Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
Les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie expireront à la fin de l’année 2021. En amont de la publication des nouvelles lignes directrices – qui entreront en application début 2022 – la Commission européenne a ouvert une consultation sur une proposition de révision. Cette dernière intégrant les enjeux climatiques, les lignes directrices révisées seront renommées « lignes directrices concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ».
L’UFE a répondu à cette consultation, et a notamment formulé des remarques sur les sujets suivants :
Aide à la réduction et à la suppression des émissions de gaz à effet de serre notamment en soutenant les énergies renouvelables ;
Aide à la sécurité de l’approvisionnement en électricité ;
Aides en faveur des infrastructures énergétiques ;
Aides à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
L’UFE publie sa prise de position sur la révision concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
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