Pour favoriser l’innovation, elle s'engage à présenter en 2011 une nouvelle stratégie sur les « clusters et les réseaux », avec des mesures spécifiques destinées aux industries traditionnelles et émergentes.

A l’égard des industries fortement consommatrices d’énergie, la Commission présentera une adaptation du système d’aides d’État, afin de compenser les coûts créés par le système d’échange de quotas d’émissions, en raison par exemple de ses répercussions sur les prix de l’électricité. Elle présentera un plan durable pour une industrie à faible émission de carbone, en coordination avec le SET plan (à partir de 2011). Elle prévoit une initiative pour la réduction des émissions de carbone dans les industries à forte consommation d’énergie, en vue de définir des stratégies de R&D, de financement et de déploiement appropriées. Elle favorisera des projets témoins dans le domaine des technologies de production à ultra-faible émission de carbone (dont le CCS) ainsi que l’adoption de ces technologies (2011-2016).

Le projet d’Acte pour le Marché unique, qui a été rendu public le 27 octobre par le Commissaire Barnier et qui vise à favoriser une croissance « plus qualitative, plus verte, plus équitable », prévoit un ensemble de propositions sur des sujets qui touchent les entreprises (capital risque, entrepreneuriat social, fiscalité). Parmi elles, la Commission annonce (point 18) pour l’année 2010 l’aoption d’une « initiative législative sur les concessions de service », qui proposera « des règles claires et proportionnées permettant d’améliorer l’accès au marché, la transparence et un traitement équitable des acteurs économiques.

Le volet énergétique du rapport stratégique de défense et de sécurité remis au Parlement par le Premier ministre britannique et qui attache une place importante au bon fonctionnement des marchés de l’énergie, prévoit un élargissement prochain des pouvoirs du régulateur national. Un prochaine loi sur l’énergie permettra ainsi à l’Ofgem d’éliminer les obstacles inutiles aux investissements dans l’énergie nucléaire et « d’accentuer les incitations commerciales aux sociétés de fourniture d’énergie pour qu’elles puissent remplir leurs obligations contractuelles en cas d’urgence gazière ». Il met également l’accent sur les smart grids, qui « amélioreront l’interaction entre producteurs et consommateurs d’électricité ».

Le groupe énergétique public suédois Vattenfall a quasiment doublé son bénéfice net au troisième trimestre 2010, grâce notamment à une baisse des coûts, malgré un recul des ventes. De juillet à septembre, Vattenfall a dégagé un bénéfice net part du groupe de 171, 4 millions d'euros, en hausse de 92% sur un an. Les ventes, en revanche, ont reculé de 17% sur un an, à 37, 6 milliards, notamment en raison de "la cession de la branche transmission en Allemagne, 50Hertz Transmission GmbH, finalisée en mai". Souvent critiqué pour ses nombreuses centrales à charbon polluantes, notamment en Pologne, le groupe suédois a annoncé le mois dernier qu'il changeait de stratégie pour réduire ses émissions de CO2, en privilégiant les énergies renouvelables et nucléaires. Vattenfall s'est ainsi porté candidat à la reprise des centrales hydroélectriques d'EDF en France et a annoncé la construction d'un grand parc éolien au large des côtes allemandes en mer du Nord.

La Commission ITRE a adopté le 26 octobre son avis sur la future stratégie Energie 2020 (rapport Kolarska-Bobinska). Ce texte, qui reprend les grands axes su projet de la Commission européenne, fait de l’efficacité énergétique une priorité essentielles des actions à mener dans la décennie à venir, afin de réduire la dépendance énergétique, lutter contre le changement climatique, créer des emplois et contrebalancer l'augmentation des tarifs de l'énergie. Les parlementaires appellent la Commission à mettre en place, si nécessaire, des objectifs d’efficacité énergétique pour chaque État membre, afin d’atteindre au niveau communautaire les objectifs européens (20%).

Ils insistent par ailleurs pour la mise en œuvre rapide de la législation en vigueur (2ème et 3ème paquets) et des projets énergétiques en cours : Nabucco, mais également Desertec et Transgreen (plan solaire méditerranéen) ou encore les projets régionaux comme l' « anneau méditerranéen de l'énergie » (interconnexion de réseaux). En matière de politique extérieure, la commission ITRE appelle en outre à un élargissement de la Communauté de l'énergie à des pays tels que ceux du Partenariat oriental. Soulignant l'importance de développer le parc européen des véhicules utilisant du gaz naturel liquéfié, elle demande également à la Commission et au Conseil d'œuvrer en étroite collaboration avec l'OTAN pour harmoniser les stratégies de l'Union européenne et de l'OTAN en matière de sécurité énergétique.

Les députés de la commission des budgets ont exprimé leur déception à l’égard des positions exprimées par l’exécutif bruxellois sur la révision du budget de l’UE. Dénonçant le faible prise en compte du Parlement, ils ont également critiqué les faibles moyens consacrés à la mise en œuvre des priorités de l’a stratégie UE2020, qui comprend en particulier l’énergie. Les parlementaires ont en revanche salué la démarche de la Commission en faveur de nouvelles ressources propres. Ils l’invitent en outre à mener une analyse poussée sur les conséquences d’une modification de la durée du cadre budgétaire pluriannuel (7 ans, 5 ans ou 5+5)