Consultation ACER sur l’amendement de la région de calcul de capacités CORE (fusion avec Italie Nord et intégration de l’interconnexion Celtic)

La consultation de l’ACER porte sur une modification de la méthodologie de détermination des régions de calcul de la capacité (CCR) visant à :

• fusionner les régions de calcul de capacité Core et Italie Nord pour le calcul de capacité journalier.
• assigner à la région Core l’interconnexion Celtic

Position UFE :

D’un point de vue général, l’UFE rappelle :

• qu’elle soutient l’idée d’un processus de calcul de capacité aussi coordonné que possible à l’intérieur des frontières de l’UE et aux frontières de l’UE avec les pays tiers
• que tout ajout supplémentaire de frontières dans un CCR ou une fusion de CCR doit être évalué par rapport aux potentiels impacts négatifs sur les processus de calcul de capacité au niveau régional CORE et sur les autres processus opérationnels SDAC et SIDC

S’agissant de la fusion CORE et Italie Nord :

L’UFE estime ensuite qu’il est difficile de donner un avis éclairé car les analyses d’impact restent à réaliser. L’UFE fait toutefois part de certaines remarques sur le calendrier et l’approche proposées pour la fusion :

• Les travaux sur la hiérarchisation des projets partagés au sein du MESC et du MCSCG n’ont pas identifié la fusion CORE et Italie Nord comme étant une priorité et les TSO n’ont pu effectuer qu’une évaluation de base en raison du délai très court accordé pour cet amendement.  Dès lors, l’UFE considère que ce projet n’est pas prioritaire et ne devrait pas être mis en œuvre avant une analyse d’impact approfondie notamment sur Euphemia.
• En termes d’approche, le choix d’une fusion par étape (fusion des CRRs CORE et Italie-Nord pour le journalier d’abord et extension à l’infra-journalier ensuite) pourrait être contestée sur le plan juridique. En effet, l’affectation d’une frontière d’une bidding zone donnée à deux CCR différents en fonction du calendrier semble contredire l’article 15(2)(b) du CACM selon lequel ” chaque frontière de zone de prix […] est affectée à une seule région de calcul de capacité “.

S’agissant de l’intégration de l’interconnexion Celtic à CORE :

L’UFE demande de la transparence sur le choix de l’assignation de la future interconnexion à la région CORE alors qu’une autre option de CCR dédiée avait également été évoquée précédemment.

L’UFE constate que le choix de la solution (intégration de l’interconnexion celtique dans la CCR CORE) a été fait avant la finalisation du nouveau cadre d’évaluation des CCRs publiés en décembre 2023. Dans ce contexte, l’UFE demande que les raisons de ne pas attendre ce nouveau cadre soient détaillées et rendues publiques. L’UFE demande par ailleurs dans quelle mesure l’intégration de Celtic dans CORE pourrait être réévaluée avec le nouveau cadre au cas où l’interconnexion avec SEM serait retardée.

L’UFE souligne ensuite le manque d’informations sur l’impact de l’intégration celtique dans la CRR CORE aux différents horizons de temps et sur les processus de calcul de capacité au sein de CORE.