Prix-plancher du CO2 : pour un prix plancher coordonné au niveau régional européen

Alors que les émissions de CO2 sont reparties à la hausse un peu partout en Europe, Emmanuel Macron se saisit du sujet et vient de rappeler avec force au Parlement européen, la semaine dernière, qu’il est indispensable de rouvrir le débat sur un prix minimal du carbone en Europe. Si aujourd’hui le prix CO2 sur le marché européen des quotas (ETS) est remonté au-dessus de 10€/tCO2, cela reste malgré tout un signal économique bien trop faible au regard des enjeux climatiques. L’option d’un prix-plancher est donc un outil nécessaire pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et accélérer les efforts en matière de transformations en faveur d’une économie moins émettrice…

La lutte contre le changement climatique est encore trop souvent freinée par des politiques publiques insuffisamment incitatives. Pourtant, dans le secteur de la production d’électricité en Europe, des gisements de décarbonation à moindre coût sont accessibles, en particulier en visant l’inversion de l’ordre d’appel économique entre les centrales au charbon et les centrales à gaz. Un outil de type « prix-plancher », spécifique au secteur de l’électricité et fixé à 30 €/tCO2, permettrait d’atteindre cet objectif de manière durable : c’est précisément la proposition portée par le Président de la République lors de son allocution en session plénière du Parlement européen à Strasbourg mardi dernier, à l’occasion du débat sur l’avenir de l’Europe.

Une approche pragmatique pour un objectif ambitieux

Si le prix-plancher était appliqué à l’ensemble de l’Union, une telle mesure permettrait de réduire les émissions européennes de 100 millions de tonnes de CO2 par an. L’unanimité requise de l’ensemble des 28 Etats Membres est loin d’être acquise tant les enjeux économiques, industriels, sociaux et technologiques sont antagonistes. C’est pourquoi, le pragmatisme doit prendre le pas pour enclencher une démarche vertueuse. Ainsi, dans un premier temps, les Etats Membres volontaires pourraient mettre en place des prix planchers nationaux, coordonnés à l’échelle régionale. Le Royaume-Uni dispose depuis 2013 d’un tel mécanisme et est un des seuls pays en Europe à avoir vu ses émissions de carbone baisser[[Selon les données EDGAR, reprise par le rapport « Chiffres clés du climat France, Europe et Monde » édition 2018 du CGDD, le Royaume-Uni a connu entre 2014 et 2015 une baisse d’environ 4 % des émissions de CO2 alors que celles-ci augmentaient en Europe (+1,3 %).]] . Les Pays-Bas ont annoncé leur intention de faire de même, tandis que la France et l’Allemagne envisageraient aussi un dispositif commun de leur côté.

La dynamique potentielle du couple Franco-Allemand

Les projections montrent que l’application d’un prix-plancher de 30€/tCO2 commun uniquement sur la zone France-Allemagne conduirait à une réduction nette des émissions pour toute l’Europe de 40 millions de tonnes de CO2 chaque année. Avec cette mesure, la France et l’Allemagne assumeraient donc un fort leadership climatique européen et leur exemple, ainsi que celui des pays ayant déjà mis en œuvre ou annoncé un prix-plancher, pourraient entraîner progressivement un nombre croissant de pays européens souhaitant effectivement prendre leurs responsabilités dans la nécessaire lutte contre le changement climatique.
Un prix-plancher franco-allemand du carbone pour le secteur de la production d’électricité avec les mesures d’accompagnement nécessaires apporterait un double bénéfice à la fois climatique et économique. En effet, il générerait une réduction significative d’émissions de CO2 tout en garantissant des surplus de recettes évalués à environ 450 M€/an pour la France et plus de 5 Md€/an pour l’Allemagne. Une partie des ressources budgétaires dégagées pourrait être ainsi utilisée pour le nécessaire accompagnement social et industriel.

Des mesures d’accompagnement indispensables

Si le prix-plancher était limité dans un premier temps au seul territoire franco-allemand, cela aurait des conséquences évidentes sur le secteur électrique lui-même. Afin de ne pas pénaliser les centrales à gaz situées en France et en Allemagne par rapport à celles des autres pays européens, la mise en œuvre du dispositif pourrait se faire de manière progressive, au fur et à mesure de l’élargissement de l’initiative à d’autres pays.

Les conséquences pour les centrales à charbon seront à la fois d’ordre social et économique. Elles doivent donc impérativement être anticipées et traitées. Une compensation des producteurs d’électricité affectés par cette politique publique ainsi que le financement de nouveaux projets industriels sur les sites concernés, devront également être organisés.

En outre, afin que la mesure soit neutre pour le cours ETS, il est proposé que les Etats volontaires rachètent et annulent les volumes de quotas qui seraient ainsi économisés par le secteur électrique.
Enfin, parce que les prix de gros de l’électricité augmenteraient nécessairement (de l’ordre de 4 €/MWh en France et de 10 €/MWh en Allemagne), des mesures compensatoires seront nécessaires pour accompagner les industriels électro-intensifs exposés à la concurrence internationale, en s’inspirant de ce qui existe déjà sur le marché ETS et de ce qui a été mis en œuvre au Royaume-Uni.

L’UFE considère qu’un prix-plancher du CO2 pour le secteur électrique coordonné au niveau régional européen constitue une opportunité clé pour accélérer la décarbonation de l’économie. A la suite du Royaume-Uni et des Pays-Bas, sa mise en œuvre conjointe en France et en Allemagne, puis son extension progressive à l’échelle régionale, constituerait un signal fort pour l’ensemble des acteurs, sous réserve que les mesures d’accompagnement nécessaires soient mises en œuvre.