Marché intérieur de l’énergie : difficiles négociations en trilogue

edito: 13 mars 2009

Marché intérieur de l’énergie: difficiles négociations en trilogue
Après la transmission au Parlement européen des positions communes du Conseil (9 janvier) accompagnées de l’avis de la Commission (12 janvier),
le travail en vue de la seconde lecture a commencé en commission Energie (ITRE) en même temps qu’était ouvert un trilogue destiné à aplanir les divergences entre Conseil et Parlement.

A la suite des premières réunions, les discussions entre le Parlement, la Commission et la présidence tchèque de l’UE ont semblé dans l’impasse, au point que des députés ont évoqué la possibilité de quitter la table des négociations… Lors de la réunion du 18 février, les négociations sur le «3ème paquet» ont connu une certaine avancée; c’est en tout cas ce qu’ont déclaré le lendemain aux journalistes les 5 Rapporteurs sur les différents textes du paquet. La présidence tchèque a cherché à progresser en proposant quelques modifications à la position commune du Conseil. Ces modifications sont restées mineures, faute de mandat des Etats membres (COREPER): pas question, par exemple, de changement significatif de la position des Huit sur la séparation patrimoniale; mais au moins ont-elles éloigné la menace de rupture des négociations. Le trilogue se poursuit donc, avec des réunions programmées les 17 et 24 mars, en parallèle à l’examen en commission ITRE jusqu’à fin mars (vote en ITRE prévu le 31 mars). La discussion en plénière est prévue le 5 mai (date indicative).

La dissociation patrimoniale au centre des débats

Selon EURELECTRIC, seul un accord sur le rôle de l’Agence de coopération des Régulateurs de l’énergie a été trouvé. Mais la question de la dissociation patrimoniale des GRT reste au centre des discussions. La protection des consommateurs et la question du coût de l’énergie pour les plus défavorisés («fuel poverty») sont également à l’ordre du jour du trilogue et pourraient, peut-être, offrir une voie de compromis.