Un Conseil sans grande surprise

edito: 14 février 2011

Le Conseil européen du 4 février aura finalement apporté son soutien à la stratégie énergétique de Bruxelles, malgré certaines divergences entre Etats membres. La priorité est ainsi donnée aux infrastructures énergétiques, avec la volonté de voir le marché financer majoritairement les investissements. Mais deux volets centraux du paquet Energie-Climat – l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables – ont aussi été au menu des déclarations des Chefs d’Etat et de Gouvernement…souvent pour rappeler les objectifs initiaux qui, à mi-parcours, sont encore loin d’être atteints….

Malgré plusieurs divergences entre Etats membres tout au long des réunions préparatoires, le Conseil européen du 4 février a finalement apporté son soutien à la Communication de la Commission européenne sur sa stratégie énergétique. L’accent a été mis sur les infrastructures énergétiques. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont toutefois confirmé leur volonté que les investissements prévus soient pris en charge par le marché, seuls les projets jugés importants, et dont la rentabilité pourrait être mise en doute, pouvant bénéficier d’un effet de levier via un financement public. La Commission est d’ailleurs invitée à fournir une évaluation chiffrée précise des projets d’ici juin 2011, ce qui reste un délai extrêmement serré. A ce titre, l’UFE s’inquiète du manque de visibilité dont souffrent toujours les acteurs du secteur électrique européen. La faiblesse et l’instabilité de la régulation communautaire sont aujourd’hui sources d’incertitudes et freinent, de manière préjudiciable, les velléités d’investissement des opérateurs privés.

L’efficacité énergétique bientôt sur la table des négociations

En matière d’efficacité énergétique, le Conseil a reconnu que les objectifs fixés pour 2020 ne seraient probablement pas atteints *, et a réaffirmé son attente de propositions de la part de la Commission, afin de pallier ce problème. En vue du prochain projet de révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique (probablement tout début mars prochain), les 27 ont estimé que l’effort devrait prioritairement se porter sur les secteurs des transports, du bâtiment et des produits de consommation courante. L’efficacité énergétique est un chantier majeur pour l’UFE. Au niveau européen, en effet, les objectifs climatiques et les outils existants (3×20, ETS etc.) ont aujourd’hui un impact financier non négligeable sur les énergéticiens, qui n’est pas sans conséquence pour leur compétitivité et pour celle de l’ensemble du tissu industriel européen. Une réalité qui devra notamment être prise en considération lors des prochains débats sur les objectifs en matière d’efficacité énergétique.

En France, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont l’un des outils mis en place par le gouvernement en matière de Maîtrise De l’Energie (MDE). Or, le dispositif actuel des CEE s’avère extrêmement coûteux et globalement inefficace. C’est pourquoi l’UFE se mobilise pour pouvoir, dans les prochaines semaines, proposer une évolution du système actuel dans une optique à la fois d’optimisation économique globale et de plus grande efficacité énergétique.

Energies renouvelables et R&D

Sur le volet ENR, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont exprimé le souhait d’un renforcement de la collaboration entre la Commission et les Etats membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive «Energies Renouvelables» avec, notamment, une mise en cohérence progressive des mécanismes de soutien nationaux aux ENR. Pour leur part, les acteurs du secteur électrique français soutiennent les objectifs du Paquet Energie-Climat, et considèrent que le coût lié au développement des ENR appelle des mesures adaptées aux réalités des marchés électriques nationaux.

Enfin, les Etats membres ont réaffirmé leur engagement à promouvoir les investissements en R&D. Ils ont demandé à la Commission de progresser dans la mise en œuvre du SET Plan et de faire des propositions en matière de réseaux intelligents.

Les points de vue des uns et des autres

Ces engagements communs ont quelque peu masqué les divergences entre Etats membres, qui étaient apparues tout au long de la semaine, lors des réunions préparatoires au sommet du 4 février. L’Allemagne et la République tchèque avaient ainsi estimé trop ambitieux l’objectif d’achever le marché intérieur de l’énergie d’ici 2014; elles ont finalement du se ranger à l’avis général. En terme d’efficacité énergétique, la Belgique et l’Irlande avaient, de leur côté, plaidé pour un langage plus fort en matière d’efficacité énergétique.

La Pologne, dont le bouquet énergétique repose en grande partie sur le charbon, avait demandé que soit mentionnée la nécessité de développer le potentiel de l’UE pour l’extraction durable d’énergies fossiles, requête qui a suscité une réaction négative de la Suède et de l’Irlande.

La France et la République tchèque avaient, pour leur part, plaidé pour une reconnaissance du nucléaire parmi les énergies à faible teneur en carbone, qui jouent un rôle non négligeable pour lutter contre le changement climatique. Bien que cette demande en tant que telle n’ait pas été reprise par la présidence hongroise, les conclusions de la réunion des dirigeants européens indiquent que«L’UE et les Etats membres encourageront les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies à faibles émissions de CO2, sûres et durables et s’attacheront à mettre en œuvre les priorités technologiques arrêtées dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques».

* Etude d’Ecofys pour le WWF et la European Climate Foundation: «Climate Policy trackers for the European Union»– novembre 2010