Réponse de l'UFE à la consultation publique RTE sur les Futurs énergétiques 2050
21 mai 2026
Rendez-vous le mardi 23 juin 2026 au 3 Mazarium, Paris 6e. Découvrez dès maintenant le programme !
Je m'inscrisCosigné par 12 fédérations, associations et acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ce courrier vise à porter à l’attention de Madame Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, la problématique des délais de dépôt des dossiers CEE dans le contexte d’élargissement et de renforcement de la politique de contrôles au sein du dispositif CEE. Les cosignataires demandent à porter à 18 mois les délais de dépôt pour les opérations CEE contrôlées et engagées à partir d’avril 2020.