Bâtiment et climat : un gouvernement prêt à passer la seconde ?

Dans sa déclaration de politique générale du mercredi 12 juin, Edouard Philippe a affirmé vouloir placer « l’ambition écologique » au cœur de l’Acte 2 du quinquennat. Le premier ministre a ainsi replacé le secteur du bâtiment au centre de sa politique climatique en annonçant vouloir « donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus ». C’est donc l’occasion pour l’UFE de revenir sur l’avancement des grands chantiers en cours, dans la rénovation et le neuf pour le résidentiel et le tertiaire.

S’il est bien un secteur dans lequel une baisse tangible des émissions de gaz à effet de serre (GES) se fait attendre depuis plusieurs années c’est celui du bâtiment. Il représentait encore 27 % des émissions nationales de GES en 2018 et a connu une hausse de ses émissions de 8 % entre 2014 et 2017. L’atteinte de l’objectif fixé pour 2050 par la stratégie nationale bas carbone, qui se veut être ambitieux mais non moins nécessaire, suppose un rythme de rénovations important. Pour autant ce dernier ne décolle toujours pas alors que les politiques publiques et les aides se multiplient sans parvenir à lever les freins à la rénovation de manière significative. Enfin, il est primordial que les critères portant tant sur la rénovation que sur la construction des bâtiments s’inscrivent dans l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050.

La trop lente rénovation des parcs résidentiels et tertiaire

Dans son Edito du 19 avril, l’UFE saluait la parution d’une nouvelle version du décret tertiaire, portant une obligation pour le secteur tertiaire de réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Cependant, comme elle l’a déjà maintes fois exprimé, notamment dans sa contribution au Plan de rénovation énergétique, l’UFE regrette que la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur soit insuffisamment traitée dans ce projet de décret. L’UFE réaffirme ainsi l’urgence d’aborder de façon centrale la réduction des émissions de CO2 en soutenant en même temps « efficacité énergétique » et « efficacité climatique » dans les consommations finales. Cette approche devra être celle gouvernant les décisions d’investissements à réaliser et en particulier ceux portant sur les bâtiments éducatifs annoncés par Emmanuel Macron lors du premier conseil de défense écologique.

Si le secteur résidentiel est sujet à plus de préoccupations de la part de la classe politique que le tertiaire, le rythme de rénovation reste ici aussi largement insuffisant et les politiques n’intègrent pas suffisamment les enjeux climatiques. Le 13 juin, la secrétaire d’Etat à l’écologie Emmanuelle Wargon reconnaissait le trop faible nombre de rénovations accomplies et regrettait l’absence de chiffre précis. Afin d’accélérer le rythme, le Gouvernement remet à plat des aides existantes afin de les rendre plus lisibles, moins complexes et plus pérennes. Tel est le cas de la transformation du CITE en prime pour les ménages les plus modestes dès le premier janvier 2020 et la fusion avec les aides de l’Anah.

Enfin, en ce qui concerne la rénovation du parc locatif privé qui concentre la population en situation de précarité énergétique, le Plan Bâtiment Durable envisage des discours adaptés suivant les cibles : locataires, propriétaires bailleurs modestes ou aisés. L’UFE soutient par ailleurs l’amendement au projet de loi Energie Climat (examinée en séance publique de l’Assemblée nationale le 25 juin) qui prévoit l’introduction d’un critère de performance énergétique dans la définition d’un logement décent.

Vers un DPE fiabilisé et compréhensible

A la suite des contributions reçues en ce début d’année (dont celle de l’UFE), la DHUP a organisé ces derniers mois une concertation afin de fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique, certainement l’outil le plus connu du grand public en matière d’énergie dans le bâtiment. Le choix a été fait de restreindre le périmètre de la réflexion uniquement au DPE pour les logements neufs et anciens, l’administration préférant attendre la parution du décret tertiaire et des arrêtés l’accompagnant pour le secteur tertiaire. L’UFE salue la bonne volonté de l’administration qui rendra obligatoire l’affichage systématique de l’étiquette carbone. De plus, la prise en compte de coefficients de performance actualisés pour les pompes à chaleur permettra de ne pas pénaliser cette solution qui assure un confort d’hiver et d’été de manière performante sur le plan énergétique et climatique. L’opposabilité du DPE entrera quant à elle en vigueur au 1er janvier 2021, ouvrant une possible voie à un système de bonus/malus lors des ventes ou des locations.

S’agissant de la forme finale du DPE, la lisibilité et la simplicité du document seront bien améliorées sur le volet énergie via l’affichage de niveaux de références comme « BBC rénovation », « passoire énergétique » ou « moyenne nationale du parc ». A l’inverse, l’UFE craint une lisibilité de l’étiquette climat encore trop timide et plaide pour un indicateur situant le bâtiment en fonction des objectifs de la SNBC. Enfin, afin de permettre une comparaison avec les factures des ménages, l’UFE réaffirme la nécessité pour l’administration de rendre systématique un affichage en énergie finale, en complément de l’affichage en énergie primaire, comme le fait par exemple l’Allemagne.

RE 2020 : une expérimentation E+C- ambitieuse et un calendrier glissant

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 qui remplacera la RT 2012 voit progressivement son calendrier d’application glisser dans le temps puisque le Gouvernement envisage désormais une entrée en vigueur en 2021 pour permettre notamment de bénéficier d’un retour plus large de l’expérimentation E+C-. L’UFE souligne la présence d’un volet carbone ambitieux qui met en évidence le poids majeur de la construction, étape la plus polluante dans le cycle de vie d’un bâtiment dont la durée de vie est estimée à 50 ans. Cette nouvelle réglementation est également l’occasion d’introduire la notion de confort thermique en toute saison jusqu’ici mis de côté dans la réglementation du bâtiment. Cette RE 2020 doit permettre d’accélérer le déploiement massif de technologies efficientes et bas-carbones, telles que les pompes à chaleur ou les chauffe-eaux thermodynamiques, qui permettent en outre d’accroître les sources de flexibilité pour le réseau électrique.

L’appel d’air pour le secteur du bâtiment est devant nous : le besoin de rénovations est massif et les retards pris en la matière, tout comme l’absence de critère carbone dans la réglementation actuelle rendent de plus en plus difficile l’atteinte des objectifs climatiques. Il est donc vital que le montant des aides publiques soit mis en cohérence avec les tonnes de CO2 évitées et que le DPE soit un véritable déclencheur pour le passage à l’acte. Enfin, la nouvelle réglementation du neuf se veut plus vertueuse que la précédente, c’est une étape qu’il faut réussir pour être en cohérence avec les objectifs de la SNBC et ainsi favoriser les solutions bas-carbones.