16 mars 2018
Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement
Le gouvernement a mis en consultation un décret visant à simplifier certaines règles environnementales. Il touche les procédures spécifiques aux éoliennes (mise en oeuvre de certaines mesures annoncées par le Ministre Hulot suite au Groupe de travail national sur l’éolien), mais aussi aux autres ICPE et à la procédure IOTA.
Ce projet de texte n’appelle pas de remarques de la part de l’UFE concernant les modifications apportées à la procédure IOTA.
Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement
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