NOME, point de départ d’une concurrence industrielle

edito: 24 janvier 2011

La mise en place de la loi NOME était au cœur d’une grande partie des débats du colloque présidé par le député François-Michel Gonnot, le 18 janvier dernier. Chaque acteur a réaffirmé ses positions sur le prix de l’ARENH.
Eric Besson a confirmé la date du 1er juillet prochain pour une mise en œuvre concrète. L’UFE a, quant à elle, rappelé que la loi NOME reste une loi de transition, et a pointé du doigt la nécessité de préparer, dès à présent, les échéances «post 2015»…

Après une année 2010 d’intenses négociations autour du projet de loi NOME, celle-ci, désormais votée, va se mettre en place d’ici le 1er juillet prochain, a confirmé Eric Besson lors du 8ème Colloque sur l’énergie du Club Energie & Développement, présidé par François-Michel Gonnot. Beaucoup de difficultés pratiques se posent encore, et le prix de l’ARENH reste au cœur des débats avec une interrogation sur une convergence possible entre les acteurs autour d’un accord cadre entre EDF et tous les autres fournisseurs d’électricité, tandis que le président de la CRE, Philippe de Ladoucette, a estimé qu’il existait une «grande marge de manœuvre» pour fixer le prix définitif de l’ARENH.

Au-delà de l’ARENH

La question est évidemment importante pour les opérateurs. Pour autant, la loi NOME ne se résume pas à l’ARENH: dans son article 2, elle prévoit la mise en place d’une obligation de capacité et d’un marché secondaire de capacité. A long terme, ce sont là des dispositifs essentiels pour la sécurité du système électrique français. En effet, un système électrique se dimensionne avant tout par la puissance appelée, plus que par l’énergie consommée. On le voit bien lorsque nous sommes confrontés à des aléas climatiques d’ampleur inhabituelle qui font craindre pour la sécurité d’alimentation électrique. Il y a quelques semaines encore, des «records» de la puissance de pointe ont été battus une nouvelle fois, soulignant, si besoin était, que c’est bien autour de cette question clef que s’articule la sécurité d’approvisionnement de la France. La mise en place de l’article 2 est donc essentielle. Pour être prêt en 2015 – autrement dit demain dans le secteur de l’industrie électrique –, il est nécessaire d’anticiper les besoins en infrastructures dès maintenant, car 2015, de surcroît, sera la première année où un risque réel pèsera sur les moyens de production disponibles à la pointe.

Une vision à long terme

Dès lors, avoir une vision industrielle d’ensemble sur le long terme est nécessaire. D’ores et déjà, il importe de cerner les enjeux fondamentaux qui soutendent cette mise en place d’un modèle de concurrence industrielle qui ne porte pas sur la seule commercialisation. Or, pour favoriser l’investissement dans la base par tous les acteurs du marché, pour mettre en place des accords industriels entre EDF et ses concurrents en tant que légitimes relais de l’ARENH, cela implique, avant toute chose, d’en avoir les moyens. Autrement dit, que les fondamentaux économiques permettent réellement de financer les investissements nécessaires dans les moyens de pointe, dans les réseaux, et dans les systèmes électriques «intelligents» dont on sait, déjà, la place essentielle qu’ils vont jouer dans la maîtrise de l’énergie et dans le pilotage d’un système électrique comprenant une forte proportion d’énergies renouvelables. Car la réalité économique est bien là: nous sommes en fin de cycle; des investissements massifs vont devoir reprendre, avec des niveaux de prix adaptés. Dans un système concurrentiel, ouvert, la concurrence ne peut se développer durablement que si les prix s’alignent à terme sur les coûts marginaux de développement. Il en va de l’électricité comme de toute industrie.

Prendre en compte tous les paramètres

C’est pourquoi l’UFE préconise d’analyser, dès à présent, dans une perspective «2015-2030», les évolutions de prix et les modalités de contractualisation avec les clients qui permettent de prendre en compte:

• L’évolution de la consommation d’électricité sous toutes ses formes, dans un contexte à la fois de maîtrise de l’énergie mais également de développement des usages (micro électronique, usage thermique de l’électricité , développement des véhicules électriques, etc.); la structure de la demande qui en résulte;
• Les évolutions des coûts de toutes natures (combustibles, équipements, salaires, …) qui impacteront les coûts de l’électricité;
• L’impact de différents scénarios concernant les prix des quotas CO2;
• Les évolutions technologiques prévisibles à ce stade, qui permettront une meilleure optimisation de la consommation et une meilleure différenciation des prix (smart grids, compteurs évolués, …);
• Les besoins de réinvestissement dans le parc de production et les réseaux, y compris d’éventuels investissements de qualité;
• La structure de l’offre induite par différents scénarios d’évolution de la réglementation et des stratégies des acteurs;
• La nécessaire compétitivité, en prix et en qualité, de l’électricité en France, vis-à-vis des grandes filières industrielles et des usagers.

Pour l’UFE, toutes ces évolutions doivent, par ailleurs, se placer dans une perspective de concurrence industrielle au sein d’un marché de l’électricité de plus en plus intégré au niveau européen. Redonner de la visibilité à long terme à tous les acteurs, à commencer par les consommateurs, sera au cœur des travaux de l’UFE en 2011. Les premiers résultats constitueront, d’ailleurs, la trame de son Colloque Annuel le 23 juin prochain à Paris.