Evolution des tarifs : le stop and go qui tue

Les récentes déclarations de la Ministre Ségolène Royal sur l’évolution des prix de l’électricité ont fait l’effet d’une petite bombe. En rejetant l’augmentation tarifaire de 5% prévue pour l’été, c’est en fait un engagement pris à travers la Loi NOME* de 2010 qui n’est pas respecté. La tentative d’amorti du Premier Ministre, quelques heures plus tard, expliquant qu’il y aurait quand même une hausse “modérée” à l’automne n’y a rien changé : au-delà des conséquences économiques, ce changement brutal de cap donne un sentiment d’incertitude et d’instabilité réglementaire dont le pays n’a guère besoin en ce moment…

Le plus dommageable dans cette affaire est probablement le fait que l’annonce politique prend le pas sur la rationalité économique. En effet, aujourd’hui, l’évolution des prix de l’électricité, au lieu d’être assise sur des critères industriels et économiques, est la résultante de prises de décision politiques sans lien avec les vrais besoins du secteur et de la collectivité. Conséquence : un amalgame se fait entre hausse des prix et pouvoir d’achat des consommateurs. Ce dernier devient l’argument politique prioritaire, au détriment d’une évolution planifiée dans le temps, supportable par tous et permettant d’assurer à l’avenir une fourniture d’électricité de qualité sans risque de rupture d’alimentation.

Couvrir les coûts fixes et faire jouer la concurrence

Car c’est bien de ça dont il s’agit. Aucune industrie ne peut vivre sans couvrir ses coûts fixes, dans l’électricité comme ailleurs. Sinon, c’est l’assurance à terme que les industriels ne pourront plus avoir les moyens d’investir et donc de renouveler leurs outils de production afin de continuer à assurer une qualité de fourniture à laquelle les clients ont droit. Or, depuis des décennies, les prix de l’électricité ont très peu évolué à la hausse. Désormais, et c’est tout le principe de la Loi NOME, une évolution des tarifs doit se faire, de façon raisonnable et rationnelle, vers un niveau qui assure la couverture des coûts selon la méthode dite de l’empilement des coûts réels. Seule cette méthode de construction des tarifs offre la transparence qui permet à tous les fournisseurs de proposer à un client une offre de marché compétitive par rapport aux tarifs réglementés de vente. Elle est donc d’autant plus indispensable qu’actuellement, aucune concurrence (une règle européenne, rappelons-le, acceptée par la France !) ne peut se développer dans des conditions économiques satisfaisantes.

Il n’y a pas 28 millions de précaires énergétiques

En réalité, de quoi parle-t-on exactement ? D’une évolution progressive de l’ordre de 5%. Ce niveau n’a pas été fixé par hasard. Dans son rapport de juin 2013, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime que la hausse nécessaire pour couvrir les coûts est comprise entre 6,8 % et 9,6 %. Le gouvernement annonce alors qu’il lissera cette hausse nécessaire sur plusieurs années, ceci afin de protéger autant que possible le pouvoir d’achat des ménages : les tarifs réglementés de l’électricité vont donc être revus de + 5 % pour les particuliers à compter du 1er août 2013 (ce qui a bien été le cas), et de + 5% le 1er août 2014, ce que conteste aujourd’hui la Ministre de l’Energie au nom de la lutte contre la précarité énergétique. En réalité, l’argument n’est pas fondé. En effet, sur une facture moyenne d’un client de l’ordre de 750€/an, la hausse de 5% représente 40€/an pour le ménage, ce qui reste supportable pour la majorité des consommateurs, la France ne comprenant heureusement pas 28 millions de précaires! Pour autant, il est clair que la précarité énergétique est un problème sérieux qui s’est amplifié avec la crise économique. Il est donc essentiel d’y trouver tous ensemble – pouvoirs publics, collectivités, professionnels de la filière électrique – des solutions de fond plus complètes que celles d’aujourd’hui. En ce sens, la proposition d’un « chèque énergie » émise dans le cadre du projet de loi Transition Energétique pourrait être une piste à examiner plus avant.