Paquet Energie-Climat : objectifs confirmés

édito: novembre 2008

L’UFE se félicite de l’adoption sous Présidence française, par le Conseil et le Parlement européens, du Paquet Energie-Climat qui a confirmé l’objectif de réduction de 20% des émissions de CO2 de l’Europe à l’horizon 2020 à travers deux outils: un système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 pour certains secteurs (industrie, électricité notamment) et un objectif de réduction globale pour d’autres secteurs (transports, bâtiment…).

L’UFE rappelle que les émissions en France en 2006 étaient de 396 Mt CO2, dont 35% pour le seul secteur des transports. C’est pourquoi, l’UFE serait favorable à un élargissement du système des quotas à certains secteurs aujourd’hui non concernés. Pour le secteur électrique, l’accord valide le principe d’une attribution des quotas aux électriciens à travers une mise aux enchères à hauteur de 100% dès 2013. Certaines dérogations sont prévues, s’échelonnant de 30% à 100% entre 2013 et 2020 pour deux types de pays: d’une part, les pays fortement «carbonés et dont le PIB est inférieur au PIB moyen européen, d’autre part, les pays considérés comme des «îles électriques» (hors UCTE).

L’UFE souligne qu’elle souhaitait limiter au maximum les dérogations afin d’éviter les distorsions de concurrence au profit d’autres pays en Europe. Par ailleurs, elle rappelle qu’elle est favorable à une mise aux enchères commune des quotas et non à une mise aux enchères pays par pays.

Enfin, l’accord précise que lorsqu’un secteur est exposé à la concurrence internationale, tous ses quotas sont gratuits. Pour les secteurs peu ou non exposés aux fuites de «carbone», l’objectif est d’atteindre un taux d’attribution aux enchères de 70% en 2020, et 100% en 2027. Au niveau européen, le principe du paiement des quotas pour certaines industries est donc acté.

L’UFE sera attentive à ce que la transposition de la Directive relative aux quotas d’émissions de CO2 (ETS) respecte le principe d’une équitable répartition des efforts entre secteur industriel et les électriciens