Marché du CO2 : ce que l’UFE attend

Edito: 20 juin 2011

Dans la lutte contre le changement climatique, les marchés du carbone sont devenus des instruments économiques indispensables pour réguler les émissions de GES des industriels. Le Sommet de Copenhague a d’ailleurs prévu la mise en place d’une Bourse mondiale du carbone. La France, qui entend bien y jouer un rôle central, a créé le «Comité de place France Carbone» au sein de la Caisse Des Dépôts et Consignation, pour associer Etat et entreprises à la réflexion sur ce sujet majeur. Lors de la seconde réunion du Comité, qui s’est tenue la semaine dernière, l’UFE a exposé les attentes du secteur électrique, particulièrement concerné, puisqu’il est le seul à devoir acheter, dès 2013, aux enchères, la totalité de ses quotas de CO2.

Pour bien comprendre la place essentielle qu’occupe le secteur électrique français sur le marché des quotas de CO2, il est intéressant de rappeler quelques chiffres. En 2010, les émissions françaises des industriels (sous Plan National d’Allocation de Quotas), tous secteurs confondus, ont représenté seulement 6% des émissions de l’Union Européenne (sous ETS). A titre de comparaison, l’Allemagne en génère 24%. En France, le secteur électrique est le 1er secteur émetteur de CO2 (30 Mt de CO2 / an, soit 25% des émissions totales des industriels français soumis au système de quotas). En termes de poids économique, avec une hypothèse à 15 € / le quota de CO2, cela représente 450 M€ / an.

Le secteur électrique: principal acteur de marché

Pourtant, en France, sur la période 2008-2010, seul le secteur électrique est déficitaire, tandis que tous les autres secteurs industriels français ont été largement excédentaires.
Au niveau européen, à compter du 1er janvier 2013, le secteur électrique sera, par ailleurs, le seul à devoir acheter aux enchères 100% de ses quotas pour couvrir ses émissions. Cette année-là, ce sont plus de 80% des quotas européens mis aux enchères (soit environ 1 milliard/an) qui devraient, ainsi, être achetés par le secteur électrique, et jusqu’à 60% encore en 2020. Tandis que pour la plupart des autres secteurs industriels, les quotas alloués gratuitement permettront à leurs usines de couvrir jusqu’à 70%, voire 80%, des émissions qu’elles ont produites pendant la période 2005-2008 (1).
A l’aune de ces quelques données, on comprend mieux la place essentielle qu’occupe le secteur électrique sur le marché du carbone et ses attentes en la matière.

Un cadre favorable à la transparence du marché

Au premier rang desquelles figure le cadre de fonctionnement du marché. Il doit être simple, stable, et favoriser la transparence et les transactions sur les droits d’émissions de CO2, avec, bien-sûr, les outils de surveillance nécessaires. Sur ce point, l’UFE considère que le marché doit être encadré au niveau européen mais sans interventions systématiques sur le marché. Ces dernières, visant à réguler les enchères ou le marché, ne devraient être qu’exceptionnelles et se limiter à des cas précis de dysfonctionnements manifestes, définis au niveau européen.
Au niveau français, l’UFE se félicite de l’adoption récente de plusieurs dispositions visant à renforcer la régulation des marchés français de quotas d’émissions de CO2. Ainsi désormais, àl’AMF revient la mission de surveiller le marché au comptant du CO2, et à la CRE, celle de la surveillance des transactions effectuées par les acteurs des marchés de l’énergie sur le CO2, afin d’analyser leur cohérence avec les facteurs économiques et techniques explicatifs de ces marchés.

Des enchères anticipées dès 2012

Le règlement sur les enchères de CO2 autorise les enchères anticipées. La Commission Européenne a proposé, ainsi, que 120 millions de quotas soient mis aux enchères de manière anticipée, dès 2012, avant le démarrage officiel de la 3ème période. L’UFE y est très favorable pour deux raisons.
Tout d‘abord parce qu’il y a, là, un véritable enjeu pour le secteur électrique au niveau européen: celui de pouvoir, ainsi, couvrir des risques liés aux contrats de fourniture à long terme. En effet, lorsqu’un producteur d’électricité vend son électricité à terme, il doit prendre en compte le prix du CO2 qui sera émis lors de la production de cette électricité. A cet effet, il est nécessaire que les électriciens disposent des outils de couverture du risque de fluctuation future des prix du CO2. La mise aux enchères de quotas permettrait aux producteurs d’électricité de couvrir ce risque de manière appropriée, et d’en limiter la répercussion dans le prix de l’électricité.
Ensuite, parce qu’il y a aussi un enjeu pour l’ensemble des secteurs industriels au niveau national. L’utilisation du revenu d’enchères anticipées permettrait de financer le réabondement nécessaire de la Réserve Nouveaux Entrants, notamment pour 2011.

Quel fonctionnement après 2012?

L’Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni ont informé la Commission qu’ils souhaitaient mettre en œuvre des plateformes séparées, tandis que les 24 autres Etats membres (représentant 60% du volume d’enchères total) auront recours à une plateforme unique. Pour l’UFE, dans cette situation hybride, et afin de garantir le bon fonctionnement du marché, il est primordial que les différentes plateformes (commune et séparées), au–delà de leur conformité au règlement, adoptent des règles et des modalités de fonctionnement homogènes et harmonisées.

(1) Source: Communiqué de la Commission Européenne – IP/11/505 – 27 avril 2011