Efficacité énergétique : le Rapporteur Turmes veut aller encore plus loin

Edito: 17 octobre 2011

Efficacité énergétique: le Rapporteur Turmes veut aller encore plus loin

Rapporteur sur la future Directive «Efficacité Energétique» de la Commission européenne, Claude Turmes, eurodéputé «Vert» luxembourgeois, vient de rédiger un rapport dans lequel il propose d’amender significativement le projet d’origine, accentuant le caractère contraignant pour les Etats membres, comme pour les fournisseurs d’énergie, notamment. Mais le rapport comporte aussi des propositions, en matière de financement, proches des recommandations que porte l’UFE dans le domaine de la MDE…

Lorsque la Commission européenne a publié sa proposition de Directive sur l’efficacité énergétique le 22 juin dernier, l’eurodéputé Claude Turmes, incontournable des dossiers énergétiques au sein duParlement européen,avait clairement dit que le texte contenait à ses yeux trop de «failles» pour permettre à l’Union européenne d’atteindre son objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020. De fait, le rapport qu’il vient de produire il y a dix jours, dans le cadre des négociations en cours entre Parlement et Conseil durant l’automne, est nettement plus contraignant.

Cap sur 2050

Dès le premier article, la date de 2020 est complétée par un objectif «2050», partant du postulat que l’économie européenne sera fondée, à ce stade, quasi exclusivement sur des énergies renouvelables et des mesures d’efficacité énergétique. A cet horizon 2050, la rénovation dans le stock des bâtiments existants doit aboutir à une réduction de la consommation de 80% par rapport au niveau de 2010. Le rapport Turmes supprime, par ailleurs, la souplesse proposée par la Commission, qui laissait aux Etats membres la possibilité d’opter pour un autre schéma d’économies d’énergies que le sien, à condition que l’objectif indicatif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020 soit atteint par chacun.Le Rapporteur Turmes souhaiterait même des pénalités financières pour tous ceux qui ne s’y conformeraient pas.

1,5% d’économie tous les ans…mais pas sur la même assiette

Si le rapport Turmes reprend l’hypothèse d’une économie annuelle de 1,5%des ventes d’énergie aux clients finaux supportée par les fournisseurs, en revanche, elle n’est pas calculée de la même façon. Pour le Rapporteur, le calcul doit se faire sur la base de la moyenne des trois années précédentes, pour permettre la prise en compte de l’impact du climat et des évolutions économiques. Les résultats des actions engagées antérieurement ne comptent pas dans l’objectif. Distinction plus fondamentale encore: la suppression de l’exonération des transports, qui change, elle, radicalement l’assiette de la contrainte. Les fournisseurs restent les obligés mais sans que la répartition des efforts entre énergies soit a priori imposée.

Viser l’efficacité avant tout

Point positif, et qui rejoint en partie les réflexions de l’UFE pour les fournisseurs obligés, les Etats membres ont la possibilité de remplir une partie de leurs obligations (-1,5%/an) par un versement de 25 à 50% du montant de celles-ci pour alimenter un fonds de soutien aux actions d’efficacité énergétique. Autre point de convergence avec l’UFE: la priorité à donner aux actions les plus performantes sur le plan économique et technologique. En effet, l’UFE est convaincue de la nécessité de favoriser, avant tout, les actions présentant lesratios «coût/efficacité» les plus efficaces, ce qu’elle appelle le «Merit Order» de l’efficacité énergétique. Cinq ans sont considérés comme un temps de retour efficace pour les investissements initiaux par Claude Turmes, délai que partage aussi l’UFE qui, dans son «Merit Order», va aussi jusqu’à dix ans pour des opérations de maîtrise de l’énergie particulièrement lourdes.

De nouveaux acteurs dans le secteur électrique

Concernant les économies d’énergie liées au transport et à la distribution d’électricité, le rapport Turmes au-delà de ce que prévoit la Commission en proposant une nouvelle organisation des marchés de l’électricité qui restreint le rôle des Distributeurs et des Transporteurs en les limitant à un rôle technique neutre, sans contact direct avec le consommateur final. Ce lien avec les clients serait assumé par de nouveaux acteurs gestionnaires de la demande – les «energy demand correspondant» – en charge d’agréger, à la fois, les demandes d’énergies et les économies d’énergies. Les Etats membres seraient dans l’obligation d’établir une nouvelle filière pour les conseils aux services énergétiques aux clients. Cette interface unique de «facilitateurs indépendants» serait la seule accréditée pour orienter les consommateurs vers les services/produits d’efficacité énergétiqueaccrédités.

En conclusion, le rapport Turmes – dont le titre, révélateur, n’est plus «Energy efficiency» mais Energy Saving – précise que la consommation d’énergie primaire pour l’Union européenne sera, en 2020, au maximum de 1 474 Mtoe, avec une réduction d’au minimum 368 Mtoe.