Climat : pour qui sonne le glas…

Edito: 22 avril 2013

Triste nouvelle, mardi dernier, pour la politique climatique européenne: le Parlement européen a rejeté une proposition d’amendement de la directive sur le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) qui aurait donné le feu vert à la Commission européenne pour soustraire temporairement quelque 900 millions de quotas de CO2 pour tenter desauver le marché du carbone européen, en chute libre depuis des mois. Alors que l’AIE, dans son dernier rapport, s’alarme d’un risque, de plus en plus fort, de voir le réchauffement climatique s’accélérer, le vote des députés européens sonne le glas du principal instrument de la politique climatique de l’Union européenne…

Les députés européens ont donc finalement rejeté, le 16 avril dernier à Strasbourg, les propositions du rapport de Matthias Groote. Celui-ci devait reconnaître à la Commission européenne la faculté de modifier le calendrier des enchères des quotas de CO2 à certaines conditions. Ceci aurait permis le retrait temporaire du marché de carbone européen d’un volume de 900 millions de quotas, afin de tenter d’en faire remonter le prix, tombé à moins de 3 €/tonne.

Le fer de lance de la politique Climat de l’UE

Créé pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) était l’emblème de la politique climatique de l’Union européenne. Il a (pour ne pas dire, avait) un double objectif: inciter les industriels à investir dans des outils de production peu carbonés, en fonction d’un«signal prix» du carbone unifié dans toute l’Europe, et éviter que chaque pays ne recoure à son propre système, sans cohérence avec celui des voisins. Alors qu’une taxe carbone s’appliquerait à tous et sans aucune distinction, quel que soit le niveau de performance, ETS, basé sur le marché, permet en effet aux installations les plus performantes de ne pas être pénalisées et encourage donc l’innovation technologique.Si le mécanisme a plutôt bien démarré, la crise économique d’une part, et un excédent de quotas de permis de polluerd’autre part, ont fait plonger, depuis plus d’un an, le prix de la tonne de CO2.Mais malgré ces obstacles conjoncturels, pour l’UFE, le système ETS reste un mécanisme pertinent pour accompagner la réduction des émissions de CO2 dans l’industrie, et donc pour faciliter la transition vers une économie bas carbone, à moindre coût. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’elle avait co-signé il y a quelques jours, avec 38 acteurs industriels, un courrier adressé à tous les députés européens pour les inciter à voter en faveur du rapport Groote (http://www.friendsofets.eu/wp-content/uploads/2013/04/FT-Advert-final.png)

Et maintenant?

Même si la proposition de la Commission européenne est renvoyée devant la commission parlementaire de l’environnement (ENVI), le vote négatif du Parlement européen remet fortement en question la légitimité du texte et par là-même celle du dispositif ETS. Surtout, il décourage de nouveaux investissements dans des technologies bas carbone en Europe et fait douter du soutien effectif de l’Union européenne au système ETS, à l’heure où elle essaie de convaincre ses partenaires internationaux de conclure un nouvel accord international. On ne peut que déplorer que l’enjeu climatique soit relégué au deuxième plan alors que le monde parle de transition énergétique et que l’Agence Internationale de l’Energie s’alarme devant le risque, de plus en plus marqué, d’un réchauffement climatique non plus contenu à

+2°C mais dépassant les +6°C. En fait, l’Europe est maintenant à la croisée des chemins. Sans un signal-prix fort sur le carbone, la lutte contre le changement climatique reste un concept. En Allemagne, l’Energiewende va, de fait, conduire à augmenter les émissions de carbone. Au Danemark, les éoliennes sont, en réalité, «adossées» au charbon. L’Europe de l’Est produit son électricité massivement à partir de sources fossiles, abondantes.Plus qu’une défaite technique, c’est une défaite symbolique que vient de subir l’une des politiques phares de l’Europe.

Cependant, tout n’est pas perdu: s’il est vrai qu’un match important n’a pas été gagné, le tournoi n’est pas fini.