Mettre l’analyse économique au cœur de l’évaluation des CEE

Dans le cadre de son programme de recherche pluriannuel sur l’économie de l’efficacité énergétique lancé en 2016, le CERNA, centre d’économie industrielle de l’Ecole MINES ParisTech, a réalisé une étude économique et économétrique sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Destinée à alimenter le débat autour de la 5e période, cette étude utilise les outils de l’économie de l’environnement, pour évaluer la performance des politiques publiques, et de l’économie industrielle sur la concurrence et le fonctionnement des marchés afin d’apporter une vision critique du dispositif des CEE. L’UFE, convaincue de la nécessité d’améliorer l’efficacité des CEE, a soutenu ce programme de recherche et en publie les résultats ainsi que les recommandations formulées par l’équipe de chercheurs – Matthieu Glachant, Victor Kahn et François Lévêque.

Le dispositif entamera au 1er janvier 2022 sa 5e période, dont les contours seront définis à la suite notamment de la concertation lancée le 2 juillet dernier par la DGEC. Cette étude a vocation à faire du dispositif des CEE un dispositif efficace, sur le plan technique, économique ainsi que climatique, et permettant de soutenir un haut niveau de qualité dans les travaux de rénovation énergétique. Sur le volet quantitatif, l’étude économétrique permet d’évaluer d’une part, l’effet des travaux sur les consommations d’énergie ainsi que sur les émissions de CO2 et, d’autre part, celui des aides sur le prix des travaux.

Un diagnostic soulignant le manque d’efficacité du dispositif

Jusqu’à présent, peu d’éléments sur l’efficacité du dispositif ont été portés au débat public. Pour autant, au regard du poids croissant du dispositif dans la facture des ménages compris entre 3 % et 4 % de leurs dépenses énergétiques totales, la question de l’efficacité du dispositif devrait être au cœur des échanges et guider les évolutions apportées au dispositif. En effet, l’efficacité du dispositif influence nécessairement son acceptabilité. Ainsi, faute d’avoir su garantir un niveau d’efficacité suffisant, le Danemark a décidé de mettre fin, à compter de janvier 2021, à son dispositif de certificats d’économies d’énergie. Or, s’agissant du dispositif français, les analyses menées par l’équipe du CERNA démontrent que le dispositif des CEE est en perte continue d’efficacité.

Tout d’abord, la surestimation des impacts énergétiques des fiches d’opérations standardisées, du fait de son caractère hétérogène, oriente les acteurs vers les opérations non pas les plus efficientes mais les plus « productrices » de CEE. Ensuite, le poids croissant donné aux mécanismes de « Coups de pouce », dans un contexte d’inflation des prix de CEE, réduit mécaniquement l’efficacité du dispositif des CEE. La part des bonifications dans la production de CEE a ainsi doublé entre la 3e période et la période actuelle. Comme le souligne l’étude : « Le bilan des « Coups de Pouce » est donc négatif. En créant des CEE bonus certifiant des économies d’énergie fictives, ils ont fortement réduit l’impact énergétique du dispositif des CEE depuis 2019. Ils n’ont pas conduit à une massification des travaux favorable à la baisse des coûts ». Enfin, la faible qualité de la rénovation énergétique contribue à dégrader l’efficacité du dispositif. Les ménages qui s’engagent dans les travaux de rénovation énergétique souffrent d’une asymétrie d’information qui les empêchent d’évaluer la qualité des offres proposées. Déjà conceptualisée dans la théorie économique par George Akerlof, cette asymétrie d’information et des primes sans critère relatif à la qualité des travaux contribuent à chasser les offres de qualité au profit des prestations médiocres.

Des pistes pour améliorer le dispositif des CEE

Fort des constats réalisés, les chercheurs du CERNA ont ainsi formulé 17 recommandations destinées à améliorer l’efficacité du dispositif.
A la base de l’efficacité du dispositif se trouvent la détermination du niveau d’obligation et la stabilité du dispositif. Pour éviter de reproduire la conséquente erreur de calibrage qui a caractérisé la 4e période, il est primordial de construire une courbe de gisement intégrant le coût des actions d’efficacité énergétique et de confier à une instance publique la réalisation d’une évaluation du dispositif. S’agissant de la stabilité, il est recommandé de fixer un corridor dans lequel évoluerait le prix des CEE, afin de limiter les ajustements réglementaires visant à contrôler l’inflation non anticipée du prix des CEE comme ce fût le cas en 4e période.

De plus, au regard du rôle central du dispositif dans la politique de rénovation énergétique, les chercheurs appellent à augmenter la cohérence du dispositif des CEE avec les objectifs climatiques. Des bonifications CO2 pourraient ainsi être introduites pour orienter les actions vers les opérations permettant une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la tonne de CO2 évitée via les travaux de rénovation énergétique devrait par ailleurs être systématiquement évalué. Les résultats de l’analyse économétrique de l’étude montrent que ce coût de la tonne de CO2 évitée s’élève, dans le cas des travaux de rénovation énergétique, à 350 €, soit un niveau bien supérieur à la valeur de l’action pour le climat ou valeur tutélaire déterminée par la Commission Quinet (250 €2018 en 2030).

Le troisième axe d’amélioration du dispositif consiste à mettre au centre du dispositif les économies d’énergie réelles. Pour cela, les chercheurs proposent notamment d’abandonner les bonifications Coups de pouce actuelles, qui ont attiré des acteurs opportunistes, au profit de bonification basée sur la qualité réelle des travaux et favorisant la labellisation sélective d’acteurs, afin de viser un haut niveau de qualité. Force est de constater que l’actuel label RGE, en raison de son caractère « universel », ne permet pas d’élever la qualité des actes de rénovation énergétique.

Enfin, les chercheurs recommandent de revoir la gouvernance du dispositif et d’adapter son fonctionnement à son poids financier qui n’a cessé de croître au fil des périodes.

Les résultats et recommandations de cette étude ont vocation à alimenter les prochains échanges qui seront ouverts par le ministère de la Transition Ecologique et qui viseront à déterminer les grandes lignes de la 5e période qui seront déterminées d’ici à la fin de l’année 2020.