L’énergie dans le Projet de Loi de Finances 2017 : une politique des petits pas

Du point de vue de l’énergie, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017 se révèle sans grande surprise. Il s’inscrit dans la droite ligne du budget 2016. Ce dernier exercice budgétaire du quinquennat poursuit la lente mue de la fiscalité énergétique française vers une fiscalité climatique, avec des mesures qui vont certes dans le bon sens mais qui cachent néanmoins la forêt des sujets qui fâchent…

Au registre des annonces positives, on peut noter le maintien du Crédit d’Impôt Transition Energétique, le financement croissant des énergies renouvelables par les énergies carbonées, et l’évolution favorable à la mobilité bas carbone du dispositif du bonus-malus ainsi que l’augmentation du plafond de déduction fiscale pour les véhicules bas carbone des entreprises.

Des mesures qui sont loin d’être à la hauteur des enjeux

Néanmoins, ces mesures sont soit des statu quo par rapport à l’année précédente, soit des améliorations à la marge de dispositifs existants. Alors que cette loi de finances aurait pu être justement l’occasion de donner une nouvelle impulsion à l’alignement de la fiscalité énergétique et des objectifs climatiques, la proposition qui nous est faite reste timide concernant les mesures en faveur du climat. Par exemple, le crédit d’impôt transition énergétique continue de subventionner des actions inefficaces comme les chaudières à condensation fioul et les remplacements de fenêtres (même en l’absence de performance thermique), avec un coût de plus en plus élevé pour la collectivité. De même, la question des subventions à la consommation de produits pétroliers n’est pas abordée alors qu’elles représentent la somme non négligeable de 6.6 Md€ en 2016, soit 5 fois le montant de la mission santé du Projet de Loi de Finance. Enfin, l’alignement des outils financiers et fiscaux des collectivités locales avec leurs nouvelles compétences énergétiques n’est pas réglé, puisqu’une partie de leurs budgets repose encore sur la taxation des produits pétroliers.

Réorienter la fiscalité

Cette analyse en creux du PLF montre que le projet de loi passe à côté d’un bon nombre de sujets importants. L’UFE regrette qu’un an après avoir adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le PLF ne se donne pas complètement les moyens de la décarbonation de l’économie, alors qu’ils sont à portée. Pour l’UFE, l’objectif est, à iso-fiscalité, de mieux orienter cette dernière afin de renforcer son efficacité au service de la stratégie bas-carbone du pays. Dans son étude annuelle sur le financement de l’évolution de la demande d’énergie en France, qu’elle publiera le 3 novembre prochain à l’occasion de son Colloque, l’UFE présentera ainsi plusieurs recommandations chiffrées pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de carbone et pour favoriser la croissance verte.