Quelles mesures de soutien pour les renouvelables ?

Edito: 24 septembre 2012

Le Président de la République a défini les axes: la Transition Energétique reposera à 50% sur les ENR et à 50% sur la maitrise de l’énergie. Arnaud Montebourg, soucieux du bilan CO2 de la France, a, quant à lui, rappelé que le développement des ENR devait venir en relève des énergies fossiles et non du nucléaire. Attentif aussi au redressement productif, à l’emploi et à la ré industrialisation de la France, il a rappelé que l’essor des ENR devait s’accompagner du développement de filières industrielles françaises dans ce secteur. L’UFE est donc pleinement concernée. Elle rassemble, en effet, l’ensemble des acteurs industriels capables, en alliance avec d’autres grands industriels (AREVA, CEA, ALSTOM, Schneider…) de développer, de structurer la filière ENR et de l’insérer correctement dans le système électrique au niveau des réseaux, avec ses membres RTE, ERDF et les ELD, ainsi qu’au niveau de l’indispensable «Back-up», avec ses grands producteurs thermiques. L’UFE est donc particulièrement attentive à ce que, à court terme, soient traitées les difficultés administratives et réglementaires que rencontrent actuellement les industriels du secteur et, en particulier, ceux de la filière éolienne dont le développement a nettement marqué le pas ces derniers mois…

Les industriels rassemblés au sein de l’UFE représentent tous les acteurs leaders dans le domaine des énergies renouvelables, un marché par ailleurs très atomisé, et contrôlent, notamment, 100% de l’hydraulique, première ENR de France avec 10% de la consommation nationale et un potentiel de développement de plus de 10TWh. Ils seront donc au cœur de la réussite du défi lancé par le Gouvernement. Soucieux que les objectifs de la France soient tenus en matière d’ENR, ils souhaitent ne pas occulter les difficultés qui pavent le chemin restant à parcourir.

Les grands chantiers publics à ouvrir

Le développement des ENR en France souffre de trois maux majeurs. Tout d’abord, un cadre administratif complexe et instable. Ensuite, un cadre financier, lui aussi, instable, puisque la question des tarifs de rachat a été rouverte, après des ajustements de type «stop and go», ainsi que celle de la CSPE, véritable «traite sur l’avenir» et «bombe à retardement». Enfin, des conflits entre exigences normatives par exemple entre le raccordement de l’éolien offshore et la loi Littoral.

Or, plus il y a de freins, moins il y a de visibilité, et moins il y a d’investisseurs enclins à soutenir des projets à l’échelon industriel. Et pourtant, l’inverse que souhaite le gouvernement: faire de la transition écologique l’occasion de créer ou de renforcer des filières industrielles «made in France».

Des chantiers de fond sont donc à ouvrir. L’UFE se place en ce domaine, à la fois comme partenaire incontournable et comme force de proposition, ce qu’elle fera notamment lors de son Colloque annuel du 28 novembre prochain. Elle entend également revenir fortement sur l’oubli systématique de l’hydroélectricité, pourtant la première des énergies vertes.

A court terme, Il est urgent de traiter les difficultés administratives et réglementaires auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur, qu’il s’agisse de l’éolien ou de l’hydraulique pour ne citer qu’eux. Et elles sont nombreuses.

De la simplification avant tout

Si on prend l’éolien tout d’abord, il est clair aujourd’hui que l’un des principaux freins à son essor réside dans la superposition de nombreux régimes administratifs.S’il est important que plusieurs niveaux d’acteurs soient impliqués, cette complexité réglementaire a pour conséquence directe de rendre les phases d’instruction des dossiers extrêmement longues. Mais il y a aussi un effet pervers: cela entame l’acceptation locale des projets, même lorsqu’ils étaient initialement très fortement soutenus par les élus et les riverains. Une simplification de la réglementation est donc indispensable, tout en continuant à impliquer toutes les parties prenantes et en traitant les mêmes thématiques (paysages, impacts sur l’environnement …). Ce n’est qu’ainsi qu’on parviendra à redévelopper de nouveaux parcs éoliens et les ouvrages de réseaux qui leurs sont nécessaires. La même démarche vaut tout autant pour le secteur hydraulique dont on pourra ainsi valoriser le potentiel qui subsiste dans de nombreuses régions de France.

De la cohérence entre national et local

Là encore, il y a sans aucun doute des marges de progrès possibles. Une meilleure cohérence entre les objectifs fixés au niveau national en matière d’énergies renouvelables et leur mise en œuvre au niveau local devrait être opérée. Cela pourrait se traduire par une accélération de l’adoption des schémas régionaux EnR, afin de donner une meilleure visibilité sur leur adoption, et permettrait de mieux planifier les investissements à mener dans les réseaux.

Et de l’efficacité régulatoire

Enfin, pour le solaire, l’efficacité des mécanismes d’appels d’offre mis en place en 2011 pourrait être améliorée par toute une série de mesures simples comme, par exemple, le raccourcissement des délais d’attribution à moins de 3 mois ou instaurer une fréquence plus soutenue des appels d’offre.