Le saviez-vous ? L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence fête ses 10 ans !


Les marchés français de l’électricité et du gaz pour les particuliers ont été ouverts à la concurrence le 1er juillet 2007. Engagée dès 1996 cette démarche a pour objectif de construire un « marché intérieur de l’énergie » à l’échelle européenne. Cette politique permet d’assurer la sécurité d’approvisionnement de l’énergie à un prix abordable à tous les consommateurs (entreprises, collectivités territoriales, particuliers et producteurs), tout en conciliant le respect de l’environnement et l’accroissement des besoins énergétique, et enfin, elle promeut une concurrence libre et loyale sur le marché européen de l’énergie. Plusieurs directives ont ainsi été adoptées, telles que celles sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz (2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009) qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. Elles prévoient, pour le consommateur le libre choix de son fournisseur, pour les producteurs la liberté d’établissement, et un droit d’accès aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité à tous les utilisateurs des réseaux, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. L’ouverture à la concurrence est encadrée en France par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), chargée de faire appliquer les règles et d’assurer le bon fonctionnement du marché. Ainsi, fin 2016, en électricité, 14% des clients résidentiels et 31% des sites non-résidentiels (professionnels) sont passés en offre de marché, selon le bilan de la CRE.
Source : Energie-info.fr

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