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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 23/04

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> NOME : point de vue des uns et des autres

La Tribune
du 23/04/2010

Le projet de loi NOME ne laisse personne indifférent. Dans un premier article, Camille Planchet, Président de l’association EDF actionnariat salarié, dénonce, quant à lui, le projet de loi comme une privatisation indirecte d’un actif stratégique pour la France sans réelle contrepartie pour les consommateurs, l’entreprise et les actionnaires. Dans un second article, Pascal Perri, Economiste, estime, lui, que le projet de loi se fera au bénéfice de l’électricien mais au détriment des clients d’EDF.

> EDF discute avec le russe Inter Rao et structure le nucléaire anglais

Le Figaro + La Tribune
du 23/04/2010

Les deux groupes ont entamé des discussions pour se rapprocher au travers d’une participation de l’électricien français chez son homologue russe lui-même détenu à 57% par Rosatom. Si les choses se concrétisent, ce sera une première pour EDF en Russie.
Parallèlement, EDF, qui planifie la construction de 4 nouveaux EPR en Grande Bretagne, a signé un contrat avec la société d’ingénierie britannique Amec, pour la direction du projet et la gestion de ces constructions.

> Trop de contraintes sur l’éolien ou comment tuer le Grenelle Environnement

Sources diverses
du 21/04/2010

Plusieurs articles sont parus dans la presse suite au communiqué de l’UFE soulignant que les récents amendements votés dans le cadre de la Loi Grenelle 2 étaient de nature à compromettre fortement le rythme de développement de l’éolien en France, à remettre totalement en cause la possibilité d’atteindre les objectifs du Grenelle d’ici 2020, et à tarir les créations d’emplois que génèrerait jusqu’à présent la filière.

> Une future ligne THT souterraine entre la France et l’Espagne

AFP
du 21/04/2010

Selon RTE, les travaux de la future ligne à très haute tension enfouie entre la France et l’Espagne verra le jour fin 2013, début 2014. Un projet qui aura pris des années de concertations compte tenu de la vive opposition des riverains et des écologistes et qui au final coûtera « 10 fois plus cher » que prévu.

> Remise en concurrence dans l’hydro : le gouvernement dévoile ses conditions

AFP + Les Echos + La Croix
du 22/04/2010

Jean-Louis Borloo vient de donner le top départ et les conditions de mise en concurrence des concessions de barrages hydrauliques. Le processus concernera, dans un premier temps, 50 ouvrages d’ici 2015 regroupés en 10 concessions d’une capacité de 5300 MW, soit un quart du parc hydraulique français. Désormais, chaque concessionnaire paiera une redevance à l’Etat, définie vallée par vallée, et répartie à 50/50 entre l’Etat et les collectivités locales. Pur sélectionner les nouveaux concessionnaires, l’Etat tiendra compte de leurs propositions en matière d’environnement, d’efficacité énergétique et de redevance.
A l’international, le secteur de l’industrie hydraulique est en plein essor aussi. Ainsi, au Brésil où GDF SUEZ construit actuellement le barrage de Jirau d’une capacité de 3300 MW, le groupe pourrait se positionner sur 3 barrages à venir sur le fleuve Tapajos près de Brasilia d’une puissance de 10 682 MW.

> Gaz : la concurrence prend forme

Les Echos
du 21/04/2010

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France a écarté l’opérateur historique GDF SUEZ, et retenu EDF, POWEO et TEGAZ pour fournir en gaz, dans le cadre d’un achat groupé, 232 collectivités et établissements publics de la région parisienne. Une première depuis que les collectivités ont la possibilité de mettre en concurrence leur fournisseur de gaz depuis 2004.

> Recomposition dans les Bourses européennes de l’énergie

Les Echos
du 20/04/2010

Le paysage européen des Bourses de l’énergie est en pleine recomposition. Le mois dernier Nasdaq OMX group s’est rapproché du scandinave Nord Pool ASA, le leader européen des contrats à terme de l’électricité. Hier, Belpex, la Bourse belge de l’électricité est tombée dans le giron de son homologue hollandaise APX-Endex. Les deux gestionnaires de réseaux de transport de l’électricité belge et néerlandais Elia et TenneT, qui ont mené les opérations, deviennent actionnaires de référence du nouvel ensemble.

Actualité Européenne

> Les eurodéputés critiquent le manque d’ambition du programme de travail 2010 de la Commission


du 23/04/2010

Les mêmes raisons ont perturbé la séance plénière de cette semaine à Strasbourg, dont l’ensemble des votes a été reporté à la prochaine mini session des 5 et 6 mai à Bruxelles. Le Président Barroso a toutefois pu présenter devant les députés présents le programme de travail de la Commission pour l’année 2010. En réaction, plusieurs groupes politiques ont profité du débat pour exprimer leur scepticisme.


Les socialistes et démocrates (S&D) ont mis en avant l’absence d’ambition en matière de politique sociale et la lutte contre la pauvreté. Sur le plan budgétaire, ils ont appelé à une approche graduelle et progressive dans la réduction des déficits, demandant le renforcement de la supervision des politiques économiques et budgétaires des États membres. Se félicitant des mesures de la Commission en vue d’un renforcement du marché intérieur, ils ont toutefois demandé que les services publics, qui font partie de l’identité européenne, soient mieux défendus.


Le groupe des Verts/ALE s’est inscrit dans la même perspective, dénonçant les manques en terme de justice sociale, plaidant pour une initiative concrète en matière de taxation des transactions financières et exhortant la Commission à mieux défendre les services publics. En matière de lutte contre les émissions de CO2, les verts ont déploré que les différentes directions générales de la Commission travaillent sur base de « scénarios et d'objectifs différents » qui ne tiennent plus compte de l'objectif international des 2° C ; cette approche ne permettra pas selon eux à l'UE de jouer un rôle de leadership lors des prochaines négociations internationales à Bonn et Cancún.


Pour le groupe ADLE, la française Marielle De Sarnez (ADLE) a critiqué la timidité du programme présenté, appelant à aller plus loin en matière de surveillance financière et à tout faire pour privilégier l'économie réelle, en relançant en particulier l'« Europe ferroviaire ». Elle a exhorté la Commission à dépasser les déclarations d’intention en proposant des projets concerts et chiffrés.

> Report du vote en ENVI sur la directive IED au 4 mai 2010


du 23/04/2010

En raison des perturbations de l’activité parlementaire due à la situation du trafic aérien, le vote sur le rapport Krahmer relatif à la limitation des émissions industrielles (projet de directive IED), initialement prévu pour le 27 avril, a été reporté au 4 ou 5 mai prochains.


> Les objectifs climatiques et environnementaux au cœur de la proposition de modification du mandat extérieur de la BEI pour le période 2010-2013


du 23/04/2010

Le 21 avril, la Commission a proposé au Parlement et au Conseil une modification du mandat extérieur de la BEI pour la période restante des actuelles perspectives financières (2007-2013). Ce changement permettrait notamment l’activation de la réserve optionnelle de 2 milliards d’euros en faveur de projets contribuant à la lutte contre le changement climatique dans toutes les régions couvertes par le mandat. Le projet conduirait en outre au remplacement du système actuel d'objectifs régionaux pour des opérations sous la garantie de l'UE par des objectifs horizontaux, qui couvriraient toutes les régions relevant du mandat extérieur et qui porteraient sur les question du changement climatique, des infrastructures sociales et économiques et du développement du secteur privé local. Il permettrait également de donner les moyens à la BEI d'intensifier ses interventions dans les secteurs importants, tels que les infrastructures environnementales (eau, transport et adaptation au changement climatique).

> Financement en Partenariat Public-Privé : La BEI poursuit son soutien aux actions des collectivités territoriales en matière d’énergie et de changement climatique


du 23/04/2010

La Banque Européenne d’Investissement a confirmé le 15 avril sa participation financière aux projets du Conseil provincial de Barcelone, qui visent au développement des ENR (principalement le solaire photovoltaïque) et à la réalisation d'investissements destinés à améliorer prioritairement l'efficacité énergétique des bâtiments publics, de l'éclairage public et des réseaux de feux de signalisation routière. Le prêt consenti par l’organisme financier couvrira 50% du coût total, estimé à 500 millions d’euros. Ces investissements pourront avoir pour promoteurs des entités publiques ou des sociétés privées via un système de concessions. Ils visent à répondre aux objectifs fixés par la « Convention des maires » promue par la Commission européenne, à laquelle ont adhéré plus de 130 conseils municipaux de la province de Barcelone. Les municipalités signataires de cette convention s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au-delà de l'objectif de 20 % fixé par l'UE pour 2020.

> La Commission insiste pour des compteurs intelligents à usage simplifié pour les consommateurs européens


du 23/04/2010

A l’occasion du workshop consacré aux réseaux et aux compteurs intelligents qui s’est tenu la semaine dernière, Eurelectric, organisateur de l’événement, a apporté son plein soutien à la Commission européenne, qui souhaite placer les consommateurs européens au centre des problématiques d’efficacité énergétiques. Invité d’honneur, le Commissaire Dali a réaffirmé la volonté de l’UE d’équiper d’un compteur intelligent d’ici 2020 80% des foyers dont l’analyse coût/bénéfice aura été positive. Il a toutefois insisté sur la nécessité de simplifier l’utilisation de ces appareils complexes, pour que l’ensemble des usagers non experts puissent les manipuler aisément. Il a appelé les professionnels à travailler de concert, en étroite collaboration avec la Commission, pour atteindre cet objectif.

> Conseil et Parlement s’accordent sur les modalités de la Comitologie et valident une position commune sur le nouvel étiquetage des produits et sur l'efficacité des bâtiments


du 23/04/2010

Etiquetage des produits consommateurs d’énergie

Les deux institutions ont trouvé un accord sur deux projets législatifs relatifs à l’efficacité énergétique. Le premier de ces textes vise à étendre le champ de l'actuelle directive 92/75/CE, des seuls appareils domestiques à un ensemble de produits consommant de l'énergie à usage commercial et industriel, ainsi qu’aux produits de construction qui ont une incidence directe ou indirecte significative sur les économies d'énergie. Le nouveau système d'étiquetage énergétique conserve le format existant (de “A” à “G” (produits à performance faible), mais introduit désormais 3 classes supplémentaires (“A+”, “A++” et “A+++”), afin de tenir compte des progrès enregistrés en matière d’efficacité énergétique.


Efficacité des bâtiments

Le second texte vise à étendre le champ de l'actuelle directive 2002/91/CE et à réduire les différences de pratiques entre les Etats membres de l’Union. La position commune propose différents instruments de régulation et d'information pour couvrir les besoins énergétiques relatifs au chauffage, au refroidissement, à la ventilation et à l'éclairage concernant les nouveaux bâtiments et les édifices existants. A partir du 1er janvier 2021 (2019 pour le secteur public), le nouveau bâti devra respecter les principes du « zéro énergie », à savoir : produire au moins autant d'énergie que celle consommée. Des objectifs intermédiaires, prévus pour 2015, devront être ultérieurement définis.


Comitologie

Un accord en trilogue avait déjà été trouvé sur ces deux textes (respectivement en avril et novembre 2009), mais l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a entre-temps modifié la procédure de comitologie, mettant le Parlement au même niveau que le Conseil (les actes délégués sont désormais soumis au contrôle des eurodéputés). L’accord trouvé entre les deux institutions garantit aux Etats membres que les experts nationaux seront consultés par la Commission pendant le processus et qu’ils pourront rejeter si nécessaire une mesure de mise en œuvre. Le Parlement bénéficiera quant à lui d’un pouvoir accru, permettant en particulier de révoquer des délégations ou objecter aux changements apportés par la Commission à une annexe.

> La future stratégie européenne pour le développement des véhicules électriques devrait privilégier une harmonisation fiscale et technique au niveau européen


du 23/04/2010

Attendue pour la fin de la semaine prochaine (27 avril), la future stratégie de la Commission en faveur des véhicules électriques devrait proposer une harmonisation au niveau européen des systèmes nationaux de primes, afin de lutter contre la diversité des dispositifs d'incitation existant ou en prévision dans les Etats membres. Cette démarche devrait permettre de trancher entre les deux options actuellement dominantes : celle privilégiant l’offre, via un système d’aides publiques en faveur de la R&D des constructeurs (option défendue notamment par l’Allemagne) ; ou celle se basant sur un soutien de la demande, par le biais de mécanismes de primes à l’achat (option défendue par l’Espagne ou la France). La future proposition de la Commission met d’autre part l’accent sur le besoin dès 2011 d’un standard européen en matière de systèmes d’infrastructures de chargement. Elle prévoit enfin, à partir de 2012, d’accentuer les travaux sur la sécurité de ces véhicules, notamment à l’égard des piétons. Un Livre blanc sur la décarbonisation du transport et la mobilité urbaine devrait être publié en novembre 2010.

> 3 eurodéputés appellent à un objectif de 100% de renouvelables à l’horizon 2050


du 23/04/2010

En marge de la 10ème rencontre interparlementaire du Forum européen des sources d'énergie renouvelables (EUFORES) qui s’est tenue le 16 avril à Madrid, les eurodéputés C. Turmes (Verts – Luxembourg), A. Podimata (S&D – Grèce) et F. Hall (ADLE – G.B.), se sont prononcés en faveur d’un bouquet énergétique européen composé exclusivement de renouvelables d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, ils ont réitéré leur appel en faveur d’investissements massifs dans le secteur.

> Les industriels du secteur solaire menacés par la future règlementation européenne sur les substances toxiques


du 23/04/2010

Les fabricants de panneaux solaires se sont exprimés contre la proposition de modification du projet législatif relatif à l'usage de produits chimiques dangereux dans les produits électroniques. Selon les professionnels, les amendements récemment déposés par la Suède conduiraient à faire entrer les panneaux solaires dans le champ d’application du futur règlement. Ils feraient ainsi peser une menace sur la compétitivité de la filière, au détriment de la lutte contre le changement climatique et sans garantie de bénéfice pour la santé humaine.

> La Commission approuve le nouveau plan polonais d'allocation des quotas d'émissions pour 2008-2012


du 23/04/2010

Après le rejet en décembre 2009 de l’une première proposition présentée par Varsovie, la Commission européenne a annoncé lundi 19 avril avoir approuvé le nouveau plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (PNAQ) de la Pologne pour la période 2008-2012. Ce plan maintient à 208,5 millions de tonnes d'équivalent carbone par an la quantité totale annuelle de quotas dont pourront disposer les entreprises polonaises participant à l'ETS. Il modifie en revanche certaines règles applicables à la réserve de quotas non alloués pendant la période précédente.

> La France plaide en faveur d'une régulation du marché du carbone


du 23/04/2010

Formé pour réfléchir à la question de la régulation du marché du CO2, le groupe de travail Prada a remis lundi ses conclusions à la Ministre de l’Economie Christine Lagarde. Ce rapport fait plusieurs propositions permettant d’éviter certaines défaillances telles que la fraude à la TVA ou, plus récemment, l’affaire des CER hongrois (cf. Actualités européennes – semaine du 15 au 19 mars 2010). Estimant que l’organisation des enchères d’ici deux ans pourrait augmenter les risques d’abus de marché, il plaide pour une harmonisation européenne du statut juridique des quotas de CO2. Il appelle, d’autre part, à la mise en place d’un système de régulation cohérent au niveau de l’Union, qui passerait par la création d’une autorité européenne de surveillance, ou par la mise en œuvre d’un contrôle décentralisé, assuré par le réseau des régulateurs financiers nationaux qui travaillent en coopération avec les régulateurs de l'énergie, sous la coordination de l'Autorité européenne des marchés financiers. Le rapport insiste sur la nécessité de disposer d’une information transparente et de qualité, et propose l’instauration d’un outil de reporting systématique des transactions réalisées sur le marché dans un registre central. Michel Prada rencontrera prochainement Michel Barnier et Connie Hedegaard, afin de défendre ses propositions au niveau européen.

Actualité Sociale

> L'égalité de traitement peut s'appliquer à des catégories professionnelles distinctes

Liaisons sociales
du 14/04/2010

La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 7 avril, que la seule différence de catégorie professionnelle ne suffit pas à justifier une disparité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique. Ainsi, des salariés qui ont pour caractéristique commune d'être soumis à une même sujétion doivent bénéficier de la même contrepartie, sans que l'employeur ne puisse se contenter d'invoquer une différence de catégorie professionnelle.

> Représentativité : la réforme de 2008 est conforme au droit international »

Liaisons sociales
du 16/04/2010

La Cour de cassation a déclaré, le 14 avril, conformes aux normes conventionnelles européennes et internationales les dispositions de la loi du 20 août 2008 qui subordonnent la représentativité syndicale et la possibilité d'être désigné à la fonction de délégué syndical à l'obtention d'un score de 10% aux élections professionnelles.

> AT-MP

Liaisons sociales
du 12/04/2010

Les rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles sont revalorisées, comme les pensions de vieillesse, de 0,9% au 1er avril 2010, indique la Cnav dans une lettre-réseau du 30 mars. Les indemnités en capital d'AT-MP, dues aux victimes dont le taux d'incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, se voient appliquer la même revalorisation.

> Thales et la FEM fixent un cadre européen aux entretiens annuels d'activité

Liaisons sociales
du 16/04/2010

Thales et la FEM (Fédération européenne de la métallurgie) ont conclu, le 14 avril, un accord européen baptisé « Talk », visant à garantir que l’entretien annuel d’activité des collaborateurs du groupe se déroule « dans un climat socialement responsable de respect et d’écoute mutuels ». Les signataires ont ainsi souhaité définir un cadre clair et des repères « afin de faciliter une réelle amélioration permanente » de l’entretien, tant au niveau collectif qu’individuel.

> EADS s'engage sur la prévention du stress au niveau du groupe

Liaisons sociales
du 15/04/2010

Un accord de groupe sur la prévention du stress au travail a été signé, le 8 avril, chez EADS. L'accord, à durée indéterminée, prévoit plusieurs axes de lutte contre ce phénomène. Il entend renforcer la détection du stress, notamment grâce à un réseau de salariés « capteurs ». Il améliore par ailleurs l’évaluation du stress collectif en mettant en place un prédiagnostic annuel de vulnérabilité au stress dans chaque établissement.

> Réforme des retraites : un projet de loi en Conseil des ministres dès juillet

Liaisons sociales
du 14/04/2010

Le ministre du Travail et de la Fonction publique a donné le coup d'envoi de la réforme des retraites en recevant, le 12 avril en réunions bilatérales, les cinq confédérations syndicales de salariés ainsi que le Medef, l'UPA et la CGPME. Un projet de loi est attendu en Conseil des ministres pour juillet, avant son examen par le Parlement en septembre. Le gouvernement privilégie un recul des âges de la retraite et une hausse de la durée d’assurance et refuse toute hausse des prélèvements. Le Conseil d’orientation des retraites a publié, le 14 avril, ses projections financières actualisées du système de retraite. Principal constat : la crise a très fortement dégradé la situation des régimes. Le COR prévoit ainsi un déficit de l’ordre de 40 milliards d’euros en 2020, qui atteindrait entre 72 et 115 milliards en 2050.

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