Synthèse

Le développement des énergies décarbonées dans tous les domaines (bâtiments, transports, industrie, etc.) nécessite l’implantation d’ouvrages électriques du réseau dans nos territoires pour répondre aux défis de la transition énergétique. Le réseau public de transport (RPT) d’électricité socle du système électrique avec le réseau de distribution, nécessite ainsi des investissements massifs pour faire face à son renouvellement (lignes, outillage numérique), au raccordement des nouveaux moyens de production, au développement des interconnexions, à l’accueil de nouveaux usages, à la décarbonation des sites industriels et à l’adaptation au changement climatique. Il est donc impératif de mettre à jour la stratégie d’évolution du RPT, le Schéma décennal de développement du réseau (SDDR), en se basant sur l’actualisation la plus récente des objectifs du Gouvernement, à savoir le projet de Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) de novembre 2023.

L’optimisation des coûts du système électrique pour accompagner l’arrivée massive de productions renouvelables et l’électrification des usages, le développement des flexibilités tant côté production que consommation, et notamment du stockage, nécessite une vision d’ensemble organisée et anticipée des investissements, qu’ils soient publics et/ou privés. Cette visibilité est aussi nécessaire pour préparer les filières industrielles européennes aptes à fournir les équipements nécessaires aux trajectoires d’investissement.

Tout euro investi devra également permettre de répondre aux enjeux de l’adaptation au réchauffement climatique. Le choix d’un scénario en cohérence avec le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) permettra de répondre à cette nécessité.

 L’UFE remercie ainsi RTE pour l’organisation de la présente consultation publique de ce document clé, en parallèle du processus de consultation ouvert par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le TURPE 7 à laquelle l’UFE contribue par ailleurs.

Ce nouveau schéma directeur qui sera soumis à l’approbation de la CRE se matérialisera dans un cadre dont l’ambition a été renforcé par le « Fit For 55 » :

• La France vise la neutralité carbone en 2050 et une réduction de la dépendance aux énergies fossiles qui passera par une électrification des usages, et a minima un doublement de la part de l’électricité dans la consommation totale d’énergie finale à cet horizon^[1] . Le système électrique doit pouvoir y répondre en développant et modernisant ses réseaux pour intégrer massivement les énergies renouvelables et la production bas carbone. A l’horizon du SDDR, une bonne articulation de la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables et celle du développement des réseaux de transport est ainsi essentielle.
• De nouveaux objectifs climatiques européens^[2] ainsi que la volonté de renforcer la souveraineté énergétique via une réindustrialisation. L’ambition de ces objectifs est liée à la montée de tensions géopolitiques qui appellent à un renforcement de nos actions pour réduire nos dépendances, créer une base industrielle en France et en Europe, et sécuriser l’approvisionnement en équipements. La standardisation des matériels proposée, l’ajout de clauses environnementales et de contenu carbone dans les appels d’offres vont dans le bon sens.

A travers ce nouveau schéma, RTE passera d’une logique de « liste des projets » vers une logique de « l’offre », via une trajectoire industrielle maîtrisée et priorisée, dans l’objectif d’un dimensionnement anticipé et accéléré du réseau au bénéfice de l’entièreté du système. L’UFE accueille favorablement ce changement de paradigme, qui permettra d’anticiper au plus juste le développement du réseau tout en apportant une visibilité aux utilisateurs. Cette profonde évolution devrait toutefois faire l’objet d’échanges nourris entre RTE et les parties prenantes, notamment sur la localisation des besoins, pour garantir le succès de la planification des ouvrages et sa mise en œuvre.

L’UFE apporte dans cette réponse la vision du système électrique dans son ensemble sur les propositions de RTE. Elle met notamment en exergue les points suivants :

• L’UFE estime qu’un retour d’expérience sur le SDDR en vigueur aujourd’hui est nécessaire, certaines solutions réseaux du SDDR 2024 devant se baser sur des dispositions et des solutions réseaux introduites par le SDDR 2019. L’UFE salue donc la confirmation par RTE d’intégrer dans le prochain SDDR un bilan de la mise en œuvre du SDDR 2019, notamment du dimensionnement optimal, ainsi qu’une mise à jour des projections de ses effets à l’horizon 2040 (en termes de capacités d’accueil créées, de volumes d’écrêtements induits et d’investissements évités) ;
• La première analyse de la trajectoire industrielle de RTE vise un investissement de l’ordre de 100 milliards d’euros. L’UFE serait intéressée de prendre connaissance des premiers éléments de répartition de ce montant et des scénarios de couverture associés ;
• L’exercice de consultation du SDDR nécessiterait, selon l’UFE, de préciser les puissances générées en 2040 en fonction des scénarios retenus, afin de prévoir un schéma à la cible des travaux d’importance à réaliser ;
• L’UFE recommande à RTE et aux gestionnaires de réseaux de distribution de coordonner leurs travaux d’anticipation du développement de réseaux, dans la mesure où réseaux de distribution et de transport ont des incidences les uns sur les autres. En effet, les demandes de raccordement des industriels en HTA, ainsi que le développement croissant du photovoltaïque diffus (en basse tension) ont des dynamiques qui doivent être intégrées dans le SDDR. Sur ce second point, l’UFE souligne que le déploiement du PV diffus en avance de phase du développement du réseau de transport, impliquerait de fait des limitations de production EnR dont l’impact devra être chiffré et pris en compte. L’UFE propose également la mise en place d’une collaboration renforcée au sein de la filière des réseaux électriques, associant Enedis, RTE, les ELD et les principales organisations professionnelles, afin d’agir suffisamment en amont pour s’assurer d’un développement industriel à moyen-long terme suffisant pour éviter de futures tensions d’approvisionnement en équipement ;
• Concernant la planification des infrastructures prioritaires et la mutualisation des besoins :
  • Au regard de l’ampleur des changements de méthode à venir, notamment l’introduction de zones prioritaires et d’une mutualisation des besoins, l’UFE suggère de prolonger cette consultation par des échanges dédiés qui permettraient aux utilisateurs du réseau de transport d’approfondir leurs contributions à la consultation du SDDR ;
  • Si les zones d’accélération des EnR sont un outil pertinent pour inscrire les communes au cœur de la planification territoriale, l’UFE rappelle qu’il s’agit d’un exercice à un horizon de temps lié la programmation énergétique, révisé tous les 5 ans, n’atteignant pas l’objectif de planification du SDDR, à horizon 2040. L’utilisation des zones d’accélération comme outil de planification impliquerait donc de revoir inévitablement la planification du SDDR, s’éloignant ainsi d’une trajectoire priorisée. L’UFE souligne également que seul un tiers des communes sont inscrites sur le site du Cerema^[3], nécessitant de facto le développement de nombreux projets en dehors des zones d’accélération existantes pour atteindre nos objectifs de déploiement EnR. Dans l’attente de la complétude du déploiement et d’un retour d’expérience sur les zones d’accélération, l’UFE recommande, que RTE, à ce stade, se base pour la planification du réseau sur la base de données AERO qui représente, aujourd’hui, une base de données plus fiable et une meilleure référence pour évaluer le futur développement des réseaux ;
  • La logique de l’offre doit également s’appuyer sur une information transparente, précise et mise à jour régulièrement sur les capacités disponibles et planifiées du réseau ;
• En ce qui concerne les enjeux d’efficacité énergétique, l’UFE tient à partager deux de ses récentes publications, portant sur deux secteurs clés de l’économie qui doivent contribuer aux efforts de décarbonation: Un rapport sur la décarbonation de l’industrie^[4]  et un rapport sur le rôle de l’électricité dans la décarbonation de l’agriculture^[5]. Sur le secteur des bâtiments, l’UFE réitère son soutien à la stratégie d’électrification massive des usages de chaleur et de froid par des PAC et une trajectoire ambitieuse de rénovation thermique accompagnée par des politiques de soutien bien ciblées pour permettre l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et de neutralité carbone. En ce sens, l’UFE juge important de considérer une hypothèse centrale de rénovation d’ampleur en adéquation avec les cibles progressives du Secrétariat Général à la Planification Ecologique. Néanmoins, il serait également nécessaire de considérer une hypothèse plus conservatrice basée par exemple sur une atteinte partielle du flux de rénovations à 50 %, ce qui constituerait malgré tout une réelle accélération compte tenu du rythme actuel ;
• Concernant les batteries, une évolution du cadre de raccordement devrait faire l’objet d’échanges dédiés, en s’inscrivant dans une logique de réflectivité des coûts engendrés, de service rendu au système électrique et au réseau, et de neutralité technologique.

Le Schéma Décennal de Développement du Réseau doit représenter une “colonne vertébrale” cible à horizon 2040 qui permettra d’offrir une vision de long-terme aux utilisateurs. Pour cela, il est nécessaire que soient lancées, dès que possible, les études dans les zones de contraintes identifiées par RTE. Si l’UFE partage la pertinence de développer des solutions de flexibilités, par exemple sur les réseaux de répartition, il est important de prioriser les investissements dans de nouvelles infrastructures qui permettent de libérer une capacité importante.

[1] Futurs Energétiques 2050 de RTE
[2] Fit for 55
[3] Cerema, Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d’accélération, 11 avril 2024
[4] UFE, « Mettre en œuvre la planification de la décarbonation de l’industrie », avril 2024
[5] UFE, « Le rôle de l’électricité dans la décarbonation de l’agriculture », mars 2024