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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 10/02/2010 au 12/02/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> L'UE tente de s'accorder sur le véhicule électrique

AFP
du 08/02/2010

Le développement des voitures électriques est un des grands projets de la présidence espagnole de l'UE, qui a convoqué une réunion informelle des ministres de l'Industrie mardi à San Sebastian (Espagne) pour préparer une "stratégie commune".
Mais les organisations environnementales mettent en garde contre une mauvaise préparation de ce projet.
Dans un rapport rédigé en 2009, Eurelectric, l'association des producteurs d'électricité de l'UE, soulignait que "le remplacement complet du parc automobile par des véhicules électriques entraînerait une augmentation de 15% de la consommation d'électricité dans l'UE". D'où l'importance de gérer très en amont cette demande afin d'éviter les pics de production carbonée. A cet effet, les ONG préconisent notamment l'utilisation de "compteurs intelligents", qui ne déclencheraient le chargement des batteries des voitures qu'au moment où les centrales ne sont pas trop sollicitées.


> EDF et AREVA s'accordent enfin

L'Humanité
du 09/02/2010

EDF et Areva sont parvenus à un accord sur le traitement et le recyclage des combustibles usés des centrales nucléaires. Il devrait être signé avant la fin du premier trimestre cette année.

> EDF, ERDF, RTE... et la CRE

Les Echos
du 09/02/2010

Alors qu'EDF prépare une reprise en main de ses réseaux de transport et de distribution du courant, le régulateur a rappelé hier son attachement à l'indépendance de ces filiales vis-à-vis de leur maison mère. Garante du bon fonctionnement de la concurrence, la CRE entend rester vigilante sur l'indépendance d'ERDF, qui doit agir au service de tous les fournisseurs, comme Poweo ou GDF Suez, et pas seulement d'EDF.

> PENLY : ouverture du débat public

Les Echos
du 10/02/2010

Première phase concrète pour le futur réacteur de Penly, en Seine-Maritime, avec l'ouverture du débat public sur ce dossier. Pendant 4 mois, jusqu'à fin juillet, des réunions seront organisées régulièrement avec toutes les parties prenantes. La Commission nationale du débat public (CNDP) aura ensuite deux mois pour présenter son rapport à l'Assemblée nationale et le maître d'ouvrage, en l'occurrence EDF, disposera enfin de trois mois, jusqu'à fin janvier 2011, pour réagir.Formellement, le débat intervient avant la décision de construire, ou non, un troisième réacteur sur le site de Penly. En cas de décision favorable, sur la base notamment des conclusions du rapport, une enquête publique sera diligentée. Les questions du débat porteront sur l'opportunité de construire un EPR, ses effets bénéfiques ou négatifs sur l'environnement naturel, économique, etc.
Les participants voudront aussi connaître l'identité et la part respective des acteurs du projet. Autre question clef, celle de l'exploitant. Jusqu'à présent, c'est EDF qui a été désigné comme exploitant et maître d'ouvrage auprès de la CNDP. Mais GDF Suez milite auprès des pouvoirs publics pour que ce soit la société de projet qui assure l'exploitation, auquel cas le groupe présidé par Gérard Mestrallet serait reconnu, lui aussi, comme exploitant au côté de l'opérateur historique.

> ENEL s'inquiète du retard de la NOME

Les Echos
du 10/02/2010

Pour Enel, le retard dans le projet de loi NOME devient inquiétant. Cinq mois avant l'échéance du tarif transitoire, qui permet aux entreprises qui ont choisi le marché de revenir à destarifs régulés, personne ne sait ce qu'il va se passer une foir qu'il aura disparu. Du coup le groupe italien a gelé sa stratégie commerciale en France tout en rappelant sa volonté que l'accès régulé à la production nucléaire d'EDF, tel qu'il est prévu par le gouvernement, soit réservé à ceux qui investissent au côté de l'électricien français, comme il le fait à Flamanville ou à Penly.

> RT 2012 : encore beaucoup de polémiques

Le Monde
du 11/02/2010

Prévue par le Grenelle de l'environnement pour remplacer l'actuelle RT 2005, la nouvelle bible de la performance énergétique marque une rupture décisive. Elle définit, pour la première fois, un plafond de consommation : 50 kWh/m2/an d'énergie primaire, contre une consommation de 150 kWh/m2/an pour les bâtiments neufs actuels et de 260 kWh/m2/an en moyenne pour le parc immobilier existant.
D'ores et déjà la bataille fait rage entre les différentes filières énergétiques qui ne veulent pas faire les frais de ces nouvelles contraintes. Tout comme les écologistes qui estiment que des facteurs importants de consommation ne sont pas pris en compte tels que l'électroménager,les parkings, les ascenseurs, la bureautique, l'informatique, les cuisines des restaurants, les plateaux techniques des hôpitaux...

> Tarifs de rachat du Solaire : le SER veut des précisions

AFP + Les Echos
du 10/02/2010

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) a demandé qu'un arrêté soit pris "dans les meilleurs délais" pour clarifier les règles sur les tarifs d'achat de l'électricité solaire, en avançant que le flou juridique actuel mettait des entreprises "en difficulté".
Un projet d'arrêté devait être discuté mardi au Conseil supérieur de l'énergie, mais a finalement été retiré au dernier moment, sans explication, selon le SER qui craint qu'un arrêté plus restrictif ne soit pris, qui menacerait la rentabilité d'un grand nombre de projets de centrales photovoltaïques.
Afin de calmer les esprits, Chantal Jouanno s'est engagée à créer un groupe de travail avec experts et élus, en vue de créer une commission de recours...

> EDF EN : bonne année 2009

Les Echos + La Tribune
du 11/02/2010

Présent dans la production d'électricité, la vente et l'exploitation de parcs éoliens et solaires, EDF EN a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 15, 5 % l'an dernier et un bénéfice net de + 38.7%. L'année 2009 a été marquée par le décollage des activités solaires. Ses capacités photovoltaïques installées ont été multipliées par 4 en un an.A l'avenir, le bond en avant de la production d'électricité solaire proviendra néanmoins des centrales au sol pour lesquelles la société a signé un contrat « take-or-pay » avec l'américain First Solar.

> Belle revalorisation des salaires chez EDF

Les Echos
du 12/02/2010

un accord sur les augmentations de salaires a été proposé aux organisations syndicales, qui doivent se prononcer le 18 février. L'augmentation globale proposée par l'électricien serait de 4.4%, décomposés en une hausse de 1, 2 % du salaire national de base (le rythme de l'inflation), une augmentation de 0, 6 % liée à l'ancienneté et une progression de 0, 3 % dans le cadre de la réforme des retraites de 2008. Ces mesures collectives représentent au total 2, 1 %. S'y s'ajoutent 1, 85 % de mesures individuelles et 0, 45 % pour la mobilité dite ascensionnelle.

> EDF : performance industrielle avant tout

Le Monde/Libération/LesEchos/AFP/Tribune
du 12/02/2010

Lors de la présentation des résultats 2009 d'EDF, Henri Proglio a réaffirmé la priorité du Groupe : rétablir la performance industrielle du parc nucléaire dont le taux de disponibilité a affiché un niveau particulièrement bas l'an passé. Henri Proglio affiche en effet des objectifs ambitieux pour son groupe dont il estime que le savoir faire lui confère une vocation à jouer "un rôle central de coordination de la filière nucléaire" au plan internationale.

Actualité Européenne

> POLITIQUE ENERGETIQUE & DEVELOPPEMENT DURABLE


du 12/02/2010

 DES PROJETS ENERGETIQUES AU PROGRAMME DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont esquissé les contours d’une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne d’ici 2020. Parmi les 80 projets concrets évoqués, l’énergie occupe une place de choix : le document commun évoque ainsi le premier centre de démonstration du monde en matière de véhicule électrique (qui devrait servir de vitrine aux potentialités de cette technologie) ou encore la création d’un centre de compensation franco-allemand pour le gaz. Les deux chefs d’Etat ont insisté sur la nécessité de réduire les émissions de CO2 dans l’Union, mais n’ont toutefois pas évoqué une éventuelle « taxe carbone » sur les installations industrielles, taxe que soutient la France mais qui rencontre plus d’opposition en Allemagne.


 RAPPORTS CONTRADICTOIRES SUR L’EFFICACITE DU MARCHE DU CARBONE EN EUROPE

Deux rapports publiés cette semaine confirment la complexité de l’évaluation des résultats du marché du carbone européen mis en place en 2005, au moment où la Commission réfléchit à l’avenir post 2012 de son système cap and trade. La première étude, menée le Comité d’audit environnemental britannique (une commission parlementaire influente) tend ainsi à montrer que le fonctionnement actuel du marché de carbone ne permet pas de garantir un prix du carbone suffisamment élevé pour stimuler les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une société pauvre en carbone. Face à cette situation, qui pourrait durer après 2012, c'est-à-dire après la mise en place du système d’enchères, le rapport préconise la mise en place d’un prix plancher du carbone, qui augmente progressivement avec le prix du marché, ainsi que la possibilité de donner aux entreprises des avantages financiers pour les encourager à annuler volontairement leurs allocations. Il suggère au gouvernement britannique d’agir unilatéralement si nécessaire, même s’il n’a pas le soutien de l’UE.

La Commission européenne n’est en effet pas favorable à l’intervention sur le marché. Elle estime que la raison d’un prix du carbone actuellement bas n’est que conjoncturelle (crise économique). Ce point de vue est partagé par 3 économistes – dont Christian de Perthuis (Université Paris Dauphine) – qui proposent a contrario une analyse encourageante des premiers pas du système cap and trade européen (2005-2007) : le mécanisme de marché aurait contribué à la réduction des émissions de CO2 (même cette influence reste difficile à quantifier), sans impacter à l’excès la compétitivité des entreprises. La poursuite de ces bons résultats passerait désormais par la mise en place d’une régulation efficace.

La publication de ces deux rapports intervient alors que les Etats-Unis viennent d’annoncer en fin de semaine dernière l’abandon du projet de marché de carbone américain sur pression du Sénat. Cette décision fait écho aux problèmes politiques également rencontrés en Australie.


 LA QUESTION CLIMATIQUE AU PROGRAMME DU SOMMET EUROPEEN DE MARS

La réunion informelle du 11 février entre les Chefs d’Etat et de gouvernement, essentiellement consacrée à la situation financière de la Grèce, n’a pas permis d’aborder en profondeur la problématique climatique, pourtant inscrite à l’ordre du jour. Le sujet sera examiné lors du Sommet de mars, sur la base notamment d’une note stratégique que devrait présenter la Commission européenne. En marge de la réunion, le président du Conseil Herman Van Rompuy a estimé que « Copenhague [avait] été un révélateur » du besoin de coordination entre Européens, « si nous voulons continuer à peser sur la scène internationale ».

 VEHICULES ELECTRIQUES : LE CONSEIL DONNE UNE NOUVELLE IMPULSION ET OUVRE LE DEBAT SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE GESTION DE L’OFFRE ENERGETIQUE

La présidence espagnole du conseil (présidence tournante) a présenté le 9 février un document d’évaluation des défis futurs liés à la problématique du véhicule électrique, qui devrait servir de base à l’adoption d’un plan d’action européen commun en mai. Le document met en exergue la nécessité de coordonner les activités de R&D, de mettre en place un système d’investissement commun, et de faire un effort notable en matière de standardisation des véhicules, des infrastructures de chargement ou des composants employés, afin de garantir l’interopérabilité sur le marché européen.

La présidence espagnole a mis en évidence les conséquences du futur développement des véhicules électriques sur les besoins en électricité, sur l’éventuelle émergence de pics de consommation. Par extension, elle a souligné son impact sur la composition et l’utilisation du mix énergétique d’ensemble, ainsi que sur l’utilisation du réseau. Ces préoccupations renvoient à celles émises cette semaine par plusieurs groupes environnementaux, qui ont estimé que le développement non maîtrisé des véhicules électriques pourrait contribuer à faire croître l’utilisation de combustibles fossiles ou nucléaire. Pour faire face à ces risques, le rapport publié par ces associations insiste sur le rôle des réseaux intelligents et de compteurs intégrés, afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables. Dans cette optique, les ONG ont plaidé pour que le chargement des véhicules électriques ne soit autorisé que lorsque cette électricité issue de sources renouvelables est effectivement disponible.


 ENR ET CCS SERONT LES BENEFICIAIRES DE LA RESERVE ETS NOUVEAUX ENTRANTS (NER300)

Après un an de négociation, les Etats membres se sont mis d’accord sur l’utilisation des 300 millions de quotas issus de la réserve « nouveaux entrants », qui sera principalement allouée aux ENR et au CCS. Selon cet accord politique, qui devrait être définitivement validé en mai 2009, la Commission européenne aura la charge de rassembler les quotas concernés, dont la vente sera assurée par la Banque européenne d’Investissement, les revenus étant répartis dans les Etats membre. La Commission aura la charge de déterminer les projets précis qui devraient bénéficier des fonds, après consultation du Conseil. Contrairement à l’avis initial de la Commission, les Etats membres ont tenus à donner au mécanisme d’utilisation de ces fonds un certain degré de flexibilité : chaque pays pourra ainsi accueillir un maximum de trois projets (contre deux dans la première proposition) et ne sera finalement pas contraint d’assortir chaque euro issu des fonds européens d’une contribution équivalente puisée dans les fonds nationaux. L’accord politique a été soutenu par l’ensemble des Etats membres, à l’exception de la Pologne. Au sein du Parlement européen, qui sera invité à se prononcer sur cette décision s’ici mai, le groupe des Verts a critiqué la place accordé au CCS dans la décision du Conseil, qui contribuera d’après lui à acheminer les fonds publics vers les usines à charbon au détriment des renouvelables.


 EOLIEN : LA CHINE PASSE DEVANT L’EUROPE ET LES USA EN NOMBRE DE TURBINES

Les statistiques du Global Wind Energy Council indiquent qu’un tiers des nouvelles turbines installées dans le monde en 2009 l’auraient été en Chine qui, avec 13 gigawatts de nouvelles capacités, passerait devant l’Europe (10,5 GW) et les Etats-Unis (9,9 GW). La Chine, qui double chaque année sa capacité éolienne depuis 2005, devrait dépasser en 2010 l’Allemagne en termes de capacités installées et, très prochainement, le leader américain. Cette progression, qui se fait alors même qu’en 2008 et 2009, l’UE avait installé plus de capacités éoliennes que d’autre types d’unités de production électrique. Elle traduit le volontarisme actuel des autorités chinoises, et ce malgré les résultats de la conférence de Copenhague.

> MARCHE INTERIEUR & RESEAUX


du 12/02/2010

 FUSIONS /ACQUISITIONS

- Acquisition prochaine du réseau de transport d’E.ON par TenneT : Le projet d’acquisition de TPS (Transpower Stromübertragungs GmbH), un des quatre GRT d’Allemagne, par le néerlandais TenneT a été validé par les services de la Commission européenne. Le projet de cession de TPS, filiale à 100% d’E.ON, fait suite aux engagements du groupe allemand d’isoler puis de se départir de ses activités de transport, après avoir été mis sous pression par la Commission dans le cadre d’une enquête pour abus de position dominante.

- Projets d’acquisition d’International Power par GDF-Suez : Selon le Daily telegraph et l’independant on Sunday (Royaume-Uni), GDF-Suez pourrait tenter de s’emparer du britannique International Power. Le projet reprendrait les termes du précédent projet (avorté) de rapprochement entre les deux acteurs, en y rajoutant une part en numéraire. Si cette opération venait à se concrétiser, elle permettrait au groupe français d’acquérir 45 centrales électriques dans le monde et d’atteindre une capacité de 1000 GW (contre 68 GW actuellement) soit l’objectif qu’il s’était fixé a horizon 2013. En 2008, le groupe EDF avait de son côté fait l’acquisition du britannique British Energy.


 VERS L’USAGE QUASI EXCLUSIF D’UNE ENERGIE RENOUVELABLE GRACE AUX RESEAUX INTELLIGENTS ?

Selon une étude publiée par Greenpeace et l’EREC (Conseil européen pour l’énergie renouvelable), le développement de réseaux intelligents pourrait permettre à l’Union européenne de tirer la quasi totalité de son énergie des sources renouvelables en 2050. L’adaptation du réseau existant pourrait ainsi permettre un approvisionnement en énergie verte correspondant à 90% de besoins. Dans cette optique, le rapport insiste sur le besoin de poursuivre les efforts en matière de nouvelles interconnexions, afin de parfaire le maillage du réseau et garantir une sécurité d’approvisionnement via un accroissement des échanges d’énergie transfrontaliers. Evaluant les besoins d’investissements à 5 milliards d’euros/an d’ici 2050, soit moins de 5€ annuels par foyer, il met en exergue le niveau de régulation insuffisant du secteur, qui ne permet pas d’offrir la visibilité à long terme nécessaire aux investissements.

> ACTIVITE PARLEMENTAIRE


du 12/02/2010

 LES EURODEPUTES VALIDENT LA NOUVELLE COMMISSION

A l’occasion de la session plénière, le Parlement a finalement validé la nouvelle Commission, mettant fin au processus d’auditions, aux débats et aux polémiques qui avaient conduit au remplacement de la Commissaire désignée bulgare R. Jeleva par sa compatriote K. Georgieva. Le collège Barroso II a été investi par 448 voix contre 137, soit plus de 70% des voix. 60 % des députés européens français ont voté contre. Le Conseil européen a approuvé cette décision par procédure écrite, ce qui met fin à une période de latence ouverte le 1er novembre, durant laquelle la Commission Barroso I était en affaires courantes, l’empêchant de prendre toute initiative législative.


 LE PARLEMENT VEUT REVOIR A LA HAUSSE LES AMBITIONS EUROPEENNES EN MATIERE DE CLIMAT

C’est à une large majorité que les eurodéputés ont adopté mercredi 10 février une résolution sur les résultats de la conférence de Copenhague, dans laquelle ils plaident pour relever le niveau d’ambition de l’Union européenne d’ici 2020, et ce malgré la frilosité des autres Etats et puissances mondiales. Si le Parlement reconnaît que l’Europe a « échoué à jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique », il considère que ce résultat ne doit toutefois pas contribuer à freiner les ambitions de l’Union. Il invite ainsi la Commission à soumettre une proposition afin que « l’UE revoit ses ambitions à la hausse à l’horizon 2020 » sur la base des initiatives prises dans l’optique d’un passage de 20% à 30%. Parmi les raisons de l’échec de la COP 15, la résolution dénonce le manque d’unité des 27 Etats membres, appelant à une nouvelle « diplomatie relative au climat », qui serait menée par les Commissaires Ashton (relations extérieures) et Hedegaard (action climatique). Elle invite l’UE à inclure les politiques climatiques dans tous les futurs accords de coopération bilatérale ou multilatérale.

> ACTIVITE PARLEMENTAIRE


du 12/02/2010

 JEAN-PIERRE AUDY, NOUVEAU PRESIDENT DE LA DELEGATION FRANÇAISE PPE

Suite au départ de Michel Barnier à la Commission européenne, c’est désormais Jean-Pierre Audy qui assurera le leadership des députés français du PPE, issus de l’UMP, du Nouveau Centre et de la Gauche moderne. Egalement 1er vice Coordinateur du groupe PPE en commission ITER, Jean-Pierre Audy a remporté le scrutin interne à la délégation, devant Philippe Juvin et Elisabeth Morin-Chartier.


La revue de presse Europe est réalisée à partir des sources suivantes : Agence Europe, Euractiv, Commission européenne, Parlement européen, Ergeg, ENTS-O, BEUC, Efet

Actualité Sociale

> Le conseiller du salarié reste protégé pendant 12 mois à la fin de son mandat

Liaisons sociales
du 05/02/2010

Par un arrêt en date du 27 janvier 2010, la Cour de cassation comble un vide juridique, issu de la nouvelle codification du Code du travail. La durée de protection des conseillers du salarié, qui était calquée sur celle des délégués syndicaux dans l’ancien Code du travail, reste applicable, même si l’article n’a pas été inscrit dans le nouveau.

> Ratification d'un accord par référendum : le vote électronique est exclu

Liaisons sociales
du 05/02/2010

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier, le vote électronique, autorisé lors des élections professionnelles, ne saurait être utilisé lors d’un référendum visant à valider un accord collectif.

> Contribution Agefiph : les modalités de mise en oeuvre du délai accordé aux PME

Liaisons sociales
du 05/02/2010

Dans un courrier du 29 janvier adressé aux PME, les secrétaires d'État chargés de l'emploi et de la famille accordent un délai supplémentaire aux établissements de moins de 50 salariés pour le paiement de la sur contribution Agefiph. Les employeurs concernés ont jusqu'au 30 juin 2010 pour réaliser des actions en faveur des travailleurs handicapés. À défaut, ils devront payer la sur contribution, calculée sur la base de 1 500 fois le smic horaire. Par ailleurs, une note ministérielle précise les modalités de mise en œuvre de ce délai et indique que les entreprises concernées seront susceptibles de faire l’objet d’un contrôle spécifique à compter d’août 2010.

> Le COR détaille les modalités d'une réforme du calcul des retraites

Liaisons sociales
du 01/02/2010

Le Conseil d’orientation des retraites a remis au Parlement un rapport sur les modalités techniques d’un éventuel remplacement du calcul actuel des pensions en annuités, soit par un régime en points, soit par un régime en comptes notionnels. Le document ne se prononce pas sur l’opportunité d’un changement de système, mais définit les éléments à prendre en compte si l'on veut passer d'un système à un autre.

> Les contours du futur entretien professionnel des fonctionnaires d'État

Liaisons sociales
du 01/02/2010

Les syndicats ont reçu deux projets de décret d’application de la loi sur la mobilité dans la Fonction publique du 3 août 2009, en vue du Conseil supérieur de la Fonction publique, le 11 février prochain. Le premier fixe les modalités de mise en oeuvre de l’entretien professionnel qui sera applicable aux fonctionnaires à compter du 1er janvier 2012. Le second concerne la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État dont l’emploi a vocation à être supprimé suite à une réorganisation ou à l’évolution de leur activité.

> Conférence sur le déficit : vers de nouvelles mesures pour réduire la dette

Liaisons sociales
du 01/02/2010

Lors de la conférence sur le déficit, le 28 janvier, le président de la République a confié des travaux à différentes personnalités autour de trois thèmes : l’encadrement des dépenses d’assurance maladie, des dépenses de l’État et des collectivité territoriales, et la réduction des niches fiscales et sociales. La seconde session de la conférence, en avril, sera l’occasion de prendre des décisions pour rétablir les comptes.

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