2016, “année de délivrance” de l’Union de l’Energie

La Commission Européenne a finalement publié, ce 18 novembre, son premier rapport sur “l’Etat de l’Union de l’Energie”. Accompagné de nombreux autres documents techniques et d’orientations pour l’élaboration des plans énergie-climat nationaux, ce rapport devait donner corps au projet ambitieux porté par le Vice-Président de la Commission Européenne, Maros Sefcovic : unifier les intérêts de chaque Etat membre autour d’une Stratégie Européenne de l’Energie unique, ambitieuse, et cohérente. Bien que ce souhait peine toujours à trouver son modèle, le message de la Commission Européenne a été bien entendu : l’Union Européenne va de l’avant, et 2016 sera la première « année de délivrance » de la future Union de l’énergie.

De nombreux progrès ont été effectués depuis la publication d’une stratégie pour l’Union de l’Energie, en février dernier. Les derniers chiffres relevés par l’Agence Européenne de l’Environnement montrent que l’Union Européenne dépasse confortablement ses 20% de réduction d’émissions à horizon 2020, et ce avec près de 6 ans d’avance – en 2014 les niveaux d’émissions étaient 23% en dessous des niveaux de 1990. En ce qui concerne l’Efficacité Energétique, la Commission Européenne reste optimiste sur l’atteinte de l’objectif de 20% d’économies d’énergie, mais appelle à renforcer les efforts, en particulier dans le domaine du bâtiment, du transport, et de la production d’énergie, ainsi qu’à la mise en œuvre de modèles de financement améliorés. Les énergies renouvelables ne sont pas en reste : alors que l’UE semble également en bonne voie pour atteindre son objectif, un nouveau plan pour les Technologies Energétiques Stratégiques (SET-Plan), visant à promouvoir le développement de technologies propres, a également été publié en 2015.
Côté Français, la Commission Européenne a salué les efforts de la France, qui est en bonne voie pour atteindre la plupart de ses objectifs (interconnexions, réduction des émissions de CO2 et de GES, développement des EnR…). Mais selon la Commission Européenne, il est un peu trop tôt pour crier victoire : des améliorations sont toujours nécessaires côté Efficacité Energétique, et compétitivité des prix de l’énergie.

La gouvernance, pièce manquante du puzzle de l’Union de l’Energie

Un élément central de la future Union de l’Energie reste toutefois indéfini: comment mettre en place un cadre de gouvernance stable, en capacité d’unifier les intérêts nationaux au sein d’une Stratégie Energétique Européenne globale ? Les orientations publiées par la CE sur la rationalisation des plans énergie-climat nationaux sont une première pierre portée à l’édifice, en permettant d’insérer davantage de cohérence entre les politiques nationales, tout en préservant une certaine flexibilité, chère aux Etats membres. Mais ces orientations ne permettent pas de répondre à la question qui brûlait les lèvres de nombreux acteurs du secteur après l’adoption du paquet énergie-climat 2030 : comment atteindre un objectif contraignant au niveau Européen, sans imposer de contrainte sur les Etats membres ? Comme pour la sécurité d’approvisionnement, la réponse pourrait être régionale… et pourrait être l’année prochaine.

2016: « Année de délivrance de l’Union de l’Energie »?

Comme annoncé par le Commissaire Miguel Arias Cañete, « l’Union de l’énergie commence à prendre forme […] nous allons désormais nous pencher sur la délivrance de toutes les actions nécessaires ». Au-delà de la proposition très attendue sur un nouveau système de gouvernance, de nombreux autres documents sont en effet annoncés l’année prochaine, pour donner corps à l’Union de l’Energie. Le Vice-Président de la Commission Maros Sefcovic a confirmé la publication de propositions législatives en 2016, pour la révision de la Directive pour le déploiement des énergies renouvelables, et de la Directive Efficacité énergétique. Une proposition pour une nouvelle structure des marchés de l’énergie sera également publiée fin 2016, afin de garantir une transition énergétique Européenne prospère, et sans menaces supplémentaires sur la sécurité d’approvisionnement de l’UE. Dans tous ces documents, l’approche régionale devrait encore prévaloir : pas à pas, « l’Union des Régions » devrait alors préfigurer, et composer la future Union de l’Energie.