Réponse de l’UFE à la concertation de la DGEC relative à la cinquième période des CEE

Les commentaires et propositions qui suivent visent à répondre aux différentes questions adressées par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la « Fiche de concertation sur la 5ème période CEE » datée du 2 juillet 2020.

L’UFE salue la communication de cette fiche de concertation qui présente l’avantage de porter au débat de nombreuses propositions d’évolution et de cadrage qui auraient vocation à s’appliquer lors de la prochaine période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif est un des instruments centraux dans la poursuite des objectifs européens et français en matière d’efficacité énergétique. Sa stabilité et son efficacité doivent être vus comme des objectifs incontournables que la présente concertation se doit d’atteindre.

A ce titre, l’UFE rappelle la nécessité que soient définis au plus tôt les contours de la 5e période en s’appuyant, de manière effective, sur les retours d’expérience partagés par les différents acteurs, au premier rang desquels les fournisseurs d’énergie et les fédérations les représentant qui sont des acteurs résolument engagés dans le dispositif. L’UFE considère que la 5e période doit être pour les pouvoirs publics l’occasion de réconcilier le dispositif avec ses obligés, ce qui nécessite de réunir un certain nombre de conditions, notamment en termes de visibilité, de responsabilité et d’efficacité.