Autoconsommation : évolution ou révolution de société, c’est avant tout une question d’anticipation !

Depuis le 12 septembre, la Commission de Régulation de l’Energie a engagé un cycle de consultations dédié à l’autoconsommation d’électricité. Après la tenue d’ateliers larges et riches d’échanges, la CRE a diffusé sur le site autoconsommation.cre.fr un premier appel à contribution sur ce même thème. Un sujet évidemment au cœur des travaux stratégiques de l’UFE puisqu’elle rassemble aussi bien producteurs que gestionnaires de réseaux et que, pour tous, anticiper les impacts des évolutions dans les façons de consommer et de produire l’électricité est évidemment crucial.

Et si autoconsommer son électricité devenait le phénomène social des prochaines décennies ? La question est loin d’être anecdotique. Aujourd’hui, de plus en plus de Français s’y intéressent, voire optent pour l’autoconsommation individuelle. Des projets d’autoconsommation collective émergent. Une tendance qui, au-delà de convictions personnelles, repose aussi sur une anticipation d’une hausse des prix de vente de l’électricité et d’une baisse conjointe des prix des moyens de production décentralisés (principalement photovoltaïque). Mais c’est l’ampleur de déploiement de ces nouvelles approches qui sera déterminante, car elle emporte des questions de fond, en matière de fonctionnement du système électrique, de responsabilité des différents acteurs, mais aussi de bilan d’ensemble, notamment économique, du point de vue de la collectivité.

Eviter les inégalités entre consommateurs

Ainsi, lorsque des transformations comme celle de l’autoconsommation se profilent, il convient de bien (re)poser le contexte. Aujourd’hui, le réseau et les fournisseurs d’électricité apportent de nombreux services aux consommateurs : ils assurent bien sûr l’acheminement de l’énergie, mais aussi la garantie de pouvoir appeler la puissance électrique définie contractuellement à tout moment, ou encore la puissance de court-circuit. Pour autant, beaucoup d’éléments de facturation au consommateur restent basés uniquement sur la seule quantité d’énergie soutirée du réseau. C’est notamment le cas des tarifs de réseaux, mais aussi de la fiscalité (et au premier chef, la CSPE). L’émergence de nouvelles façons de consommer doit dès lors conduire à réinterroger la construction des signaux économiques transmis par le système électrique, de sorte à ne pas entériner d’inégalité de traitement entre les différents types de consommateurs (auto-consommateurs individuels, autoconsommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective, ou simples consommateurs d’électricité). Il s’agit là d’un des éléments importants sur lequel l’UFE attire régulièrement l’attention des pouvoirs publics.

Une initiative de la CRE qui arrive à propos

Le débat initié par la CRE vise à questionner plusieurs éléments importants pour l’ autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective. L’UFE salue donc cette initiative et le large spectre choisi afin d’élaborer un cadre propice au développement de l’autoconsommation. Pour l’UFE, il est indispensable de disposer d’un corpus législatif et réglementaire robuste et stable dans le temps. Cela évitera les phénomènes de retours en arrière si nuisibles aux investissements, et qui sont autant de freins au développement de nouvelles solutions et de filières industrielles, et donc d’emplois.

Dans la suite des 5 ateliers que la CRE a consacrés à ce dossier (TURPE pour l’autoconsommation individuelle ou collective; cadre technique et contractuel pour les opérations d’autoconsommation individuelle et collective; cadre pour le développement d’offres de fourniture d’électricité afin d’accompagner le développement de l’autoconsommation; mécanismes de soutien), le gendarme de l’énergie a initié un premier appel à contributions sur le volet tarifaire. Deux autres suivront concernant le cadre contractuel et les mécanismes de soutien. Les réponses à ces appels à contribution seront publiées sur le site “autoconsommation” de la CRE. L’ensemble de la profession réunie au sein de l’UFE est donc fortement mobilisé pour y participer, compte tenu de la vision globale et transverse du secteur, de ses évolutions et du fonctionnement du système électrique que l’UFE s’efforce de développer grâce à son expertise et celle de ses membres.

Des grands principes qu’il faudra respecter pour bâtir un nouveau cadre

Ainsi, pour l’UFE, 5 principes fondamentaux sont à intégrer dès à présent : pérennité, liberté, responsabilité, équité, transparence.

La pérennité du cadre dans lequel s’inscrira l’autoconsommation sera d’autant plus assurée qu’elle reposera sur un principe de liberté de choix des consommateurs quant à leur mode de consommation. Le corollaire doit en être, bien entendu, la responsabilité que chacun accepte au travers du juste reflet des coûts et des bénéfices liés à ses choix de consommation.

L’équité implique à la fois une évolution de la fiscalité pour que celle-ci ne conduise pas à des distorsions des signaux économiques envoyés par le système électrique, ainsi qu’une évolution des méthodologies de tarification des réseaux vers un meilleur reflet des coûts.

Enfin, les éventuels mécanismes de soutien mis en oeuvre par les pouvoirs publics doivent être transparents pour pouvoir faire l’objet d’un pilotage approprié. Ces mécanismes de soutien doivent être dimensionnés finement afin de garantir une juste rémunération pour les projets, mais aussi pouvoir être réajustés pour tenir compte des évolutions réelles des différents postes de coûts des projets.

Ainsi, si l’autoconsommation est une tendance encore émergente chez les consommateurs français, il est important de définir dès maintenant le cadre dans lequel elle s’inscrit sur la base de principes clairs afin de garantir son essor, dans une approche qui concilie liberté des consommateurs et intérêt collectif.