Effacements : énième épisode…et toujours pas la bonne solution !

L’arrêté fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement est paru jeudi dernier. S’il prend en compte les recommandations de la CRE développées dans son avis défavorable, avec notamment un montant 50% plus faible qu’initialement envisagé, en revanche, pour l’UFE, la question de la prise en compte de la contribution de l’effacement à la sécurité d’approvisionnement reste entière…

Petit retour en arrière : avec la loi de 2013, et après de nombreux errements et contentieux, les pouvoirs publics avaient enfin établi un cadre stable. Une prime était notamment prévue, dont le montant, près de 2 ans après la loi, vient justement d’être publié. Si, pour l’UFE, les effacements ont un rôle utile à jouer, notamment dans la gestion de la pointe et l’équilibrage du système électrique, ce n’est malheureusement pas ce rôle important pour la sécurité d’approvisionnement qui est valorisé par cette prime. En effet, le texte fixe un montant versé aux seuls opérateurs d’effacement diffus, en excluant les industriels, sur le fondement notamment des économies d’énergie, mais pas du tout sur celui, pourtant essentiel, de diminution des appels de puissance, et alors même que l’Autorité de la Concurrence et les associations de consommateurs ont chacune mis en doute l’intérêt et la rationalité économique d’une prime subventionnant des économies d’énergie plus qu’hypothétiques. De surcroît, sans être établie sur des critères économiques pertinents, cette prime risque fort de conduire, à terme, vers un système de soutien « bancal » dont la suppression sera d’autant plus difficile à mettre en œuvre.
Et dès lors que les pouvoirs publics décident de subventionner ce secteur, toute la problématique réside dans ce qui doit être valorisé : doit-on subventionner le matériel utilisé par certains opérateurs d’effacement et fabriqués en Chine ? Doit-on subventionner les potentielles économies d’énergie, marginales selon les derniers travaux de l’ADEME, alors que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pourrait à juste titre le faire ? Ou doit-on, comme le préconise l’UFE, accompagner le développement des effacements dès lors qu’ils contribuent réellement à diminuer les appels de puissance à la pointe ? Ainsi, par exemple, aux Etats-Unis, très concrètement, le mécanisme de capacité de PJM, qui valorise justement la contribution des effacements pour la sécurité d’approvisionnement, est aujourd’hui la principale source de revenus des effacements !

Le mécanisme de capacité est la solution

La question n’est pas de douter de l’utilité des effacements pour le système électrique, notamment au vu du dernier bilan prévisionnel de RTE qui prévoit un déficit de capacité dès l’hiver 2015-2016. Cependant, il ne faut pas se leurrer. Un dispositif subventionnant les seuls effacements diffus, pour d’hypothétiques économies d’énergie ne répond pas à cette question de sécurité d’alimentation sur le long-terme ; de même, il n’offre pas de visibilité aux acteurs des effacements. En revanche, il alourdit la facture des consommateurs.
La mise en œuvre du mécanisme d’obligation de capacité est la seule réponse viable, en donnant de la visibilité au développement des effacements, sans discrimination entre les secteurs industriels, tertiaires ou particuliers. En ce sens, la signature, vendredi dernier, par Ségolène Royal, de l’arrêté sur la mise en œuvre du mécanisme de capacité est une très bonne chose dont se réjouie l’UFE. Il enverra les signaux économiques nécessaires aux consommateurs lors des périodes de pointe et apportera rapidement des réponses au risque pesant sur la sécurité d’approvisionnement. C’est en effet bien avec la mise en place de l’obligation de capacité que le secteur des effacements a vocation à se développer, et non au travers de mesures de court-terme s’apparentant de plus en plus à des subventions cachées. A l’heure où se joue, devant le Sénat, un nouveau round du projet de loi transition énergétique, il est essentiel que les Pouvoirs publics en prennent conscience. C’est d’ailleurs dans cette perspective que l’UFE recommande de privilégier un modèle de valorisation sain et robuste, basé sur les fondamentaux du système électrique c’est-à-dire sur la contribution effective des effacements à la réduction des besoins de capacité de production pour faire face à la pointe.

Enfin, pour l’UFE, un modèle de subvention doit être transitoire pour permettre d’accompagner la croissance de l’activité, mais en s’assurant que seuls les effacements efficaces, vecteurs de performance économique, se développent dans la durée. Avec la mise en place du mécanisme d’obligation de capacité, cette aide transitoire aura donc vocation à disparaître progressivement.