Comment lever les freins à la transition énergétique ? L’UFE répond aux députés

Avec la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, menée par Bruno Duvergé, l’Assemblée Nationale se penche sur les moyens concrets pour mettre en conformité les objectifs législatifs et les outils de politique publique. Première structure auditionnée par les députés, l’UFE a décliné par des exemples les progrès à faire en termes d’efficacité énergétique et climatique.

L’UFE a d’abord rappelé un constat : la France n’atteint pas ses objectifs climatiques, avec même une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2017. Et le retard sur cet objectif est le plus grave parmi les différents engagements pris par la France, car les changements climatiques s’imposent à nous et ne sont pas « négociables », comme le rappellent notamment les vagues de chaleur et les événements climatiques extrêmes. La priorité pour l’UFE est donc de se concentrer sur les freins à la transition énergétique qui ont le plus fort impact sur le climat.

Une priorité : la réduction des émissions dans le bâtiment et le transport

De tous les secteurs, celui du bâtiment est le plus en retard : +23% d’émissions par rapport à l’objectif 2017. Or, dans ce secteur, tous les outils se focalisent sur l’énergie, pouvant conduire à des contre-références climatiques. Dernier exemple en date : l’obligation de rénovation dans le tertiaire, attendue depuis plus de 8 ans, ne sera exprimée qu’en énergie. Or, pour éviter des substitutions entre énergies pouvant conduire à une hausse des émissions, il faudrait exprimer cette ambition en énergie ET en émissions de GES. Pour ce qui est de la construction neuve, cette fois l’ambition affichée est bien d’intégrer le critère carbone et la prise en compte des productions décentralisées EnR dans les économies d’énergie, mais en pratique il n’y a pas d’orientation suffisante vers les investissements dans les solutions les moins carbonées.
Le transport, également plus émetteur de GES que prévu et pour lequel s’ajoute une problématique de santé publique, est lui un parfait exemple pour illustrer les nombreuses contre-incitations fiscales dans le domaine environnemental. Le projet de loi de finances (PLF) 2019 présenté en Conseil des Ministres propose de supprimer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, soulignant une « dépense fiscale inefficace et peu vertueuse sur le plan environnemental », mais rien n’est dit sur les autres dépenses fiscales réduisant le coût des énergies fossiles, pourtant parfaitement similaires et qui dépassent en budget les soutiens aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique réunis !

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), complexes et peu efficaces

La séquence de questions-réponses avec les députés a montré leur fort intérêt autour du dispositif des CEE, qui est mal parti pour atteindre ses objectifs en 2020, alors qu’il s’agit maintenant du principal instrument de financement des économies d’énergie. En effet, alors que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est désormais recentré sur les actions les plus efficaces (879 M€), le coût des CEE, lui, s’envole et pèse environ 3 milliards d’euros chaque année sur les factures d’énergie des consommateurs. Pourtant, le dispositif reste très complexe et peu efficace, et nécessiterait une refonte en profondeur que l’UFE appelle de ses vœux depuis plusieurs mois.

Pour une transition réussie, un besoin d’accompagnement social important

Dernier élément et non des moindres abordé par l’UFE : le besoin de compréhension des objectifs, de clarté et de visibilité sur les moyens mis en œuvre, et d’accompagnement social pour les plus vulnérables. La hausse des carburants induite par la composante carbone de la fiscalité sera ainsi plus acceptable si des dispositifs de redistribution sont mis en place notamment en cas de hausse du prix du pétrole brut, et aussi si une visibilité existe sur l’utilisation budgétaire de ces recettes, en particulier pour soutenir les investissements dans la mobilité propre. Autre exemple, les décisions administratives de fermetures de centrales électriques doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique pour les territoires, les entreprises et les salariés concernés. Une compensation de la perte de recette fiscale pour les collectivités locales est prévue dans le PLF, ce qui va dans le bon sens mais est très loin de tout résoudre.

La mission d’information qui s’ouvre a un périmètre aussi large que la transition énergétique elle-même, et l’UFE tient à saluer l’ambition de la représentation nationale de tirer un constat le plus exhaustif et le plus objectif possible sur une politique publique aussi vaste et transversale que la transition énergétique. Beaucoup de thématiques n’ont d’ailleurs pu être évoquées que très brièvement lors de l’audition de l’UFE, notamment concernant le développement des énergies renouvelables et les besoins d’adaptation du système électrique. Mais en regroupant producteurs renouvelables et gestionnaires de réseaux parmi ses adhérents, l’UFE est bien placée pour identifier les différents freins en la matière et les leviers pour accélérer la transition énergétique.