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24 septembre 2024

Communiqué sur l’étude portant analyse des gisements de certificats d’économie d’énergie (CEE) techno-économiquement accessibles

C’est en tenant compte de la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED) de l’Union européenne dans le cadre du paquet « Fit for 55 », et afin d’anticiper au mieux la préfiguration de la 6e période des CEE que plusieurs fédérations professionnelles du secteur énergétique – Association Française Indépendante de l’Électricité et du Gaz (AFIEG), Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (ANODE), Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (FEDENE), Union Française de l’Électricité (UFE) et le porte-parole de l’industrie pétrolière (UFIP Énergies et Mobilités) – ont identifié le besoin de disposer d’une vision sur les gisements de CEE accessibles d’un point de vue technico-économique. Ces fédérations représentant les principaux fournisseurs obligés au titre du dispositif ont ainsi initié, au second semestre 2023, la commande de la présente étude.

Le Comité de Pilotage de l’étude composé des fédérations précitées s’est réuni mensuellement pendant 6 mois, de décembre 2023 à mai 2024 et de nombreux échanges bilatéraux ont pu être menés durant cette période avec les adhérents des fédérations.

Le cabinet Colombus Consulting, en charge de l’étude et sélectionné après une mise en concurrence, a partagé en février son avancée puis en mai ses conclusions auprès du comité des Partenaires, composé de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et du Groupement des professionnels des Certificats d’Économies d’Energie (GPCEE).

Les enjeux liés à la traduction française du corpus législatif européen susmentionné sont multirisques. En effet, la consultation de la DGEC en vue de la 6e période, les initiatives législatives, qu’elles soient gouvernementales ou parlementaires, ainsi que la Stratégie Française Energie Climat proposent des scénarios de niveau d’obligation annuelle marqués par des augmentations significatives dès 2026.

Les participants à l’étude ont tous une longue expérience du dispositif CEE. Ils sont pleinement engagés dans sa mise en oeuvre ; réalisant, au quotidien, des actions d’efficacité énergétique. C’est fort de ce vécu qu’ils considèrent, qu’augmenter le niveau d’obligation CEE des fournisseurs obligés sans tenir compte de la réelle accessibilité des gisements, fait courir le risque d’une non atteinte des objectifs européen et français. D’autre part, le dispositif des CEE ayant une typologie particulière – dispositif de marché fortement réglementé -, pourrait conduire à des hausses du montant des factures non négligeables et non souhaitables traduisant ainsi l’inefficacité globale du dispositif. La présente étude permet ainsi d’objectiver l’ensemble de ces éléments et risques.

Les fédérations, porteuses de l’étude, tiennent à remercier le cabinet Colombus Consulting pour son accompagnement ainsi que l’ensemble des partenaires du Comité.

Mot de Nicolas Goldberg, Associé Energie, Colombus Consulting
« Nous avons ainsi pu constater que les scénarios CEE proposés par les pouvoirs publics sont en l’état hors d’atteinte. En effet, même le scénario le plus bas, SFEC 1 à 1 250 TWhc/an, revient à doubler en seulement 5 ans le volume total de CEE demandé pendant l’ensemble des périodes précédentes. Cette étude peut donner un ordre d’idée de la quantité de gisements de CEE à ouvrir ou à aider pour rehausser l’ambition, sans négliger les autres freins à la mise en oeuvre des travaux »

A propos de l’ANODE
Créée en 2006, l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) rassemble les entreprises désireuses de promouvoir l’émergence d’un véritable marché concurrentiel de l’énergie (gaz et électricité) en France, afin de permettre à tous les consommateurs de choisir librement leur fournisseur et l’offre la plus adaptée à leur besoin.

Contact presse Anode : contact@anode-asso.org

A propos de l’Association Française Indépendante de l’Electricité et du Gaz :
L’AFIEG regroupe des entreprises françaises et des filiales d’opérateurs européens des secteurs électrique et gazier : Alpiq Energie France, Endesa, Iberdrola Energie France, TotalEnergies Electricité et Gaz France, GazelEnergie, Vattenfall, Alterna énergie. Enovos et Primeo Energie, BKW France et SEFE Energy sont
membres associés.
Son objectif est de contribuer au développement d’un marché français plus concurrentiel dans les secteurs de l’électricité et du gaz, tant sur les activités de production et de fourniture d’énergie, que sur les nouveaux métiers et services, afin d’offrir un plus large choix aux consommateurs et d’améliorer la compétitivité de nos
industries.
Contact presse AFIEG : Caroline Brabant – 06 29 20 60 24 – caroline.brabant@afieg.fr

À propos de la Fedene
La FEDENE, fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement, regroupe 6 syndicats qui oeuvrent pour améliorer l’efficacité énergétique et les services aux bâtiments, décarboner la production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables et de récupération, dans les villes, les logements, le secteur tertiaire et l’industrie. Ses adhérents sont des entreprises de toutes tailles, des petites et moyennes entreprises et des grands groupes, soit 1500 entreprises locales, présentent sur l’ensemble de la chaîne de valeur et réparties sur tout le territoire. Elles emploient 50 000 collaborateurs en France et représentent un chiffre d’affaires annuel de 13 milliards d’euros.
Contact presse Fedene : Véronique LELIÈVRE – 06 99 31 67 53 – vlelievre@fedene.fr

A propos de l’Union Française de l’Électricité :
L’Union Française de l’Électricité (UFE) est l’association professionnelle du secteur de l’électricité. Elle représente les entreprises de l’ensemble de la chaine de valeur du secteur électrique français : producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’électricité et de services d’efficacité énergétique. Elle regroupe plus de 500 entreprises, avec plus de 300 000 emplois directs et indirects sur l’ensemble du territoire français. Acteur français et européen majeur engagé dans la lutte contre le changement climatique, l’UFE déploie son expertise pour accélérer la transition vers une société neutre en carbone. Elle représente aussi les employeurs du secteur au sein de » la branche des industries électriques et gazières.
Contact presse UFE : Rudy Cluzel – 06 58 22 96 14 – rudy.cluzel@ufe-electricite.fr

A propos d’Ufip Énergies et Mobilités
Ufip Énergies et Mobilités est un syndicat professionnel qui rassemble les entreprises exerçant en France une des activités du secteur des énergies liquides suivantes : plateformes industrielles, logistique, stockage souterrain, distribution, production de ressources du sous-sol. Engagés aujourd’hui dans la décarbonation de leurs procédés industriels et de leurs produits, tous ses membres se transforment résolument en acteurs multi-énergies en intégrant de plus en plus des processus innovants de réduction du carbone et la production d’énergies liquides décarbonées – comme les carburants liquides bas carbone dont les carburants de synthèse, l’hydrogène bas carbone ou encore le captage et le stockage de CO2 -. Ils investissent dans la transition énergétique afin d’apporter des solutions durables permettant d’atteindre les objectifs climatiques de la France.
Ufip Énergies et Mobilités, porte-parole de l’industrie pétrolière en France participe activement à la transformation du système énergétique et de ses usages via une trajectoire de décarbonation au meilleur coût pour le consommateur tout en préservant la sécurité d’approvisionnement du pays.
Contact presse Ufip Énergies et Mobilités : Blandine Ruty – 06 10 10 50 72 – bruty@ufipem.fr

Etude des Gisements des Certificats d’Économies d’Énergie & évaluation de scénarios pour la 6e période

pdf (17,95 Mo)

Communiqué sur l’étude

pdf (579,43 Ko)

Présentation de l’UFE
Présentation de l'UFE

L’Union Française de l’Électricité (UFE) est l’association professionnelle du secteur de l’électricité. Elle représente les entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur électrique français : producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’électricité et de services d’efficacité énergétique, en passant par les opérateurs de stockage et des effacements, et du pilotage des consommations.

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