Colloque de l'UFE

Rendez-vous le mardi 23 juin 2026 au 3 Mazarium, Paris 6e. Découvrez dès maintenant le programme !

Je m'inscris
Prises de position | 26 août 2021

L’UFE publie sa prise de position sur la révision concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie

Les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie expireront à la fin de l’année 2021. En amont de la publication des nouvelles lignes directrices – qui entreront en application début 2022 – la Commission européenne a ouvert une consultation sur une proposition de révision. Cette dernière intégrant les enjeux climatiques, les lignes directrices révisées seront renommées « lignes directrices concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ».

L’UFE a répondu à cette consultation, et a notamment formulé des remarques sur les sujets suivants :
Aide à la réduction et à la suppression des émissions de gaz à effet de serre notamment en soutenant les énergies renouvelables ;
Aide à la sécurité de l’approvisionnement en électricité ;
Aides en faveur des infrastructures énergétiques ;
Aides à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Documents

L’UFE publie sa prise de position sur la révision concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie

Télécharger Consulter

À lire aussi

Propositions de l’UFE pour l’évolution du dispositif des CEE

27 mai 2026

Prises de position
A man counts a bill on a calculator and a check for electricity on the table. Payment of utility services. Saving energy and money concept.

Réponse de l'UFE à la consultation publique RTE sur les Futurs énergétiques 2050

21 mai 2026

Prises de position

Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE relative à la méthodologie de paramétrage du mécanisme de capacité et aux conditions d'octroi des contrats pluriannuels

19 mai 2026

Prises de position

Nos expertises

Mots-clés