Clean Energy Package : au tour du Parlement européen de jouer !

Après la publication le 30 novembre dernier, par la Commission Européenne, du paquet « Energie propre », c’est au tour du Parlement Européen de s’emparer progressivement d’un ensemble de textes législatifs structurants pour le secteur énergétique. Jerzy Buzek, Président de la Commission Industrie (ITRE) et figure du Parlement Européen en matière de politiques énergétiques, n’a pas dissimulé son souhait de voir les travaux du Parlement Européen aboutir au plus vite, d’ici à fin 2017 : un calendrier ambitieux quand on mesure la densité et la complexité des textes à examiner, et quand on voit que, de toute évidence, on est loin encore de coalitions fermes et stables en termes d’alliances politiques …

Sans surprise, la révision de la Directive pour le déploiement des énergies renouvelables et la Directive pour la promotion de l’efficacité énergétique sont au centre des premiers échanges. A ce propos, il est intéressant de rappeler que le Parlement Européen avait déjà appelé, dans un rapport d’initiative sur la mise en œuvre du paquet énergie climat 2030, à la fixation d’objectifs ambitieux et contraignants en la matière : 40% pour l’efficacité énergétique, et 30% pour la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique des Etats membres. Il n’avait, à l’époque, pas totalement obtenu gain de cause puisque le Conseil Européen s’était prononcé, en Octobre 2014, pour un objectif indicatif de 27% d’économies d’énergies au niveau Européen et un objectif contraignant de 27% d’énergies renouvelables, également à la maille Européenne.

Il y a ceux qui veulent toujours plus …

Désormais en charge de co-légiférer, la tentation pourrait être grande pour le Parlement européen de revenir à la charge pour revoir à la hausse les niveaux d’ambition. Certains députés, particulièrement actifs sur les thématiques énergétiques, se sont d’ores et déjà exprimés en ce sens, tels la socialiste belge Kathleen Van Brempt, le député socialiste italien Flavio Zanonato, ou bien encore le libéral-démocrate Danois Morten Helveg Petersen, qui appellent à des objectifs plus ambitieux notamment en matière d’énergies renouvelables. C’est aussi une tendance qu’on retrouve en matière d’efficacité énergétique, cette fois-ci avec une mobilisation forte des partis européens écologiste et socialiste qui souhaitent un objectif plus en ligne avec les 40% votés par le Parlement Européen en 2014.

…ceux pour qui ETS est l’enjeu prioritaire…

Toutefois, à ce stade, ces prises de position ne reflètent pas (encore ?) les lignes officielles des partis S&D, PPE et autre Verts en matière de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Mais elles donnent une indication intéressante à suivre dans la suite des débats et votes à venir. Quoi qu’il en soit, il sera impératif de prendre en compte l’impact de ces politiques sur le mécanisme ETS qui demeure l’outil central de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen. La place du signal CO2 dans la mise en œuvre du Clean Energy Package est en effet un enjeu fort, qui doit cependant gagner en force au sein du débat parlementaire. Le député letton du Parti Populaire Européen Krisjanis Karins, qui fut le Rapporteur sur le Règlement et la Directive « Marchés de l’électricité », a ainsi rappelé que « l’atteinte des objectifs européens en matière de politiques énergétique et climatique doit être motivée, en premier lieu, par un marché ETS performant, au cœur du financement des investissements nécessaires pour la transition énergétique ».

…et pas grand monde mobilisé sur le fonctionnement général du marché !

Ce qui est évident en revanche, à ce stade, est que la nécessité de revoir l’architecture des marchés de l’énergie est encore un parent pauvre des débats parlementaires, même si elle a été évoquée par certains députés influents tels que la française Françoise Grossetête et son collègue du PPE Krisjanis Karins ou bien encore l’écologiste Claude Turmes. Pourtant, comme le souligne depuis de nombreuses années l’UFE, il s’agit bien là d’un axe central pour garantir une transition énergétique ambitieuse et efficace, tant sur le plan économique qu’industriel. En effet, aujourd’hui, les investissements sur les marchés de l’énergie peinent à trouver un modèle économique soutenable. Les installations d’énergies renouvelables ont pour beaucoup d’entre elles besoin d’être soutenues ; de nombreux Etats membres mettent par ailleurs en place des « mécanismes de capacité » pour compenser l’absence de signaux de prix de moyen terme sur les marchés de l’énergie, et pour empêcher la fermeture ou mise sous cocon de centrales qui peuvent s’avérer nécessaires pour la sécurité d’approvisionnement et la résilience du système électrique.
L’examen du “Clean Energy Package” doit donc être une opportunité pour le Parlement Européen de replacer, au cœur de la stratégie climatique et énergétique européenne, deux enjeux majeurs : assurer la sécurité d’approvisionnement de l’UE, et recréer un cadre de marché favorable au déclenchement des investissements nécessaires pour mener à bien la transition énergétique européenne.
Enfin, d’autres aspects structurants du paquet « Energie propre » doivent encore être examinés dans les prochains mois, notamment en matière de coopération régionale et de gouvernance. Peu de députés se sont emparés de ces sujets. Ils sont pourtant tout aussi stratégiques puisque liés aussi bien à l’intégration du marché de l’électricité qu’au rôle central des réseaux pour accompagner à la fois la mutation des mix de production, beaucoup plus décentralisés et variables, et la volonté plus forte des consommateurs d’être plus actifs dans la gestion de leur consommation ; et c’est dans le volet gouvernance que sont abordées les missions dévolues aux régulateurs et aux différents gestionnaires de réseaux.
L’enjeu est là de permettre à l’Union Européenne de remplir ses objectifs tout en respectant les spécificités de chaque configuration nationale, ce que l’on appelle le respect du principe de subsidiarité. Et cela, afin que réduire les émissions de gaz à effet de serre se fasse à un coût supportable tant pour les consommateurs que pour les économies européennes. Un vaste chantier, pour une année 2017 qui ne fait que commencer !