C’est la rentrée : parlons d’argent !

Les vacances sont finies et c’est traditionnellement une période où chacun se repose des questions de budget et de pouvoir d’achat. Le prochain projet de loi de finances (PLF) sera le premier depuis les « gilets jaunes » et fera figure de test à bien des égards. En particulier, alors que le climat reste une priorité affichée par le gouvernement, comme en témoignent les récentes passes d’armes avec le Brésil, l’efficacité des moyens mis en œuvre au niveau national continue de faire débat.

Une des questions essentielles qui se posera dans les prochains mois est le devenir de la contribution climat énergie (CCE), dont le gel coûte un manque à gagner d’environ 5,4 milliards d’euros en 2019 d’après le rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, Joël Giraud (LREM).

La contribution climat énergie est un outil efficace mais qui doit être repensé dans un cadre fiscal global

Les réflexions de la convention citoyenne à partir d’octobre seront à ce titre éclairantes pour identifier les conditions d’acceptabilité de cette mesure. Faire appel à 150 citoyens tirés au sort peut être extrêmement utile si cela permet de débattre, au-delà des cercles d’experts, des mérites respectifs d’un signal prix ou de contraintes réglementaires, du bon niveau de ce signal prix selon les secteurs, ou encore de la meilleure utilisation des recettes générées pour accompagner les plus modestes ou soutenir les investissements « verts ».

Les niches fiscales défavorables à l’environnement sont de moins en moins tenables

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé son intention de reproposer, d’abord la baisse, puis à terme la suppression de la niche fiscale concernant le gazole non routier (GNR). Il avait déjà proposé la disparition de cette taxation réduite lors de la présentation du PLF 2019, où elle était qualifiée de « dépense fiscale inefficace et peu vertueuse sur le plan environnemental ». On pourrait de la même façon se demander s’il est plus pertinent dans le domaine des transports routiers de dépenser de l’argent public à baisser le coût des carburants fossiles ou bien d’accroître les aides à l’acquisition par les professionnels de véhicules propres, également plus économes à l’usage. On sait également que depuis plusieurs mois les débats sont très vifs sur la légitimité et l’efficacité de la taxation réduite du kérosène. Il ne s’agit pas ici de pointer tel ou tel secteur du doigt mais de rappeler le poids de ces dépenses dans le budget de l’Etat et de se rendre compte que de nombreuses mesures fiscales dérogatoires sont manifestement incompatibles avec notre engagement de réduire collectivement nos émissions de gaz à effet de serre. Le mouvement de verdissement de notre fiscalité est en réalité à peine engagé et il faut aller plus loin, tout en prévoyant les éventuels accompagnements sectoriels qui seraient nécessaires pour soutenir les emplois en France.

La réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne doit pas se contenter de déplacer un problème budgétaire

Autre chantier phare de cette rentrée énergétique : la réforme du CITE. Conformément à un engagement présidentiel il sera transformé en prime, versée par l’ANAH, ce qui facilitera la trésorerie des particuliers. A la recherche d’économies, le gouvernement en profite pour réintroduire une condition de revenus dans l’éligibilité au CITE. Cette réforme passe à côté d’évolutions plus profondes du dispositif, comme l’élargissement aux propriétaires bailleurs, ou le soutien aux investissements les plus efficaces en termes d’efficacité énergétique et climatique. Ainsi, les remplacements de fenêtres, très peu efficaces, continuent à être aidés alors que les pompes à chaleur air/air, particulièrement performantes en remplacement de chauffages électriques, ne le sont pas. Sans une réflexion sans concessions sur l’efficacité de cette dépense, il est à craindre qu’elle soit simplement déplacée vers le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui, eux, ne passent pas par le budget de l’Etat et sont directement prélevés sur la facture du consommateur. Or, l’actualité estivale a aussi été marquée par une nouvelle hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE), imputée par la commission de régulation de l’énergie (CRE) essentiellement à l’envolée du coût des CEE.

Consciente des enjeux d’équilibre budgétaire du pays, l’UFE propose de concentrer les soutiens publics sur les « gestes » les plus efficaces et les plus compatibles avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Les progrès d’efficacité énergétique doivent s’intensifier mais l’UFE met en garde contre des objectifs qui seraient tous transférés vers les CEE et déconnectés des réalités de terrain, car cette logique aurait pour conséquence de simplement pénaliser les consommateurs sans résoudre les problèmes de fond. Enfin, l’UFE rappelle qu’une baisse de la fiscalité pesant sur l’électricité, bien de première nécessité consommé par tous les Français, serait un moyen de limiter l’impact sur le pouvoir d’achat du coût croissant des mesures de soutien à l’efficacité énergétique et d’un prix du carbone qui repartirait à la hausse.