Réponse de l’UFE à la consultation de RTE relative à l’évolution de l’accord de bloc Réglage Fréquence-Puissance (RFP)

Les acteurs de marché au sein de l’UFE saluent les propositions de RTE concernant la refonte de l’accord de bloc, qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions européennes relatives au marché de l’électricité. Cette réforme marque une avancée dans la mise en place de produits d’équilibrage plus flexibles, capables de répondre à la variabilité des besoins, tant au cours de la journée qu’au fil des saisons.

Cependant, les besoins d’équilibrage présentés par RTE lors du GT RR-RC du 15/10/2025 pour l’été 2025 et l’hiver 2025/2026 apparaissent importants. Les acteurs de marché au sein de l’UFE demandent donc à RTE des explications plus approfondies sur la méthode et une ventilation des causes (évolutions des règles, mix énergétique…), afin de comprendre le besoin de réserve et sa répartition sur la journée et les saisons.

Les acteurs de marché au sein de l’UFE rappellent à RTE, garant de la sûreté du système électrique pour les utilisateurs, qu’une augmentation des besoins en réserves entraînerait mécaniquement une hausse du TURPE, puisque leur coût est entièrement supporté par le gestionnaire de réseau.

Comme mentionné en juin 2025 dans sa réponse à la consultation de RTE sur le projet de demande de dérogation relative au délai de mise en œuvre de la modification de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones, les acteurs de marché au sein de l’UFE réaffirment que ce coût ne doit en aucun cas être transféré, même partiellement, aux responsables d’équilibre (RE).

Conformément à l’article L.341-2 du Code de l’énergie, il revient en effet à RTE, en tant que gestionnaire de réseau, d’assurer l’exploitation du système électrique. À ce titre, le coût des réserves doit rester à la charge de RTE, qui dispose des leviers nécessaires pour en garantir une gestion optimale.

Un transfert de ces coûts vers les RE comporterait plusieurs risques :

• Il réduirait les incitations pour RTE à optimiser le dimensionnement des réserves et à adapter les règles de marché ;
• Il imposerait une double contrainte aux RE, déjà fortement incités à équilibrer leur périmètre via le mécanisme des écarts ;
• Il serait injuste, les RE n’ayant ni les moyens ni le droit d’agir à l’approche du temps réel. Un tel transfert ne peut raisonnablement s’envisager qu’à partir du moment où les RE ont les moyens d’agir sur leurs déséquilibres, notamment à l’approche du temps réel.

Enfin, faire porter aux RE un coût additionnel, incertain et difficilement prévisible, entraînerait une hausse des prix pour les consommateurs, les fournisseurs intégrant une prime de risque dans leurs offres. Ce surcoût serait mécaniquement plus élevé qu’un financement via le TURPE.