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11 octobre 2021
Courrier à Barbara Pompili sur les délais de dépôt des CEE
Cosigné par 12 fédérations, associations et acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ce courrier vise à porter à l’attention de Madame Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, la problématique des délais de dépôt des dossiers CEE dans le contexte d’élargissement et de renforcement de la politique de contrôles au sein du dispositif CEE. Les cosignataires demandent à porter à 18 mois les délais de dépôt pour les opérations CEE contrôlées et engagées à partir d’avril 2020.
2021 10 07 - Courrier à Barbara Pompili sur les délais de dépôt des CEE
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